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Déliberation - delib 6
Déliberation - delib 7
Déliberation - delib 3
Déliberation - délib 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayet.
Lien du pdf (Déliberation - délib 13)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
L'ASSEMBLÉE
DÉLIBÉRANTE
DE
SERVICE
ASSAINISSEMENT
DE
BAYET
N°13
Séance
du
06
avril
2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Philippe
BUSSERON
Etaient
présents
:
Philippe
BUSSERON,
Serge
DEBOURGES,
Angélique
DUBOCAGE,
Nadia
HADJI,
Christophe
LACOMBE,
Bruno
LAMOUCHE,
Véronique
LARONDE,
Joffrey
En exercicelPrésents|
‘umeose”
| MASSON,
Nathalie MAY, Marie-Noëlle MENAT,
Michel POUYET
NOMBRES
DE
MEMBRES
exprimés
15
11
15
Procuration(s)
:
|
Sandrine
BORDE
à
Nadia
HADJI,
Grégory
BIDET
à
Bruno
LAMOUCHE,
Laurant
Pour
:
:
MARION
à
Philippe
BUSSERON,
Olivier
HORNBERGER
à
Véronique
LARONDE
Contre
:
Abstentions:
0 |
Etai(en)t
absent(s):
Sandrine
BORDE,
Grégory
BIDET,
Laurent
MARION,
Olivier
HORNBERGER
Date
de
la
convocation
Etai(en)t
excusé(s)
:
Sandrine
BORDE,
Grégory
BIDET,
Laurent
MARION,
Olivier
HORNBERGER
29
mars
2023
Date
d'affichage
07
avril
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
Serge
DEBOURGES
en
Préfecture
le
07
avril
2023
et
publication
du
07
avril
2023
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023 :
Investissement Dépenses
63
075,87
Recettes
63
075,87
Fonctionnement Dépenses
73
896,14
Recettes
73
896,14
Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement Dépenses
63
075,87
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
;
63
075,87
(dont
0,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
73
896,14
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
:
73
896,14
(dont
0,00
de
RAR)
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
BAYET
eee
Le Maire Philippe BUSSERG
ce,