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Déliberation - delib 7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayet.
Lien du pdf (Déliberation - delib 7)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
15
12
13
Pour :
13
Contre
:
0
Abstentions
:
0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
SERVICE
ASSANISSEMENT
N°7
Séance
du
08
avril
2024
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le
8
avril,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Philippe
BUSSERON
Etaient
présents :
Philippe
BUSSERON,
Sandrine
BORDE,
Serge
DEBOURGES,
Angélique
DUBOCAGE,
Nadia
HADJI,
Olivier
HORNBERGER,
Christophe
LACOMBE,
Bruno
LAMOUCHE,
Véronique
LARONDE,
Nathalie
MAY,
Marie-Noëlle
MENAT,
Michel
POUVYET Procuration(s)
:
Laurent
MARION
à
Michel
POUYET
Etai(en)t
absent(s)
:
Date
de
la convocation
29
mars
2024
Etai(en)t
excusé(s)
:
Grégory
BIDET,
Laurent
MARION,
Joffrey
MASSON,
Date
d'affichage
11
avril
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépô{\(
en
Préfecture
le
Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance :
Serge
DEBOURGES
11
avril
2024
et publication
du
11
avril
2024
EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
du
Aer
ianvier
au
31
décemhre
2023
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
Madame
la Trésorière
à
la clôture
de
l'exercice.
Monsieur
le
Maire
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
vote
en
même
temps
que
le
compte
administratif.
Visé
et
certifié,,
N'appelle
ni
réserve,
ni
observation,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote
le
compte
de
gestion
2023
du
1er
janvier
au
31
décembre
2023,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
Le
Maire,
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Bayet
Le
Maire,
BUSSERON
Philippe
le(s)
secrétaire(s)
de
séance