Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Delegation de signature Yannick GOURAUD
Procès Verbal - Delegation de signature Stephane BAHON
Procès Verbal - Delegation de signature Angelique LHUISSIER
Procès Verbal - Delegation de fonction et de signature Anne JEGOU
Procès Verbal - Delegation de fonction et de signature Geraldine M
Procès Verbal - Delegation de fonction et de signature Thierry QUE
Procès Verbal - Delegation de fonction et de signature Cecile RONC
Procès Verbal - DELEGATION DE FONCTIONS PINCON
Procès Verbal - DELEGATION DE FONCTIONS LECOURT
Procès Verbal - DELEGATION DE FONCTIONS LEROUX
Procès Verbal - Delegation de signature Vincent FOUCOIN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bonchamp-lès-Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - Delegation de signature Vincent FOUCOIN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Mairie de BONCHAMP-LÈS-LAVAL ARRÊTE MUNICIPAL 25, rue du Maine n° 2026-93 53960 BONCHAMP LES LAVAL
OBJET: Institutions et vie politique : Délégations de signature
Délégation de signature à Monsieur Vincent FOUCOIN, Ingénieur principal
Le Maire de la Commune de BONCHAMP-LES-LAVAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-19,
R 2122-8 et R 2122-10
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la
fonction publique territoriale,
VU la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 portant simplification et clarification du droit
d'allègement des procédures,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026 au cours de laquelle
il a été procédé à l'élection du Maire
VU l'arrêté du 8 juin 2023 portant nomination de Monsieur Vincent FOUCOIN, sur l'emploi d’ingénieur principal,
Considérant que Monsieur Vincent FOUCOIN, exerce les fonctions
de directeur des services techniques, et dans le souci d'une bonne administration, qu'il est
nécessaire de lui donner délégation de signature pour la signature des bons de commande.
ARRETE
Article 1: Monsieur POISSON Gwénaël, Maire de la commune de BONCHAMP-LES-
LAVAL, donne sous surveillance et sa responsabilité délégation de signature à Monsieur
FOUCOIN Vincent, ingénieur principal, pour la signature des bons de commande pour un
montant maximum de 1 500 € à compter du 01/04/2026.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et ampliation sera adressée au comptable de la collectivité.
Fait à Bonchamp-Lès-Laval,
le 1% avril 2026
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
053-215300344-20260401-A2026-93-AI
Accusé certifié exécutoire LeMäire
Réception par le préfet : 01/04/2026|
Afichage : 01/04/2026
GPOISSON
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié à l'agent le : Aly/2026
CA