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Procès Verbal - Delegation de signature Angelique LHUISSIER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bonchamp-lès-Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - Delegation de signature Angelique LHUISSIER)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de BONCHAMP-LÈS-LAVAL ARRÊTE MUNICIPAL 25, rue du Maine n° 2026-90 53960 BONCHAMP LES LAVAL
OBJET: Institutions et vie politique : Délégations de signature
Délégation de signature à Madame Angélique LHUISSIER , Adjoint
Administratif Principal de 1ère classe
Le Maire de la Commune de BONCHAMP-LES-LAVAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-19,
R 2122-8 et R 2122-10
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
notamment son article 28,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la
fonction publique territoriale,
VU la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 portant simplification et clarification du droit
d'allègement des procédures,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026 au cours de laquelle
il a été procédé à l'élection du Maire
VU l'arrêté du 8 juin 2023 portant nomination de Madame Angélique LHUISSIER, sur l'emploi d'Adjoint Administratif principal de 1ère classe,
Considérant que Madame Angélique LHUISSIER, exerce les fonctions
d'Adjoint Administratif principal de 1ère classe et dans le souci d'une bonne administration,
qu'il est nécessaire de lui donner délégation de signature, afin notamment d'accélérer le traitement des affaires communales.
ARRETE
Article 1: Madame Angélique LHUISSIER, agent titulaire à temps complet, exerçant les fonctions d'Adjoint Administratif principal de 1ère classe née le 06 juillet 1982, est déléguée pour la durée du mandat municipal en cours, sous notre surveillance et notre responsabilité,
dans les fonctions d'officier d'état civil.
Article 2 : Madame Angélique LHUISSIER sera par ailleurs bénéficiaire d'une délégation de
signature pour :
_- les accusés de réception ;
= les bordereaux d'envois ;
_- la légalisation de signature ;
= l'établissement de tous documents liés au recensement militaire.
Article 4: La délégation, consentie par le présent arrêté en faveur de Madame Angélique LHUISSIER, prendra effet à compter de sa notification à l’intéressée.
Article 5 : Tous documents signés par Madame Angélique LHUISSIER, dans le cadre de la présente délégation de signature seront signés : Pour le Maire, Par délégation Adjoint Administratif,
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'intéressée, à Monsieur le Préfet et à
Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance de Laval. Une
ampliation sera annexée au Registre de l'Etat Civil de la ville de Bonchamp-Lès-Laval.
Notifié à l'intéressée
le OZlouI 201€ Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 053-215300344-20260401-A2026-90-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/04/2026|
Affichage : 01/04/2026