Arrêté - 071.2025 rue de groslay reglementation permanente de circulation

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Arrêté - 071.2025 rue de groslay reglementation permanente de circulation Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Arrêté - 071.2025 rue de groslay reglementation permanente de circulation)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Département du Val d'Oise

Arrondissement de SARCELLES

Canton de MONTMORENCY

AT/CR/SG

| ARRÊTÉ DU MAIRE N° 071.2025

PORTANT RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE CIRCULATION

RUE DE GROSLAY

Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et suivants,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'arrêté municipal N°50 en date du 5 janvier 1976, portant réglementation de la vitesse rue de GROSLAY,

VU l'arrêté municipal N°22 en date du 30 janvier 1986, interdisant la circulation des poids lourds rue de GROSLAY,

VU l'arrêté municipal N32 en date du 13 mai 1991, portant réglementation du stationnement rue de GROSLAY,

CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer la circulation rue de GROSLAY en particulier de limiter la vitesse des automobilistes, interdire la circulation des poids lourds et sauvegarder la sécurité publique,

CONSIDÉRANT qu'il convient d’abroger l'arrêté municipal N°50 en date du 5 janvier 1976, portant réglementation de la vitesse rue de GROSLAY,

CONSIDÉRANT qu’il convient d’abroger l'arrêté municipal N°22 en date du 30 janvier 1986 interdisant la circulation des poids lourds rue de GROSLAY,

CONSIDÉRANT qu'il convient d’abroger l'arrêté municipal N°32 en date du 13 mai 1991, portant réglementation du stationnement rue de GROSLAY,ARRÊTE

A compter de la date de signature du présent arrêté et de la mise en place de la signalisation nécessaire à l’application de cette réglementation :

RUE DE GROSLAY

Article 1 :

Cet arrêté annule et remplace tous les arrêtés municipaux précédents ou contraires aux présentes dispositions, notamment l’arrêté N°50 en date du 5 janvier 1976, portant réglementation de la vitesse rue de GROSLAY, l’arrêté N°22 en date du 30 janvier 1986 interdisant la circulation des poids lourds rue de GROSLAY et l’arrêté municipal N°32 en date du 13 mai 1991, portant réglementation du stationnement rue de GROSLAY,

Article 2 :

La circulation des véhicules sur la rue de GROSLAY sera limitée à 30 km/h et sera matérialisée par une signalisation verticale,

Article 3 :

La circulation et le stationnement sera interdite aux poids lourds à partir de 3,5 tonnes sur l’ensemble de [a rue de GROSLAY,

Les véhicules contrevenants seront poursuivis selon la législation en vigueur et mis en fourrière par les services compétents,

Article 4 :

La rue de GROSLAY pourra être utilisée par les transports en commun, les véhicules de collecte d’ordures ménagères, tri-sélectif, les véhicules d’incendie, de secours, de police et des véhicules des services municipaux, ainsi que des véhicules bénéficiant d’autorisations particulières dans le cadre des livraisons (véhicules de travaux ou de déménagement),

Article 5 :

Le stationnement s’effectue obligatoirement sur les emplacements matérialisés, délimités par un marquage au sol.

La signalisation verticale est apposée à l’entrée de la zone réglementée.

Tout stationnement en dehors des emplacements matérialisés, délimités est strictement interdit.

Article 6 :

Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne la circulation des véhicules en infraction, au lieu indiqué par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime la circulation).

Article 7 :

La signalisation nécessaire pour le respect de cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services municipaux.Article 8 :

M. le Commissaire de Police,

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,

M. le Chef du Centre de Secours,

M. le Chef de Service de la Police Municipale,

M. le Directeur Général des Services.

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 9 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : A compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;

Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.

Montmorency, le

Maxime THORY

Maire de Montmorency