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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 041 Affectation compl du resultat au BG reprise de resultat dinvestisseme
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 041 Affectation compl du resultat au BG reprise de resultat dinvestisseme)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
ww Reçu en préfecture le 27/05/2025 9
GRAND Publié le Ss L
ID : 041-244100798-20250526-041_041_2025-DE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DT RD OR EC CAD ESRI TUTO NES
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 mai 2025
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DATE DE LA CONVOCATION
16 mai 2025 Séance du 26 maï 2025
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt cinq
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 26 mai à 18h30
Titulaires présents : 29 Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
Suppléants votants : 0 la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
PP ; ° de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes. Pouvoirs :4
Total votants : 33
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard
BARON (Fontaines-en-Sologne), Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie
THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, José COELHO, Danièle
DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Fabienne GENDRIER, Gérard CHAUVEAU (Montlivault), Patrick MARION
{Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ (Saint-Dyé-sur-Loire),
Yves-Marie HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON, Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan), Florence BARRAUD
RODET (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Jean-Luc VINGERDER a donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux),
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Nathalie BINVAULT à donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord),
Mireille BIZERAY a donné pouvoir à Didier HEITZ (Saint-Dyé-sur-Loire).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Anne-Marie BARBILLON (Neuvy).
Membres Titulaires absents ou excusés : Elisabeth GUIBERTEAU, Christine SOUCHET, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Monsieur Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray) a été désigné secrétaire de séance.
[Délibération 041-041-2025
Objet : Affectation complémentaire du résultat au Budget général : reprise de résultat d'investissement du SMETABA
Vu les délibérations n°041-118-2023, n°041-064-2024, n°041-030-2025 et n°041-033-2025 du Conseil communautaire,
Vu le vote du budget primitif le 14 avril 2025,
Monsieur Christian LALLERON, Vice-président en charge des Ressources, de l'Habitat et de la Transition écologique, indique
qu'une omission a été constatée lors de la préparation du budget général 2025. En effet, le résultat d'investissement de
SMETABA, syndicat dissout au 31 décembre 2023, n'a pas été intégré dans les écritures budgétaires. Il convient donc de
procéder à une régularisation.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54465381 www.grandchambord.fr Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le SG
ID : 041-244100798-20250526-041_041_2025-DE
A ce titre, Monsieur le Vice-président demande au Conseil communautaire de bien vouloir:
-__ Affecter le résultat complémentaire pour un montant de 21 231,50 € au chapitre 001 du budget général ;
- Supprimer l'inscription au compte 1068 du budget général.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ACCEPTE d'affecter le résultat complémentaire pour un montant de 21 231,50 € au chapitre 001 du budget
général;
> SUPPRIME l'inscription au compte 1068 du budget général ;
Y AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Le Président
Laurent ALLANIC Gilles CLEMENT