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Arrêté - Arrêté n°270 2026 portant autorisation temporaire du domaine public dépot de benne patriculier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°270 2026 portant autorisation temporaire du domaine public dépot de benne patriculier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 270-2026 du 09 septembre 2026 (Publié sur le site internet le 14 septembre 2026)
OBJET
: Arrêté portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour le
dépôt d'une benne et réglementation de la circulation
Le Maire de la Commune de Chatuzange le Goubet, VU le Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2213 — 1
notamment),
VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 approuvant l'instruction relative à la signalisation routière, livre 1, 8ème partie, VU le code de la route, VU
la
demande
en
date
du
9
septembre
2026
de
monsieur
VOREPPE
Paul,
sollicitant
l'autorisation d'installer temporairement une benne au droit de son domicile situé 13 rue Félix Tournigand 26300 Chatuzange le Goubet CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique, ainsi
que
celle
des
personnes
chargées
de
l'exécution
des travaux
et de
réduire
autant que
possible les entraves à
la circulation.
ARRETE
Article 1
: Le pétitionnaire est autorisé à installer temporairement une benne au droit de son
domicile situé 13 rue Félix Tournigand, sur la voie publique, sur une partie de la chaussée et du trottoir, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite voie. Article 2 : La présente permission de voire est valable à compter du vendredi 25 septembre 2026 à 07h jusqu'au lundi 28 septembre 2026 à 12h. Article 3 : La chaussée étant rétrécie, les véhicules arrivants coté impaire laisserons la priorité aux véhicules circulant coté paire. Article 4
: Le pétitionnaire prendra toutes les mesures de protection utiles.
Il veillera au respect des droits des riverains. Les panneaux prévus par les instructions susvisées seront implantés au droit du chantier par les soins de l'entreprise. Le permissionnaire sera tenu pour seul responsable de tout accident qui pourrait survenir du fait de son stationnement ou par défaut ou insuffisance de la signalisation de son chantier. Article
5
:
La
directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Elise CLEMENT