Compte-Rendu - 2016 05 23 CM Campsas

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Compte-Rendu - 2016 05 23 CM Campsas Document publié le Lundi 23 mai 2016 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 05 23 CM Campsas)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 MAI 2016

(Convocation du 19 mai 2016)

A 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS - Mme Patricia FELIPE – Mme Séverine LACRAMPE – Mme Marlène RICHARD – Mr Jean ASTOUL – Mme Patricia LAPLACE - Mr Luc FLORES – Mme Laure BRAINI – Mr Philippe BARDOU – Mr Philippe SELLE

Absents excusés : Mme Laurence TABOTTA – Mme Sandra FOUCHAT - Mr Pierre-Yves GENET

Mr Jean ASTOUL a été élu Secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et approuvé.

Madame le Maire propose que soient ajoutées, à l’ordre du jour de cette séance, la modification de la délibération du 05 novembre 2015 concernant le projet de contrat d’équipement ainsi qu’une délibération sollicitant un financement dans le cadre des amendes de police concernant la mise en sécurité des accès à la salle des fêtes.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-23 DU CGCT (Délibération n° 20160523_1)

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la possibilité de déléguer à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de l’assemblée ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 donnant à Madame le Maire des délégations d’attributions ;

Considérant qu’en vertu de l’article L 2122-23 du CGCT, les décisions prises par Madame le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et que Madame le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal ;

Il est proposé de prendre acte des décisions prises par Madame le Maire :

Décision n° 2016-17 du 15 janvier 2016 : frais de commandement de paiement de loyers avec la SCP LAPORTE/TRINITE-SCHILLEMANS (huissiers de justice) pour un montant HT de 122.07 €.

Décision n° 2016-18 du 10 février 2016 : séparation électrique sur nouveau comptage du terrain de tennis, du pool-house et des vestiaires du stade avec l’Entreprise GASPAROTTO et FILS pour un montant HT de 656 €.

Décision n° 2016-19 du 31 mars 2016 : réalisation plans d’exécution terrain de bicross avec la SARL ABS Top’Etudes pour un montant HT de 3 500 €.Décision n° 2016-20 du 08 avril 2016 : frais de dossier pour audience des référés avec la SCP LAPORTE/TRINITE-SCHILLEMANS (huissiers de justice) pour un montant HT de 128.67 €.

Décision n° 2016-21 du 12 avril 2016 : changement tourelle centrifuge de désenfumage et de ventilation cantine scolaire avec l’Entreprise GASPAROTTO et FILS pour un montant HT de 1 270 €.

Décision n° 2016-22 du 12 avril 2016 : chargement et transport des boues issues de la station d’épuration avec l’Entreprise EMTP pour un montant HT de 1 290 €.

Décision n° 2016-23 du 12 avril 2016 : traitements des boues de la station d’épuration avec le Groupe OGD Biocentre pour un montant de 45 € par tonne.

Décision n° 2016-24 du 14 avril 2016 : achat de barrières pour cheminement piétonnier au Chemin de Labarthe à l’Entreprise AREA pour un montant HT de 480 €.

Décision n° 2016-25 du 21 avril 2016 : achat de panneaux de signalétique à l’Entreprise LACROIX Signalisation pour un montant HT de 428.53 €.

Décision n° 2016-26 du 28 avril 2016 : fourniture et pose d’un candélabre suite à sinistre avec la SARL J.M. LANIES pour un montant HT de 1 680 €.

Décision n° 2016-27 du 29 avril 2016 : achat d’une imprimante pour bureau de la directrice de l’école à l’Entreprise CYBERTEK pour un montant HT de 163.31 €.

Décision n° 2016-28 du 04 mai 2016 : commande de tissus pour rideaux pour l’école à la Société MONDIAL TISSUS pour un montant HT de 129.48 € et 30.81 € de divers accessoires.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame le Maire.

DEMARCHE ZERO PESTICIDE : DEMANDES DE FINANCEMENT AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU AU TITRE DE L’ETUDE REALISEE PAR LA FREDON ET POUR L’ACQUISITION DE MATERIELS ALTERNATIFS AUX TRAITEMENTS CHIMIQUES (Délibération n° 20160523_2)

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le processus engagé par la commune, dans le cadre de l’Agenda 21 mis en place par la CCTGV, concernant le zéro phyto.

Lors de la séance en date du 15 mars 2016, la démarche pour l’obtention du label niveau 3 « F » a été engagée pour une mise en place au plus tard en janvier 2017 ; le label niveau 1 « F » ayant été obtenu le 19 novembre 2015.

Un financement à hauteur de 70 % peut être proposé à la commune par l’Agence de l’Eau Adour Garonne concernant l’étude réalisée par la FREDON ainsi que l’acquisition de matériels alternatifs aux traitements chimiques.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer afin de bénéficier de cet appui.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, charge Madame le Maire de solliciter le financement proposé par l’Agence de l’Eau Adour Garonne et de signer tout document afférent à cette demande de subvention.PROPOSITION DE FINANCEMENTS POUR PROJETS D’INVESTISSEMENT (Délibération n° 20160523_3)

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante que, suite aux décisions prises en matière d’investissements prévus dans le budget communal 2016 :

- acquisition d’un immeuble avec terrain et son aménagement en locaux annexes de la mairie ;

- construction de locaux polyvalents,

il est nécessaire de prévoir un financement à long terme et un prêt relais dans l’attente du versement des subventions.

Après consultation, deux organismes bancaires ont fait part de leurs propositions : le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées et la Caisse d’Epargne.

Elle demande à l’assemblée de se prononcer sur ces offres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- de recourir à deux prêts sur 20 ans d’un montant total de 636 000 € au taux fixe de 1.74 % auprès de la Caisse d’Epargne, auxquels s’ajoutent des frais de dossier à hauteur de 0.15 %. Le paiement des échéances s’effectuera trimestriellement ;

- de recourir à un prêt relais sur 2 ans d’un montant de 300 000 € aux taux fixe de 1.20 % auprès de la Caisse d’Epargne auquel s’ajoutent des frais de dossier à hauteur de 0.15 %.

- de s’engager, pendant toute la durée des prêts, à créer et à mettre en recouvrement, en tant que besoin les ressources nécessaires pour assurer le paiement des échéances ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer les contrats et toutes les pièces utiles se rapportant à cette affaire.

PROPOSITION DE FINANCEMENTS POUR EXTENSION DE LA STATION D’EPURATION (Délibération n° 20160523_4)

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante que, suite aux décisions prises en matière d’investissements prévus dans le budget assainissement 2016 :

- extension de la station d’épuration,

il est nécessaire de prévoir un financement à long terme et un prêt relais dans l’attente du versement des subventions.

Après consultation, deux organismes bancaires ont fait part de leurs propositions : le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées et la Caisse d’Epargne.

Elle demande à l’assemblée de se prononcer sur ces offres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- de recourir à un prêt sur 15 ans d’un montant de 122 000 € au taux fixe de 1.47 % auprès de la Caisse d’Epargne, auquel s’ajoutent des frais de dossier à hauteur de 0.15 % ;

- de recourir à un prêt relais sur 2 ans d’un montant de 150 000 € aux taux fixe de 1.20 % auprès de la Caisse d’Epargne auquel s’ajoutent des frais de dossier à hauteur de 0.15 % ;- de s’engager, pendant toute la durée des prêts, à créer et à mettre en recouvrement, en tant que besoin les ressources nécessaires pour assurer le paiement des échéances ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer les contrats et toutes les pièces utiles se rapportant à cette affaire.

BUDGET ASSAINISSEMENT : MISE A DISPOSITION DE DEUX AGENTS (Délibération n° 20160523_5)

Madame le Maire informe l’assemblée que suite au vote du budget assainissement, lors de la séance du 11 avril 2016, il a été décidé la mise à disposition de deux agents communaux pour l’entretien et la surveillance de la station d’épuration au Chemin de Labarthe ainsi que des postes de relevage de la commune pour une durée équivalente à 1 261 heures annuelles pour l’un et pour la gestion du budget assainissement pour une durée équivalente à 151 heures annuelles pour l’autre.

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE : ARRETE DU PREFET PORTANT SUR LE PROJET DE PERIMETRE DE LA NOUVELLE COMMUNAUTE DE COMMUNES (Délibération n° 20160523_6)

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal l’arrêté du 18 avril 2016 de Monsieur le Préfet portant projet de fusion du périmètre de la Communauté de Communes du Pays de Garonne Gascogne, de la Communauté de Communes Garonne Canal et de la Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier (sans la commune de Reyniès), suite à la décision de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) en date du 18 mars 2016.

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à se prononcer sur ce projet de fusion dans un délai de 75 jours.

Après en avoir délibéré par 10 voix pour et 1 abstention, l’assemblée délibérante émet un avis favorable à ce projet de fusion.

MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 05 NOVEMBRE 2015 CONCERNANT LE PROJET DE CONTRAT D’EQUIPEMENT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE TARN-ET-GARONNE (Délibération n° 20160523_7)

Dans le cadre de la nouvelle politique départementale d’aides aux communes, Madame le Maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire de modifier la délibération prise le 05 novembre 2015 concernant le projet de contrat d’équipement avec le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne comme suit :

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les projets qui pourraient être engagés sur la commune dans les prochaines années.

Elle ajoute que ces projets qui ont été sélectionnés en début de mandature répondent à un besoin indéniable, consécutif à la croissance de la population et à l’évolution des normes.

Ils se décomposent de la manière suivante :

- Acquisition d’un immeuble bâti : 140 000 € (coût estimé de France Domaines) - Construction d’annexes mairie : 573 017.50 € HT (frais MO, SPS, contrôle compris) - Construction de locaux polyvalents : 232 500 € HT (frais MO, SPS, contrôle compris) - Aménagement et extension des locaux de la mairie et de l’agence postale : 393 100 € HT (frais MO, SPS, contrôle compris)- Création d’un espace ludique et extension du parking de la salle des fêtes : 157 536 € HT (frais MO, SPS, contrôle compris)

- Accès des lieux et équipements publics aux PMR : 95 366 € HT

- Réalisation d’un city stade : 35 850 € HT

- Installation de tribunes au terrain de sports : 20 300 € HT

Madame le Maire propose de solliciter la signature d’un contrat d’équipement auprès du Conseil Départemental, indépendamment des autres aides qui pourront être appelées.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres :

- APPROUVE le programme des travaux ci-dessus indiqué ;

- SOLLICITE auprès du Conseil Départemental l’octroi des subventions relatives à l’ensemble des projets dans le cadre d’un contrat d’équipement ;

- SOLLICITE l’autorisation de préfinancer ces opérations sans attendre la décision portant attribution de la subvention globale départementale ;

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer tout acte conséquence des présentes.

Cette délibération annule et remplace la précédente délibération du 05 novembre 2015.

MISE EN SECURITE DES ACCES A LA SALLE DES FETES (Délibération n° 20160523_8) Dans le cadre des projets à engager sur la commune pour les prochaines années, il convient de prévoir la mise en sécurité des accès à la salle des fêtes qui peut faire l’objet d’un financement dans le cadre des amendes de police.

Le montant de cette opération est estimé à 60 000 € HT.

Madame le Maire propose de solliciter un financement à ce titre auprès du Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- SOLLICITE auprès du Conseil Départemental l’octroi d’une subvention au titre des amendes de police ;

- SOLLICITE l’autorisation de préfinancer cette opération sans attendre la décision portant attribution de la subvention ;

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer tout acte conséquence des présentes.

SEANCE LEVEE A 23 H 30