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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C52 07 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 juillet 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du vendredi 17 juillet 2020
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE – ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA VILLE DE NIORT ET AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Ségolène BARDET à Nicolas ROBIN, Sophie BROSSARD à Corinne RIVET-BONNEAU, Françoise BURGAUD à Claude BOISSON, Christine HYPEAU à Anne-Lydie LARRIBAU, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Bastien MARCHIVE à Lucy MOREAU, Jérémy ROBINEAU à Gérard EPOULET
Titulaires absentes suppléées :
Elisabeth MAILLARD par Eric BAILLET, Dany MICHAUD par Richard GOBIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C52-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020 C- 52-07-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 17 JUILLET 2020
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE – ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA VILLE DE NIORT ET AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Sur proposition du Président,
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais annexés à l’arrêté préfectoral du 8 février 2019 ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Niort approuvé le 11 avril 2016, modifié le 10 avril 2017 (Modification n°1), le 10 décembre 2018 (Modification simplifiée n°1), le 16 décembre 2019 (Modification n°2) et le 10 février 2020 (Modification simplifiée n°2) ;
Vu la demande de la Ville de Niort en date du 29 mai 2020 sollicitant la Communauté d'Agglomération du Niortais pour modifier son Plan Local d'Urbanisme ;
La présente Modification simplifiée a pour objectif d’adapter certaines dispositions réglementaires : - OAP N°22 - Rue de Genève : Suppression de l’OAP,
- ER LS 8 : Suppression de l’Emplacement réservé,
- Zonage Rue de Genève : Modification d’AUM en UM,
- Zonage Stade René-Gaillard : Modification d’UM et UE en US,
- Règlement : Modification de l’article 13 de la zone US,
- Règlement : Modification de la rédaction de la dérogation concernant le dépassement de hauteur autorisé (UCa),
- ER 1 55 : Réduction de l’Emplacement réservé,
- Annexes : Modification.
La majorité des points concerne des rectifications d’erreurs matérielles qui rentrent dans le champ de la procédure de Modification simplifiée.
Les autres points ne majorent pas de plus de 20% les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan, ne diminuent pas ces possibilités de construire et ne réduisent pas la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser.
Le projet de Modification simplifiée du PLU de la Ville de Niort ne porte également pas atteinte à l'économie générale du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
Ainsi, conformément à la procédure de Modification simplifiée d’un PLU, une mise à disposition du public de la Modification simplifiée n°3 du PLU de Niort est prévue du lundi 31 août au vendredi 2 octobre 2020 inclus et se déroulera à la Mairie de Niort et au siège de la Communauté d'Agglomération du Niortais, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C52-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020 Un dossier de Modification simplifiée ainsi qu’un registre d’observations seront présents en ces lieux, afin de recueillir les observations du public.
Des observations pourront également être transmises par courrier postal adressé au Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais à l’adresse suivante : 140, Rue des Equarts - CS 28770 79027 Niort Cedex durant cette période.
Une annonce légale sera publiée au moins huit jours avant le début de la mise à disposition du public, dans un journal habilité.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Engager la procédure de Modification simplifiée n°3 du PLU de Niort suivant les dispositions des articles L.153-45 et suivants, du Code de l’Urbanisme ;
- Valider les modalités de mise à disposition du public du projet de Modification simplifiée n°3 du PLU de Niort dans les conditions suivantes :
- Le projet de Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme, l’exposé des motifs et les avis émis par les personnes publiques associées seront mis à disposition du public à la Mairie de Niort et à l’accueil du siège de la Communauté d'Agglomération du Niortais (140, Rue des Equarts - CS 28770 79027 Niort Cedex), du lundi 31 août au vendredi 2 octobre.
- Les observations du public seront consignées dans un registre disponible aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie de Niort (9h-12h et 14h-17h lundi, mardi, jeudi et vendredi ; 10h-16h le mercredi) et à la Communauté d'Agglomération du Niortais (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00) durant toute la durée de mise à disposition du dossier.
- Durant la période de mise à disposition, les intéressés auront la possibilité de faire parvenir leurs observations par lettre adressée à la Communauté d'Agglomération du Niortais. Elles seront annexées au registre.
- Ces modalités seront portées à la connaissance du public par affichage à la Mairie de Niort et au siège de la Communauté d'Agglomération du Niortais et par insertion dans la presse locale, au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition.
- Autoriser le Président, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C52-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020