Arrêté - A 2024 40 Manifestations Taurines du 18 AU 21 JUILLET 2024

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Arrêté - A 2024 40 Manifestations Taurines du 18 AU 21 JUILLET 2024 Document publié le Dimanche 21 juillet 2024 par la commune de Saint-Bauzély. Lien du pdf (Arrêté - A 2024 40 Manifestations Taurines du 18 AU 21 JUILLET 2024)Thèmes du document : Transports, Assurance, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A_2024_40

FETE VOTIVE ANNUELLE DU 18 AU 21 JUILLET 2024

PORTANT AUTORISATION DES MANIFESTATIONS

TAURINES ET REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE

STATIONNEMENT

Mesures générales de sécurité : Encierro, festival d’abrivado bandido, abrivado, bandido,

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-BAUZELY,

VU la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5, L

2213-1 à L2213-6, L2215-1 et L 2222-11;

VU le Code de la Route et notamment les articles R411-5, R 411-8, et R 411-25 à R 411-28

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1- quatrième partie

signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et

complétée ;

VU lParrêté du ministère de l’intérieur du 04 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001

fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles ;

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles R 1336-6 à R 1336-11 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de

voisinages notamment l’article 3 alinéa 3.1 ;

VU la circulaire préfectorale relative à l’organisation des fêtes traditionnelles,

VU l'arrêté temporaire de circulation du Département n°BA-2024-24-AT,

Vu la demande formulée par l'association « Comité des Fêtes » représenté par M VIGOUROUX

Sébastien , président.

Vu les parcours des manifestations fournis,

VU l'attestation de présence établie par la Délégation Territoriale du Gard de la Croix Rouge Française

qui assurera les permanences médicales durant les manifestations taurines du 18 au 21 juillet 2024;

VU la police d'assurance responsabilité civile contractée auprès de l'assurance GROUPAMA

MEDITTERRANNEE 2 MAISON DE L'AGRICULTURE PLACE CHAPTAL 34261 MONTPELLIER CEDEX 2 par

le Comité des Fêtes représentée par M VIGOUROUX Sébastien, président.

VU le programme des festivités établi par le Comité des fêtes ;

VU les attestations d'assurance et documents fournis par les manades

- ARLATENCO

- DU SEDEN

- DEVAUX

- DU JUGE

“MARTEL

- LERON-TEISSONNIER

= MILLA

- AUBANEL

- DU GARDON

Qui mèneront les diverses manifestations taurines organisées durant la fête votive,

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Le tribunal administratif peut auss] être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frREPUBLIQUE FRANÇAISE

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COMMUNE DE SAINT BAUZELY

VU les autorisations fournies par les propriétaires des parcelles privées inclus dans le parcours des manifestations taurines,

CONSIDERANT qu’à l’occasion des manifestations taurines prévues du jeudi 18 juillet 2024 au

dimanche 21 juillet 2024, il y lieu de réglementer, la circulation, le stationnement et l’organisation

des manifestations ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Les dispositions ci-dessous spécifiées sont applicables pendant la durée de la fête vative

du jeudi 18 juillet 2024 au dimanche 21 juillet 2024,

ARTICLE 2 : Tout véhicule ne respectant pas les prescriptions pendant les jours et heures indiqués ci-

dessous, sera enlevé par la fourrière.

ARTICLE 3 : Il est interdit de précéder le groupe de cavaliers et de taureaux en véhicule ou en engin à

moteur.

Il'est de même interdit de forcer à la course en véhicule où en engin à moteur les taureaux qui se

seraient échappés des abrivado ou des bandido.

Les calèches devront précéder le groupe de cavaliers et de taureaux avec au moins une distance de

300 mètres afin d'éviter tout incident.

Les personnes qui désorganisent ou tentent de désorganiser volontairement le déroulement des

abrivado ou des bandido, notamment les attrapaïres dont l’action est directe, personnelle, physique,

sont considérées comme acceptant les risques encourus.

Sont en tout cas interdits sur le passage des cavaliers et des taureaux, les feux, barrages, constitués

par des véhicules ou des banderoles, jets de pétards, de lardons, de tomates, de farine, de branches

de feuillage et autres objets ou matériaux.; De même sont interdits les actes de violence directe à

l'égard des cavaliers et de leurs montures.

ARTICLE 4 : Toute entrave au déroulement normal des encierros, abrivado et bandido, soit par

l'établissement d’obstacles sur leur passage (cartons, rouleau de papier, inflammation d'objets divers

et jets de pétards), soit par le jet de tout produit solide ou liquide sur les cavaliers et les taureaux, est

interdit.

ARTICLE 5 : Des barrières de sécurité seront disposées le long des parcours urbains des abrivado et

des bandido à l'intersection des rues adjacentes. Chaque portion de parcours urbain sera sous la

surveillance d’un membre du comité des fêtes qui sera chargé d'informer et d'orienter le public pour

faciliter le bon déroulement des différentes manifestations.

ARTICLE 6 : Les services municipaux seront chargés de la mise en place, sur les principales voies d'accès

de la ville, de banderoles et de panneaux de signalisation informant la population du déroulement

d’une manifestation taurine ainsi que de l'affichage du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le public est prévenu des risques encourus lors des manifestations taurines, par des

panneaux disposés à cet effet aux abords du parcours. Il est également prévenu avant Le départ et à

la fin des manifestations par le déclenchement d’un signal sonore de type bombe.

ARTICLE 8 : Lors de la fête, le nombre de taureaux et de vaches, composant les abrivado et bandido

sera limité à 10 taureaux et 10 chevaux

ARTICLE 9 : Les différentes manifestations emprunteront les parcours tels que définis en annexe, le

stationnement et la circulation de tous véhicules seront interdits sur les voies prévues dans les

parcours,

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ARTICLE 10 : Afin de permettre une bonne organisation de ces manifestations, le stationnement et

circulation des véhicules seront interdits dans les artères suivantes :

Stationnement et circulation interdits

Du jeudi 18 juillet 2024, 12 heures au lundi 22 juillet 2024, 8 heures,

Parking du Stade, chemin de la Veyrunes, chemin des Bennes, rue du Stade, lieu dît les Perrières et La

Coste, chemin de la Rouvière, Chemin de Nîmes, Chemin de Poutarys et la Lieu-dit la Verune et Cante-

Quouquiou

le samedi 20 juillet 2024 de 10h30 à 13h durant les manifestations taurines :

Lieu-dît Lauret et Barjagole, Chemin des Bois, Chemin de Lauret, Route de Montignargues (D221),

Avenue de la Liberté (D7), Route de Fons (D7), Rue des Chasselas, Chemin des Bennes, chemin de Nîmes,

Rue du Stade et Chemin de la Veyrune,

Le dimanche 21 juillet de 10h45 à 11h30 durant les manifestations taurines

chemin de la Veyrunes, chemin des Bennes, rue du Stade, lieu dft les Perrières et La Coste, chemin de la

Rouvière, Chemin de Nîmes, Chemin de Poutarys et la Lieu-dit la Verune et Cante-Quouquiou, ainsi que

la départementale D221 selon les modalités prévues par l'arrêté départemental n°BA-2024-24-AT qui

devront être strictement respectées par les organisateurs.

Réglementation applicable à tous types de véhicules sauf pour les véhicules d’urgence et secours, les

véhicules de gendarmerie et police ainsi que pour l’organisation de la fête,

ARTICLE 11 : Certaines barrières de sécurité fixes pour clôturer lesdits parcours, commenceront à être

positionnées à compter du mercredi 17 juillet 2024 7 heures par le personnel communal et les

membres de l'association et devront être enlevées avant le mardi 23 juillet 2024 18 heures

ARTICLE 12 : Les interdictions mentionnées dans le présent arrêté seront signalées par des panneaux

mis en place avant la manifestation ainsi que par l'affichage du présent arrêté.

ARTICLE 13 : Un véhicule de secours sera stationné sur le parking du stade pendant les manifestations

taurines et Les pompiers seront appelés en cas de nécessité.

ARTICLE 14 : Monsieur le Maire, les services de gendarmerie, les services de police Municipale sont

chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Bauzély, le 10 juin 2024

DURAND Jacques

Maire

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :

e son dépôt en préfecture

e sanotification

e sa publication

et informe qu’en vertu de la loi n° 2000-321, le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes

dans un délai de 2 mois à compter de sa diffusion

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