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Arrêté - 2024 082 Autorisation de Voirie Demande Darrete de Circulation Pour Travaux de Remise en Etat du Chemin de Fontvieille 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 082 Autorisation de Voirie Demande Darrete de Circulation Pour Travaux de Remise en Etat du Chemin de Fontvieille 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
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| œmmarre Le 09/10 /1&4.
ARRETÉ MUNICIPAL N° 2024 082 nn
La Bastid à
Département de Vaucluse
Le Maire,
AUTORISATION DE VOIRIE
DEMANDE D'ARRÊTÉ DE CIRCULATION POUR TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DU CHEMIN DE FONTVIEILLE (ENTRE LE LAVOIR ET LE CHEMIN DE SAINT JEAN)
La Maire de LA BASTIDONNE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée :
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5,R 411-8,R411-18etR
411-25 à R 411-28 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 modifiée et complétée ;
VU la demande de l’entreprise en date du 13/09/2024 :
Considérant que les travaux de remise en état du chemin de Fontvieille (entre le lavoir et le chemin de Saint Jean), effectués par l’entreprise AMOURDEDIEU, nécessitent d'interdire
momentanément la circulation sur une partie de cette voie.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : L'entreprise AMOURDEDIEU est autorisée à engager les travaux de remise en état du chemin de Fontvieille (entre le lavoir et le chemin de Saint Jean) du 14/10/2024 au 03/11/2024. Durant 21 jours, la route sera barrée de 7h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf pour les riverains).
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entreprise. Une attention particulière devra être apportée à la maintenance de toute la signalisation temporaire par :
AMOURDEDIEU TRAVAUX PUBLICS — 59 Chemin d'Ansouis — 84120 ANSOUIS
Représentée par Florian TEULET — Tél : 04.90.09.83.02 —
Mail : fteulet@amourdedieu.fr
ARTICLE 3 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et
dans la commune de LA BASTIDONNE. ARRETÉ MUNICIPAL N° 2024 082
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
ARTICLE 7 : Madame la Maire de la commune de LA BASTIDONNE, la Gendarmerie de Pertuis,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Bastidonne, le 09/10/2024.
Jean-Charles BARBANT
our le Maire et par délégatiof,
ème adjoint délegué dfhais £
U
Le Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l’application internet
Télérecours citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.