Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 085 AUTORISATION DE VOIRIE DEMANDE DARRETE DE
Arrêté - 2024 075 AUTORISATION DE VOIRIE DEMANDE DARRETE DE
Arrêté - 2025 049 AUTORISATION DE VOIRIE DEMANDE DARRETE DE
Arrêté - 2025 044 AUTORISATION DE VOIRIE DEMANDE DARRETE DE
Arrêté - 2024 082 AUTORISATION DE VOIRIE DEMANDE DARRETE DE
Arrêté - 2024 117 AUTORISATION DE VOIRIE DEMANDE DARRETE DE
Arrêté - 2024 030 AUTORISATION DE VOIRIE DEMANDE DARRETE DE
Arrêté - 2023 084 AUTORISATION DE VOIRIE DEMANDE DOUVERTURE
Arrêté - 2024 120 AUTORISATION DE VOIRIE DEMANDE DARRETE DE
Arrêté - 2023 110 AUTORISATION DE VOIRIE DEMANDE DOUVERTURE
Arrêté - 2024 085 Autorisation de Voirie Demande Darrete de Circulation Pour Travaux de Reprise de Voirie du Chemin de Fontvieille et du Chemin de Saint Jean 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 085 Autorisation de Voirie Demande Darrete de Circulation Pour Travaux de Reprise de Voirie du Chemin de Fontvieille et du Chemin de Saint Jean 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
| Pubué soc Re nie intermut de Ga
| commune Âo 25/n10/202& . r
| | ARRETÉ MUNICIPAL N° 2024 085
| " A | L
La Bastidonne Département de Vaucluse
Le Maire,
AUTORISATION DE VOIRIE
TRAVAUX DE REPRISE DE VOIRIE DU CHEMIN DE FONTVIEILLE (ENTRE
LE LAVOIR ET LE CHEMIN DE SAINT JEAN) ET DU CHEMIN DE SAINT
JEAN (ENTRE LE BAS DU CHEMIN DE FONTVIEILLE ET L'INTERSECTION
CHEMIN DES RIBAS/CHEMIN DES CONDAMINES)
La Maire de LA BASTIDONNE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée :
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5,R 411-8,R411-18etR
411-25 à R 411-28 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée ;
VU la demande de l’entreprise AMOURDEDIEU en date du 23/10/2024 :
Considérant que les travaux de reprise de voirie du chemin de Fontvieille (entre le lavoir et le chemin de Saint Jean) et du chemin de Saint Jean (entre le bas du chemin de Fontvieille et
l'intersection chemin des Ribas/chemin des Condamines, effectués par l’entreprise AMOURDEDIEU, nécessitent d'interdire momentanément la circulation sur une partie de ces voies.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Du 28/10/2024 au 10/11/2024, l'entreprise AMOURDEDIEU est autorisée à engager les travaux de reprise de voirie du chemin de Fontvieille (entre le lavoir et le chemin de Saint Jean) et du chemin de Saint Jean (entre le bas du chemin de Fontvieille et l'intersection chemin des Ribas/chemin des Condamines).
ARTICLE 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement.
+ Côté Pertuis : Chemin de la Côte de l'Our
+ Côté La Bastidonne : Chemin de Fontvieille (partie haute)
L'accès aux riverains sera maintenu, sauf la semaine du 04/11/2024 au 10/11/2024, durant deux jours.
ARTICLE 3: La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entreprise. Une attention particulière devra être apportée à la maintenance de toute la signalisation temporaire par :
AMOURDEDIEU TRAVAUX PUBLICS — 59 Chemin d'Ansouis — 84120 ANSOUIS
Représentée par Florian TEULET - Tél : 04.90.09.83.02 —
Mail : fteulet@amourdedieu.fr ARRETÉ MUNICIPAL N° 2024_085
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de LA BASTIDONNE.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Madame la Maire de la commune de LA BASTIDONNE, la Gendarmerie de Pertuis, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Bastidonne, le 24/10/2024.
Le Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l’application internet
Télérecours citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.