Compte-Rendu - CR n 02 03 avril 2023

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Compte-Rendu - CR n 02 03 avril 2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Catllar. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR n 02 03 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Eau et assainissement, Commune de CATLLAR – N° 02 – 03/04/2023

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PROCES VERBAL N° 02 - 2023

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois et le trois avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-neuf mars deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Catllar (Salle du Conseil Municipal), sous la présidence de Josette PUJOL, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 11 Représentés : 2 Exprimés : 13

Présents : Josette PUJOL, Gérald BARJAVEL, Pierre BES, Séverine PRADEILLE, Henri DECHARTRE, Nadège SELVA, Laetitia GILLES, Léa BARJAVEL, Sandrine LECOMTE, Laurent ALBECQ, Michel BOFFA

Procurations : Catherine PECH a donné procuration à Josette PUJOL, Nicole ARQUER a donné procuration à Michel BOFFA

Absents : Laurent ASTRUCH, Céline SEMENOU.

Madame Léa BARJAVEL est élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à dix-huit heures trente.

Le compte rendu de la séance du 06 février 2023 est approuvé à l’unanimité.

1] COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - COMMUNE

Madame le Maire présente au conseil municipal le compte administratif 2022 de la commune. Elle présente l’ensemble des articles budgétaires et des opérations d’investissement ainsi que les annexes du document. Le compte administratif 2022 de la commune fait apparaître les résultats suivants :

Résultat de fonctionnement 2022 90 645.22 €

Report de 2021 384 230.32 €

Résultat de fonctionnement cumulé 474 875.54 €

Résultat d'investissement 2022 28 750.71 €

Report de 2021 26 130.32 €

Résultat d'investissement cumulé 54 881.03 €

Solde des restes à réaliser - 239 577.00 €

Résultat d'investissement corrigé - 184 695.97 €

Résultat Global (avec RAR) 290 179.57 €

Madame le Maire quitte la salle pour le vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

• D’approuver le compte administratif 2022 de la commune tel que présenté par le Maire.

• D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de cette décision.

2] COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – EAU ET ASSAINISSEMENT

Madame le Maire présente au conseil municipal le compte administratif 2022 de l’eau et de l’assainissement. Elle présente l’ensemble des articles budgétaires et des opérations d’investissement ainsi que les annexes du document. Le compte administratif 2022 de l’eau et de l’assainissement fait apparaître les résultats suivants :

Résultat de fonctionnement 2022 3 435.44 €

Report de 2021 87 735.99 €

Résultat de fonctionnement cumulé 91 171.43 €Commune de CATLLAR – N° 02 – 03/04/2023

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Résultat d'investissement 2022 44 369.70 €

Report de 2021 - 37 320.55 €

Résultat d'investissement cumulé 7 049.15 €

Solde des restes à réaliser 9 660.00 €

Résultat d'investissement corrigé 16 709.15 €

Résultat global (avec RAR) 107 880.58 €

Madame le Maire quitte la salle pour le vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

• D’approuver le compte administratif 2022 de l’eau et de l’assainissement tel que présenté par le Maire.

• D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de cette décision.

3] COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – COMPLEXE COMMERCIAL

Madame le Maire présente au conseil municipal le compte administratif 2022 du complexe commercial. Elle présente l’ensemble des articles budgétaires et des opérations d’investissement ainsi que les annexes du document. Le compte administratif 2022 du complexe commercial fait apparaître les résultats suivants :

Résultat de fonctionnement 2022 5 448.34 €

Report de 2021 41 236.22 €

Résultat de fonctionnement cumulé 46 684.56 €

Résultat d'investissement 2022 - 11 906.34 €

Report de 2021 - 8 213.07 €

Résultat d'investissement cumulé - 20 119.41 €

Résultat Global 26 565.15 €

Madame le Maire quitte la salle pour le vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

• D’approuver le compte administratif 2022 du complexe commercial tel que présenté par le Maire.

• D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de cette décision.

4] COMPTES DE GESTION 2022 – COMMUNE, EAU ET ASSAINISSEMENT, COMPLEXE COMMERCIAL

Madame le Maire présente au conseil municipal les comptes de gestion 2022 concernant les budgets de la commune, de l’eau et assainissement, du complexe commercial, dressés par le receveur municipal. Elle précise que ces comptes de gestion doivent être strictement identiques aux comptes administratifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

 D’approuver les comptes de gestion 2022 tels que présentés pour les budgets commune, eau et assainissement, complexe commercial de proximité.

 De préciser que ces comptes de gestion n’appellent aucune autre observation de sa part.

 D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de cette décision.

5] AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022 - COMMUNECommune de CATLLAR – N° 02 – 03/04/2023

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Madame le Maire rappelle que dans le cadre des votes des comptes administratifs il est nécessaire de voter l’affectation du résultat 2022 de la commune. Compte tenu des résultats constatés elle propose d’affecter le résultat comme suit :

• Affectation en réserve (1068) : 184 695.97 €

• Report en fonctionnement (002) : 290 179.57 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

 D’approuver l’affectation du résultat 2022 de la commune telle que proposée par le Maire.

 D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de cette décision.

6] AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022 – EAU ET ASSAINISSEMENT

Madame le Maire rappelle que dans le cadre des votes des comptes administratifs il est nécessaire de voter l’affectation du résultat 2022 de l’eau et de l’assainissement. Compte tenu des résultats constatés elle propose d’affecter le résultat comme suit :

• Affectation en réserve (1068) : 0.00 €

• Report en fonctionnement (002) : 91 171.43 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

 D’approuver l’affectation du résultat 2022 de l’eau et de l’assainissement telle que proposée par le Maire.

 D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de cette décision.

7] AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022 – COMPLEXE COMMERCIAL

Madame le Maire rappelle que dans le cadre des votes des comptes administratifs il est nécessaire de voter l’affectation du résultat 2022 du complexe commercial. Compte tenu des résultats constatés elle propose d’affecter le résultat comme suit :

• Affectation en réserve (1068) : 20 119.41 €

• Report en fonctionnement (002) : 26 565.15 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

 D’approuver l’affectation du résultat 2022 du complexe commercial telle que proposée par le Maire.

 D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de cette décision.

8] TAUX DES TAXES LOCALES 2023

Madame le Maire présente au conseil municipal le tableau fiscal n° 1259 édité par les services des Finances Publiques qui fixe les bases fiscales prévisionnelles pour l’année 2023.

Elle rappelle que depuis l’année 2017, les valeurs locatives qui servent de base à l’imposition des ménages augmentent en fonction de l’inflation annuelle. En 2023, les bases devraient donc progresser d’environ 7.1 % ce qui engendrera une augmentation identique des taxes foncières des ménages. D’autre part, Madame le Maire précise qu’à compter de 2023, le Conseil Municipal doit à nouveau statuer sur le taux de taxe d’habitation. Il est à noter que les taux votés en 2023 par la communauté de communes Conflent Canigó vont connaître une hausse significative.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, des prévisions budgétaires 2023 à venir, et de l’évolution des charges de la commune liées au contexte inflationniste actuel, Madame le Maire propose d’appliquer une augmentation proportionnelle des taux avec un coefficient de 1.028814. Les taux évolueraient donc comme suit :

Année 2022 2023

Taxe foncière (bâti) 34.69 % 35.69 %

Taxe foncière (non bâti) 42.35 % 43.57 %

Taxe habitation 9.08 % 9.34 %Commune de CATLLAR – N° 02 – 03/04/2023

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, décide :

• D’approuver l’augmentation proportionnelle des taux des taxes locales avec un coefficient de 1.028814 et donc de fixer les taux comme suit pour l’année 2023 :

- Taxe foncière (bâti) : 35,69 %

- Taxe foncière (non bâti) : 43,57 %

- Taxe habitation : 9.34 %

• D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de cette décision.

9] SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023

Madame le Maire propose au conseil municipal de voter le montant des subventions attribuées aux associations dans le cadre du budget primitif 2023 de la commune.

A cet effet, elle présente la proposition suivante et précise que le versement de ces subventions sera soumis à l’obligation de communication des bilans et budgets prévisionnels des associations : - Anim’ Catllar : 1 000.00 €

- Les Amis de Saint Jacques de Calahons : 450.00 €

- Les Nin’s de Catllar : 450.00 €

- Els Amics de Catllar : 450.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

• D’approuver l’attribution des subventions suivantes aux associations pour l’exercice 2023 : - Anim’ Catllar : 1 000.00 €

- Les Amis de Saint Jacques de Calahons : 450.00 €

- Les Nin’s de Catllar : 450.00 €

- Els Amics de Catllar : 450.00 €

• D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de cette décision.

10] BUDGET PRIMITIF 2023 - COMMUNE

Madame le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2023 de la commune qui peut se résumer comme suit :

Dépenses Recettes Report 2022

Fonctionnement 923 859.57 € 633 680.00 € (Recettes) 290 179.57 € Investissement 804 829.00 € 749 947.97 € (Recettes) 54 881.03 €

Madame le Maire rappelle que le budget de la commune a basculé depuis le 1er janvier 2022 sur la norme comptable M57.

Dans le cadre de cette nouvelle norme, le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à effectuer des virements de crédits budgétaires de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

• D’approuver le budget primitif 2023 de la commune tel que présenté par le Maire.

• D’autoriser Madame le Maire, conformément aux règles de la norme comptable M57, à effectuer des virements de crédits budgétaires de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.

• D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de cette décision.

11] BUDGET PRIMITIF 2023 – EAU ET ASSAINISSEMENT

Madame le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2023 de l’eau et de l’assainissement qui peut se résumer comme suit :Commune de CATLLAR – N° 02 – 03/04/2023

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Dépenses Recettes Report 2022

Exploitation 215 171.43 € 124 000.00 € (Recettes) 91 171.43 € Investissement 443 540.00 € 436 490.85 € (Recettes) 7 049.15 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

• D’approuver le budget primitif 2023 de l’eau et de l’assainissement tel que présenté par le Maire.

• D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de cette décision.

12] BUDGET PRIMITIF 2023 – COMPLEXE COMMERCIAL

Madame le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2023 du complexe commercial qui peut se résumer comme suit :

Dépenses Recettes Report 2021

Exploitation 37 565.15 € 11 000.00 € (Recettes) 26 565.15 € Investissement 16 665.15 € 36 784.56 € (Dépenses) 20 119.41 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

• D’approuver le budget primitif 2023 du complexe commercial tel que présenté par le Maire.

• D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de cette décision.

 Questions diverses :

Néant

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

Catllar, le 06 avril 2023, affiché le 06 avril 2023.

Mme Josette

PUJOL

Mr Gérald

BARJAVEL

Mr Pierre

BÈS

(procuration à

Josette PUJOL)

Mr Michel

BOFFA

Mr Laurent

ALBECQ

Mme Nicole

ARQUER

(procuration à

Michel BOFFA)

Mme Léa

BARJAVEL

Mr Henri

DECHARTRE

Mme Laetitia

GILLES

Mme Sandrine

LECOMTE

Mme Catherine

PECH

(procuration à

Josette PUJOL)

Mme Séverine

PRADEILLE

Mme Nadège

SELVA

Mme Céline

SEMENOU

(Absente)

Mr Laurent

ASTRUCH

(Absent)