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Déliberation - 99 DE ED 202602 Cession Linge LIT Chartreuse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE ED 202602 Cession Linge LIT Chartreuse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
19 Janvier
2026
2026
- 002
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nbre
de
L'an
Deux
Mil
vingt
six
conseillers en
Le
19 janvier
à
18h30
_exercice
15
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est réuni
en
_Présents
__
|11
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
es
“
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
janvier
2026
ents
biécurations
u où
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
FALLEAU
Geneviève.
DECLE
Sébastien.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CONTAMINE
David.
MOUSSEAULT
Philippe.
PERTUIS
Martine.
ABSENTS
:
CHABASSIER
David.
DELACOTE
Aurélie.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PROCURATIONS
:
CHABASSIER
David
à
FORT
Sylvette
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
:
Cession
du
linge
de
lit
du
centre
d'hébergement
La
Chartreuse
à
l’'ALDASAM
de
Montignac
(Association
Laïque
pour
le
Développement
de
l'Accueil
Scolaire
et
Associatif
en
Montignacois) Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Considérant
que
le
centre
d'hébergement
«
La
Chartreuse
de
Hautefort
» dispose
de
linge
de
lit
devenu
excédentaire
et
n'étant
plus
utilisé
dans
le
cadre
de
son
activité,
Considérant
l'intérêt
de
donner
une
seconde
utilité
à ce
matériel
dans
une
logique
de
solidarité
et
de
bonne
gestion
des
biens,
Considérant
la
demande
formulée
par
l'ALDASAM
de
Montignac,
Association
Laïque
pour
le
Développement
de
l'Accueil
Scolaire
et
Associatif
en
Montignacois,
Considérant
que
la
vente
de
ce
linge
de
lit
présente
un
intérêt
à la
fois
économique
et
social,
Monsieur
le
Maire
propose
le tarif de
vente
suivant
:
QUANTITE
PRIX
ACHAT.
PRIX
VENTE
Housse
de
couette
119
17,90
€
2
130,10
€
12,00
€
1 428,00
€
Drap-Housse
120
8,90
€
1
068,00
€
5,50
€
660,00
€
HT
3
198,10
€
HT
2 088,00
€
TVA
20%
639,62
€
TVA20%
417,60
€
TTC
3837,72€
TTC
2 505,60
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- VALIDE
la vente
du
linge
de
lit au
centre
de
l’ALDASAM
de
Montignac
;
- APPROUVE
la cession
pour
la
somme
de
2
505,60
€
TTC
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les documents
se
rapportant
au
dossier.
Adopté
à l'unanimité
HAUTEFORT
le 19/01/2026
Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'Intérieur
Fait
et
Délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessu
P
LE
MAIRE,
Au
registre sont les signatures.
[024-212402101-20260119-2026-002-DE|Jean
Louis
PUJOLS
Pour
extrait
conforme,
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
20/01/2026]
Publication
: 20/01/2026
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie par
voie
postale
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.