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Déliberation - 15 delib conv. alsh mons
Déliberation - convention partenariat alsh mons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - convention partenariat alsh mons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Formation,
14.11.13
EZTSR
Convention
de
Partenariat
pour
l’Accueil
des
Enfants
et
des
Adolescents
Sur
l’accueil
de
Loisirs
et
le Club
Ados
de
TOURRETTES
Année
2014
Service
Enfance
et
Jeunesse
Commune
de
TOURRETTES
Entre
les
soussignés :
La
Commune
de
TOURRETTES,
représentée
par
son
Maire,
Mr
Camille
BOUGE,
dûment
habilité
par
décision
du
Conseil
Municipal,
D'une
part,
et
La
Commune
de
MONS,
représentée
par
son
Maire,
Mme
Eliane
FERAUD,
dûment
habilité
par
décision
du
Conseil
Municipal,
D'autre
part,
Il a été
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1°"
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
-
L'accueil
de
loisirs
de
la Commune
de
TOURRETTES
accueillera
les
enfants
de
3 à 12
ans
(scolarisés)
domiciliés
sur
la Commune
de
MONS
durant
les
périodes
d'ouvertures
prévues
pour
l’année
en
cours
(planning
joint).
-
Le
Club
Ados
de
TOURRETTES
accueillera
les jeunes
de
12
à
17
ans
de
la Commune
de
MONS
durant
les
périodes
d'ouvertures
prévues
pour
l’année
en
cours.
Les
conditions
cumulatives
obligatoires
pour
bénéficier
de
la convention
et par
conséquent
de
la
participation
de
la commune
de
Mons
pour
les familles
intéressées
:
1-
Que
l'enfant
soit
scolarisé
à Mons
(fournir
certificat
de
scolarité).
2-
Que
les
2 parents
(ou
concubins)
travaillent
(fournir
tout
justificatif demandé
soit
par
la commune
de
Tourrettes,
ou
par
la commune
de
Mons).
3-
Que
l'enfant
soit
domicilié
avec
sa
famille
sur
la commune
de
Mons
{fournir
justificatif
de
domicile
demandé).
4-
Que
le dossier
soit
préalablement
validé
par
la commune
de
Mons
avant
toute
fréquentation
de
l’ALSH
ou
du
Club
Ados.
5-
Que
les
dossiers
complets
d'inscriptions
des
enfants
de
Mons
soient
déposés
au
plus
tard
le 15
novembre
2013
en
mairie
de
Tourrettes
pour
l’ensemble
de
l’année
2014
(mercredis
et vacances
scolaires).
Il ne
pourra
y avoir
d’adjonction
aux
inscriptions
(hormis
dans
le cas
d’une
famille
nouvellement
installée
sur
la
Commune
de
Mons).
Seules
pourront
avoir
lieu
des
annulations
d'inscriptions
Envoyé en préfecture le 14/11/2013 Reçu en préfecture le 14/11/2013 Affiché le 14.11.13
HET
dans
les
délais
impartis
par
le fonctionnement
interne
de
la structure
de
Tourrettes
dont
les
dates
sont
jointes
à la convention
et dont
chaque
famille
à
connaissance
au
moment
de
la constitution
du
dossier.
-
Les
enfants
et
adolescents
de
TOURRETTES
restent
prioritaires.
Les
enfants
et
adolescents
de
MONS
seront
accueillis
en
fonction
des
places
disponibles
au
jour
de
l'inscription.
ARTICLE
2
: MOYENS
MIS
EN
ŒUVRE
PAR
LA
MAIRIE
DE
TOURRETTES
-
La
commune
de
TOURRETTES
mettra
à
disposition
du
Service
Enfance
et
Jeunesse
tous
les
moyens
nécessaires
(moyens
humains
et matériels)
à la
mise
en
place
d'animations
et d'activités
de
qualité.
-
Le
service
Enfance
et Jeunesse
appliquera
la
réglementation
relative
aux
accueils
collectifs
de
mineurs
et
sera
agrémenté
auprès
de
la
D.D.C.S.
-
Les
enfants
et adolescents
de
la commune
de
MONS
demeurent
sous
la
responsabilité
de
la commune
de
TOURRETTES
(service
Enfance
et Jeunesse)
suivant
les
conditions
fixées
dans
le
règlement
intérieur
de
la structure
{s’y
référer).
-
L'accueil
de
loisirs
est
situé
dans
les
locaux
du
groupe
scolaire
du
Coulet
mis
à
disposition
par
la commune
de
Tourrettes.
Des
sorties
extérieures
seront
organisées
suivant
le
planning
d'animations.
-
Le
club
ados
est
situé
dans
«
la
bastide
du
Coulet
» mise
à disposition
par
la
commune
de
Tourrettes.
Des
sorties
extérieures
seront
organisées
suivant
le
planning
d'animations.
-
Les
repas
sont
assurés
par
du
personnel
communal
du
restaurant
scolaire.
ARTICLE
3
: PARTICIPATION
FINANCIERE
Participation
familiale
: base
quotient
familial
-
Les
conditions
tarifaires
sont
fixées
annuellement
par
délibération
du
conseil
municipal.
-
La facturation
se
fera
en
début
de
période
et sera
établi
à partir
du
dossier
d'inscription
et des
journées
réservées
pour
l'enfant.
-
Toutes les
journées
ou
demi-journées
d’absences
non
excusées
ou
d'annulation
hors
délais
des
réservations
de
l’enfant
seront
facturées
{sauf
cas
d’hospitalisation
ou
certificat
médical
de
4 jours
minimum).
Participation
de
la Mairie
de
MONS
:
Il sera
facturé
à la Commune
de
MONS
les
dépenses
suivantes :
-
la
participation
résiduelle
sur
le coût
de
journée
après
déductions
des
subventions
et
des
paiements
des
parts
des
familles.
-__
Afin
de
pouvoir
budgétiser
la dépense,
il sera
fait
après
validation
des
inscriptions
2014,
un
état
partiel
et
provisoire
de
la
participation
à prévoir
pour
l'exercice
2014
mentionnant
la part
famille,
la participation
de
la commune
de
Mons.
Envoyé en préfecture le 14/11/2013 Reçu en préfecture le 14/11/2013 Affiché le 141113
per Levrault
Sur
cette
base,
la commune
de
Mons
pourra
demander
à verser
un
acompte
sur
sa
participation
2014.
-
Dans
tous
les
cas
il sera
établi
un
mémoire
détaillé
en
2014
pour
la facturation
globale
de
la
participation
de
la
commune
de
Mons,
et
un
début
2015
pour
les
modifications
résiduelles
et
ajustement
selon
le coût
réel
de
la journée.
ARTICLE
4
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
signée
pour
une
durée
d’un
an.
Elle
pourra
être
renouvelée
à la demande
de
la Commune
de
MONS
qui
devra
en
faire
la
demande. Fait
à TOURRETTES,
le
Le
Maire
de
MONS
Eliane
FERAUD
Le
Maire
de
TOURRETTES,
Camille
BOUGE
ANNEXES
:
- règlement
intérieur
ALSH
et
club
Ados
Envoyé en préfecture le 14/11/2013 Reçu en préfecture le 14/11/2013 Affiché le