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Déliberation - 15a convention alsh mons
Document publié le Vendredi 1 septembre 2017 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 15a convention alsh mons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
1.09.2017
Convention
de
Partenariat
pour
l'Accueil
des
Enfants
et
des
Adolescents
Sur
l'Accueil
de
Loisirs
et
le
Club
Ados
de
TOURRETTES
Service
Enfance
et
Jeunesse
Commune
de
TOURRETTES
Entre
les
soussignés :
La
Commune
de
TOURRETTES,
représentée
par
son
Maire,
Mr
Camille
BOUGE,
dûment
habilité
par
décision
du
Conseil
Municipal,
D'une
part,
et
La
Commune
de
MONS,
repi
ment
habilité
par
décision
du
Conseil
Municipa
D'autre
part,
Il a été
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1°'
: OBJET
DE
LA
CC
L’A.L.S.H,.
de
la
Comn
à
12
ans
dela
Commune
de
MONS
année
en
cours
-
Le
Club
Ados
de
TOU
la
Commune
de
MONS
durant
les
périodes
d
Les
conditions
listées
ci-après
(cumulatives)
devront
être
remplies
pour
bénéficier
de
la
convention
et
par
conséquent
de
la
participation
de
la
commune
de
Mons
pour
les
familles
intéressées
:
-
enfant
soit
scolarisé
à
Mons,
-
parents
(ou
concubins)
ayant
une
activité
professionnelle,
-
enfant
domicilié
avec
sa
famille
sur
la commune
de
Mons.
PROJET
Envoyé en préfecture le 11/09/2017
Reçu en préfecture le 11/09/2017 Affiché le
11.09.2017
ID : 083-218301380-20170904-20170904_015-DE 1.09.2017
Par
ailleurs,
aucun
enfant
ne
devra
fréquenter
l’accueil
de
loisirs
ou
le
club
ados
de
Tourrettes
sans
avoir
au
préalable
obtenu
l’accord
de
la commune
de
Mons.
De
plus,
les
dossiers
complets
d'inscriptions
des
enfants
de
Mons
avec
la
prise
en
compte
des
règlements
intérieurs
pour
chaque
structure
doivent
être
déposés
au
plus
tard
le
15
novembre
de
chaque
année
en
mairie
de
Tourrettes
pour
l’ensemble
de
l’année
scolaire
concernée
(mercredis
et
vacances
scolaires).
Il
ne
pourra
y
avoir
d’adjonction
aux
inscriptions
(hormis
dans
le
cas
d’une
famille
nouvellement
installée
sur
la
Commune
de
Mons).
Seules
pourront
avoir
lieu
des
annulations
d'inscription
dans
les
délais
impartis
par
le
fonctionnement
interne
de
la
structure
de
Tourrettes
dont
les
dates
sont
jointes
à
la
convention
et
dont
chaque
famille
à
connaissance
au
moment
de
la
constitution
du
dossier.
Enfin,
il est
rappelé
que
les
enfants
et
adolescents
de
TOURRETTES
restent
prioritaires.
Les
enfants
et
adolescents
de
MONS
seront
accueillis
en
fonction
des
places
disponibles
au jour
de
l'inscription.
Il est
rappelé
que
le
dossier
:
soit
par
la
commune
de
Tourrettes,
ou
par
la commu
-
Certificat
médical
de
d'aptitude
à
la
vie
en
collectivité
et à jour
-
Attestation
d’assuran
-
Fiche
sanitaire
de
liais
-
Règlement
intérieur
s
-
Attestation
du
OF
del
-
En
cas
de
divorce
ou
jà
fourni
ou
s’il y a
des
changements),
fourn
omicile
et
la
répartition
des
charges
financièr
-_
Justificatif
de
domicile
-
Certificat
de
scolarité
-
Photocopie
intégrale
«
ARTICLE
2
: MOYENS
MIS
EN
-
La
commune
de
TOU
ce
et
jeunesse
tous
les
moyens
nécessaires
place
d'animations
et
d'activités
de
qualité.
-
Le
service
enfance
et jeunesse
appliquera
la
réglementation
relative
aux
accueils
collectifs
de
mineurs
et
sera
agrémenté
auprès
de
la
D.D.CsS.
-
Les
enfants
et
adolescents
de
la
commune
de
MONS
demeurent
sous
la
responsabilité
de
la
commune
de
TOURRETTES
(service
enfance
et jeunesse)
suivant
les
conditions
fixées
dans
le
règlement
intérieur
de
la structure.
-
L'accueil
de
loisirs
est
situé
dans
les
locaux
du
groupe
scolaire
du
Coulet,
propriété
de
la
commune
de
Tourrettes.
Des
sorties
extérieures
seront
organisées
suivant
le
planning
d'animations.
-
Le
club
ados
est
situé
dans
«
la
bastide
du
Coulet
»,
propriété
de
la commune
de
Tourrettes.
Des
sorties
extérieures
seront
organisées
suivant
le planning
d'animations.
-
Les
repas
sont
assurés
par
du
personnel
communal
du
restaurant
scolaire.
PROJET
Envoyé en préfecture le 11/09/2017
Reçu en préfecture le 11/09/2017 Affiché le
11.09.2017
ID : 083-218301380-20170904-20170904_015-DE |.09.2017
ARTICLE 3
:
PARTICIPATION
FINANCIERE
Participation
familiale
: base
quotient
familial
-
Les
conditions
tarifaires
sont
fixées
par
délibération
du
conseil
municipal.
-
La
facturation
se
fera
en
début
de
période
et
sera
établi
à
partir
du
dossier
d'inscription
et
des
journées
réservées
pour
l’enfant.
-
Toutes
les journées
ou
demi-journées
d’absences
non
excusées
ou
d'annulation
hors
délais
des
réservations
de
l’enfant
seront
facturées
(sauf
cas
d’hospitalisation
ou
certificat
médical
de
4 jours
minimum
Participation
de
la
Mairie
de
MONS
:
Il sera
facturé
à
la
Commune
-
la participation
résidi
subventions
et
des
paiements
des
parts.
-
Afin
de
pouvoir
budi
des
inscriptions
chaque
année
scolaire,
un
é
prévoir
pour
l'exercice
concerné
mentionnai
1e de
Mons.
Sur
cette
base,
la
«
2"
un
acompte
sur
sa
participation
-
Dans
tous
les
cas,
ils
ir la facturation
globale
de
la
participation
de
. pour
les
modifications
résiduelles
et
ajusten
ARTICLE
4 : DUREE
DE
LA
CO!
La
présente
convention
est
af
18.
Elle
pourra
être
renouvelée
| municipal
de
chaque
commune. ARTICLE
5
: REGLEMENT
DE
L
Les
parties
s'engagent
à
mettre
tout
en
œuvre
pour
trouver
un
accord
amiable
en
cas
de
désaccord
sur
l’application
de
la
présente
convention.
Fait
à TOURRETTES,
le
Le
Maire
de
MONS
Le
Maire
de
TOURRETTES,
Eliane
FERAUD
Camille
BOUGE
ANNEXES
:
- règlement
intérieur
ALSH
et club
Ados
PROJET
Envoyé en préfecture le 11/09/2017
Reçu en préfecture le 11/09/2017 Affiché le
11.09.2017
ID : 083-218301380-20170904-20170904_015-DE