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Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Plouézec.
Lien du pdf (Déliberation - de 2025 015 subvention entente cycliste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Date de transmission de l'acte: 05/02/2025
Date de reception de l'AR: 05/02/2025
022-212202147-DE 2025 _015-DE
Commune de PLOUÉZEC - Conseil Municipal d AGEDI
Délibération N° DE_2025_015
Département des Côtes d’Armor
Commune de Plouézec
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 janvier 2025
DATE DE LA CONVOCATION : 24 janvier 2025
Le vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq, à 20
NOMBRE DE CONSEILLERS : heures 00,
En exercice : 23
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est
Présents : 16
réuni au lieu habituel de ses séances, sous la
Votants : 20 présidence de Monsieur
Armand LE JOUANARD.
Etaient présents : Monsieur Gilles PAGNY, Monsieur Armand LE
JOUANARD, Madame Sophie
GRAËEBER, Monsieur Patrick REMY, Madame Christine FAVENNEC,
Monsieur David THIESSARD,
Madame Véronique ROLLAND, Madame Marie-Françoise MARIO, Monsieur Nicolas HELLO, Monsieur
Thierry ANDRE, Madame Edith BOCHER, Monsieur Brendan LE FAUCHEUR,
Monsieur Stéphane
MOIGNET, Monsieur David POMMELET, Monsieur Michel BRULARD, Monsieur Fréderic DUPONT
Formantla majorité des membres en exercice.
Absents excusés ayant donné pouvoir:
Madame France HERY représentée par Madame Sophie GRAEBER,
Madame Joëlle BEAUVERGER
représentée par Madame Marie-Françoise MARIO, Madame Emmanuelle
LE JEUNE représentée par
Madame Véronique ROLLAND, Monsieur Erwan SERVIGET représenté
par Monsieur David POMMELET
OBJET : 6.1-Subvention à l'association « Entente cycliste du pavs de
Paimpol »
Monsieur le maire expose au conseil municipal que l’association «
l’entente cycliste du
pays de Paimpol » a sollicité :
-Une subvention exceptionnelle de 1500 euros pour l’organisation de
la foire ferraille et
jambon pour l’année 2024.
A ce jour, cette subvention est restée en instance de décision.
Le Conseil municipal est donc appelé à délibérer sur ce dossier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Entendu l'exposé du maire,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents
et représentés,
DECIDE de verser une subvention. à l'association "l'entente cycliste
du pays de
Paimpol"
FIXE le montant de cette subvention à 1500 €
DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025 de la commune. Date de transmission de l'acte: 05/02/2025
Date de reception de l'AR: 05/02/2025
022-212202147-DE 2025 _015-DE
Commune de PLOUËZEC - Conseil Municipal du] AGEDI
Délibération N° DE_2025_015
DONNE tous pouvoirs au maire dans la mise en œuvre de ce dossier.
Le Maire,
Gilles PAGNY, La Secrétaire de
séance,
Madame Véronique ROLLAND
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal
La présente délibération
ai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Administratifcompétent dans un déli
Représentant de l’État.