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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion 21 10 21
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Heunière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion 21 10 21)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Mairie de la Heunière
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA HEUNIERE DU 21 OCTOBRE 2021
Date de convocation : mardi 18 octobre 2021
L’an deux mille vingt et un, le 21 octobre, à vingt heures et dix minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni en mairie de la Heunière. Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Etaient présents : Jérôme FOUCHER, Jonathan RESSE, Loïc BUISSON, Florence ROPARS, Jean VAREN, Jacques GIGANT, Daniel LAVEILLE, Anne-Sophie RIGOLOT.
Etaient absents ou excusés : Céline DA SILVA, Alexandre BOURGEOT, Isabelle MARTIN.
Secrétaire de séance : Jacques GIGANT
1/ Pacte de Gouvernance communauté d’agglomération SNA / commune de La Heuniere Le pacte proposé par SNA est adopté à l’unanimité des membres présents soit 8 votes pour.
2/ Retour informations commission budget.
Un espace / compte internet va être créé pour pouvoir avoir accès aux factures détaillées, car elle sont en forte augmentation.
Le budget s’annonce séré, il y a un risque de dépassement sur le poste entretien des espaces verts mais il devrait s’équilibrer avec le poste voirie pour lequel il n’y a eu aucune dépense.
Les dossiers de demande de subvention sont à déposer au plus tard le 17 décembre 2021, les travaux d’accès à la maire pour les personnes en situation de handicap devraient être éligibles s’ils sont considérés comme travaux de rénovation. Ce point sera à aborder lors de la prochaine commission technique.
Un contrôle est à faire sur les coupes de bois.
Les dépenses de fonctionnement sont consommées à hauteur de 68 %. Nous semblons être dans le rythme.
Nous avons reçu 55 % des recettes de fonctionnement.
Les recettes d’investissement enregistrent un excédent.
Les dépenses d’investissement sont actuellement consommées à hauteur de 20 %.
3/ Retour informations commission urbanisme.
- Point sur les OAP (Orientation d’aménagement prioritaire) actuelles inscrite sur notre PLU :
OAP n°1 : terrains SAMSON – Tréguier. Ils sont actuellement en ventes, peut être possibilité d’une opération commune par un même lotisseur, celui-ci devra présenter un permis d’aménager qui sera voté en conseil municipal, afin de faciliter le ou les projets, la commission urbanisme n’est pas contre une souplesse de la rue d’accès sur la ou les parcelles des deux propriétaires. Dans le cadre de la révision du PLU il sera proposé de réduire la trame verte pour faciliter la disposition des futures habitations.
OAP n°2 : terrain de Madame Alt. Pour l’instant il n’y a pas de projet en cours, il faut juste dans notre prochaine révision de PLU, finaliser les accès et les voieries de cette OAP et prendre les orientations avec le devenir des terrains contigus à cette OAP, terrain communal de 2000 m2 (un acheteur potentiel Mr CARON) et le terrain de isabelle martin situé entre le lotissement du clos et le terrain communal. OAP n°3 : terrain communal (ancien terrain de sport). Il n’y a pour le moment pas de projet car l’idée de l’ancienne municipalité d’un établissement locatif ne fait pas l’unanimité.
- Détermination de nouvelles dents creuses pour future OAP
Piste d’une OAP n°4 : corps de ferme de M. et Mme Boutry. Une délibération reste à faire sur la définition des orientations d’aménagement. Toutes constructions devra faire l’objet d’un permis d’aménager, d’une étude de faisabilité en commission urbanisme et d’un vote de délibération en conseil municipal.
Conservation du chemin vert actuellement inscrit en voie verte à notre PLU.
Piste d’une OAP n°5 : terrain agricole de M. Meigniel entre la marre et Mme Pattyn rue du Vieux Château pourra être inscrite en zone constructible.
Piste d’une OAP n°6 : ex OAP des terrains Depuydt, Buisson et plusieurs autres propriétaires des rue de la libération, rue de la mare à Jouy et rue du vieux puits. Proposition de réaliser une réunion avec tous les propriétaires concernés, afin de leur proposer à nouveau une orientation cohérente et pragmatique et de réaliser des constructions futurs en accord avec le nouveau PLU, les intérêts de chacun et ceux de la commune.
Suite au rendez-vous à SNA auquel se sont rendu Jérôme FOUCHER et Jonathan RESSE, la SNA estime qu’il faudra 2 à 3 ans pour une révision du PLU pour un budget maximum de 30 000€. SNA conseil de prendre rendez-vous avec plusieurs cabinets pour commencer à chiffrer le coût et d’appeler le service appui aux communes et la DDTE pour avoir des orientations. Les travaux sur le cahier des charges devront commencer lors de la prochaine réunion urbanisme du 26/10 avec projection du retour sur investissement du projet de zone d’activité.
4/ Retour information commission technique.
Plusieurs panneaux sont dores et déjà à remplacer.
L’état des lieux de tous les panneaux est en cours avec demande de devis à faire par la suite.
Le problème de rejet des eaux usées sur la route Marcel Bellencontre depuis une propriété du lotissement du clos n’est toujours pas résolu, sujet à traiter lors des commissions.
Les travaux de busage / curage du fossé du cimetière ne sont pas encore commencé mais débuteront très probablement le 25-10 prochain.
Etat de la route du vieux château : des panneaux de signalisation de l’état de la chaussée sont installés, un contact est pris avec Mr DELUGAN directeur des travaux de SNA pour voir la faisabilité de la reprise ou pas de la voirie. Si cela n’aboutie pas, une réunion avec convocation sera réalisée à la mairie avec ENEDIS, ACMTP, SNA et la mairie.
L’éclairage du lotissement du Heurre avec harmonisation des heures d’éclairage de toute la commune nécessite le changement des 5 horloges astronomiques. Cette dépense peut être financée par la ligne de budget « dépenses imprévues ». Un devis va être demandé à la société électricité Mallet. Et afin de faire des économies d’énergie, il est proposé de modifier les heures d’éclairage : allumage à partir de 6h du matin (1h30 plus tard) et extinction à 23h le soir.
La proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Les demandes de devis de rénovation d’une partie de la toiture de l’église pour empêcher l’accès aux pigeons, sont en cours.
Le devis de la rampe d’accès et de l’accessibilité de la salle de classe sont acceptés et réactualisés afin de réaliser les demandes de subventions DETR DSIL. 8 voies pour à l’unanimité.
La décision de mettre en concurrence plusieurs entreprises d’espaces verts pour le budget de l’année prochaine est reportée au prochain conseil.
Jacques Gigant se propose d’effectuer les réparations de l’abrie bus en face de la mairie, avec remise d’un bon d’achat sur présentation d’un devis de matériaux. Cette proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents.
La poubelle face à la marre de la rue du Vieux Château est à remplacer. La demande est à faire à SNA. Les nouvelles décorations de Noël sont achetées sauf 2 guirlandes qui étaient en rupture de stock. Il reste un devis à demander pour les sangles d’attaches des nouvelles déco qui seront installées le 04/12 par les membres du conseil, M. Martin et M. Mallet électricien.
5/ Retour information commission communication.
Des fleurs vont être commandées pour la tombe de Marcel Bellencontre ainsi que pour la cérémonie du 11 novembre, pour laquelle une invitation des habitants de la commune va être communiquée dans la prochaine feuille de la Heunière.
Pour rappel, le 26 novembre prochain à 18h30 sera organisée une réunion d’information et de sensibilisation sur les arnaques informatiques et bancaires à l’attention des habitants de la commune, avec support de renseignement de la gendarmerie.
Le « défie octobre rose » à été relevé avec 440 nœuds réalisés.
Mariage, naissance, condoléances.
6/ point SIGES
De gros travaux sont en cours au gymnase du collège de GASNY.
Ainsi que au collège Ariane de plus petits travaux sont en cours.
Il y a un gros point de discussion au sujet du recalcule de la participation de chaque commune. Le syndicat risque de disparaître à moyen terme, la compétence serait reprise par les communes où se situe chaque installation.
7/ Route du vieux château : avis pour décision d’actions a mener, engagement de travaux par la commune ou décision de mise en justice contre ENEDIS et SNA pour obtenir réparation de la voirie, vote par délibération du conseil municipal.
Il n’y pas de retour d’information de SNA sur la personne responsable du dossier travaux Enedis. Des photos ont été prise par l’entreprise ACMTP avant les travaux et un constat d’huissier avait été effectué. Ces éléments sont à récupérer sur demande de duplicata.
Etudier la pose d’une interdiction au plus de 3,5T.
8/ Vote de délibération pour repousser à une date ultérieure le projet de caméra vidéo-protection. Les membres du conseil présents vote à l’unanimité pour le report du dossier des caméras de vidéo surveillance.
9/ Avis et vote pour une dérogation d’inscription scolaire hors secteur SIVOS Une habitante a fait une demande d’autorisation de scolariser sa 2eme fille à Saint Marcel, dans le même établissement que sa sœur aînée. Cette demande va être envoyée au SIVOS afin de connaître l’ajustement financier qui en découle pour la commune. L’unanimité des membres du conseil est favorable à cette demande.
10/ Divers
La bretelle de l’autoroute sera fermée pendant les travaux de nuits.
La rue de libération (RD27) sera fermée pendant 3 jours à partir du 25/11 pour le passage de la fibre.
Des déchets verts ont été déposés illégalement sur le terrain de M. Buisson sur la route du Boisset Hennequin. Il demande de pouvoir brûler exceptionnellement car le volume est trop important.
Prochaine réunion du conseil municipal : 2 décembre 2021 à 20h
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h10.