Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 053 chemin du nagelstall 10 mai st
Arrêté - 087 chemin du solberg du 31 mai au 1er juin st
Arrêté - arrete municipal n57 2023
Arrêté - arrete municipal n 186 2013
Arrêté - 032 rue de la republique alsace raccordements
Arrêté - arrete municipal n0137 2022
Arrêté - 014 rue des vosges basso franc
Arrêté - arrete municipal n161 2022
Arrêté - arrete municipal n012 2023
Arrêté - arrete municipal permanent n 25 2016
Arrêté - 019 chemin du walsbach cottel
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Munster.
Lien du pdf (Arrêté - 019 chemin du walsbach cottel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
%. +
ARRETE MUNICIPAL N°019/2023
Ville de
Réglementant la circulation chemin du Walsbach
Mu nster Du 20 au 31 mars 2023 Als®ce
Le Maire de la Ville de Munster,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | — 8 partie — signalisation temporaire ;
Considérant les travaux de réparation de conduite enterrée de télécommunications, réalisés par l’entreprise
COTTEL Réseaux, qui imposent de réglementer la circulation dans le chemin du Walsbach.
Arrête :
Article 1° : Du lundi 20 au vendredi 31 mars, la circulation du chemin du Walsbach au niveau du n°20 sera
restreinte sur une seule voie de circulation. La circulation alternée sera gérée manuellement par piquets mobiles K10
Article 2: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier sera à la charge de l’entreprise COTTEL Réseaux et sous sa responsabilité.
Article 3 : L'entreprise devra afficher sur site l'arrêté réglementant la circulation.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Munster.
Article 6: Monsieur le Maire de la commune de Munster, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Munster, Monsieur le chef de la police de Munster, Monsieur le chef de la brigade verte de Munster, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Procureur de la République - La Police Municipale de Munster - La Brigade de Gendarmerie de Munster - Les services techniques de Munster - La Brigade Verte de Munster - l'entreprise COTTEL - Le Centre de Secours de Munster
Le présent arrêté a été affiché et publié ce jour suivant l'usage local.
MUNSTER, le 13 mars 2023
ue &
Adjointe déléguée
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.