Arrêté - 019 chemin du walsbach cottel

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Arrêté - 019 chemin du walsbach cottel Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Munster. Lien du pdf (Arrêté - 019 chemin du walsbach cottel)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, %. +

ARRETE MUNICIPAL N°019/2023

Ville de

Réglementant la circulation chemin du Walsbach

Mu nster Du 20 au 31 mars 2023 Als®ce

Le Maire de la Ville de Munster,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | — 8 partie — signalisation temporaire ;

Considérant les travaux de réparation de conduite enterrée de télécommunications, réalisés par l’entreprise

COTTEL Réseaux, qui imposent de réglementer la circulation dans le chemin du Walsbach.

Arrête :

Article 1° : Du lundi 20 au vendredi 31 mars, la circulation du chemin du Walsbach au niveau du n°20 sera

restreinte sur une seule voie de circulation. La circulation alternée sera gérée manuellement par piquets mobiles K10

Article 2: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier sera à la charge de l’entreprise COTTEL Réseaux et sous sa responsabilité.

Article 3 : L'entreprise devra afficher sur site l'arrêté réglementant la circulation.

Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Munster.

Article 6: Monsieur le Maire de la commune de Munster, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Munster, Monsieur le chef de la police de Munster, Monsieur le chef de la brigade verte de Munster, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Procureur de la République - La Police Municipale de Munster - La Brigade de Gendarmerie de Munster - Les services techniques de Munster - La Brigade Verte de Munster - l'entreprise COTTEL - Le Centre de Secours de Munster

Le présent arrêté a été affiché et publié ce jour suivant l'usage local.

MUNSTER, le 13 mars 2023

ue &

Adjointe déléguée

Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.