Compte-Rendu - CR CM 2015 08 06

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Compte-Rendu - CR CM 2015 08 06 Document publié le Jeudi 6 août 2015 par la commune de Bosdarros. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 08 06)Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Séance du Conseil Municipal du

06 AOUT 2015

L’an deux mille quinze et le six AOUT, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean- Pierre LANNES, Maire de BOSDARROS.

Présents : MM. Jean-Pierre LANNES, Daniel MINJOULAT-REY, Mme Dominique BELAYGUE, M. Jean-Paul MOURTEROU, Mme Isabelle PORTE, Mme Régine SOULE-SALAT, M. Roland GENEBES, Mme Isabelle BAC, M. Alain FERRER, Mme Danielle LABESQUE.

Absents : M. Marcel LEMPEGNAT (a donné procuration à M. Roland GENEBES), M. Christian CISZEWSKI (a donné procuration à Mme Danielle LABESQUE), Mme Hélène AUBIGNAC (a donné procuration à Mme Dominique BELAYGUE), Mme Ghislaine PAPAREMBORDE (a donné procuration à Isabelle PORTE) et M. Cédric LEMPEGNAT (a donné procuration à M. Jean-Pierre LANNES).

M. Alain FERRER a été élu Secrétaire.

Monsieur le Maire accueille l’ensemble des Adjoints et Conseillers présents et ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :

 Motion Association des Maires pour les dotations

 Convention AD’AP avec l’Agence Publique de Gestion Locale

 Convention voirie avec l’Agence Publique de Gestion Locale

 Convention salle polyvalente avec l’Agence Publique de Gestion Locale  DM voirie

 Informations diverses

 Questions diverses

Approbation du PV précédent :

M. le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du 29 juin 2015 et demande, à l’ensemble du Conseil Municipal, les remarques éventuelles qu’il aurait à formuler sur le procès-verbal correspondant qui leur a été transmis par courrier électronique ou postal.

Aucune remarque n’étant émise, le Conseil Municipal adopte le procès-verbal du conseil municipal du 29 juin 2015 à l’unanimité.

1- Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat :

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à

des difficultés financières d'une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros

décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l'Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d'euros progressivement jusqu'en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d'euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l'AMF a souhaité, à l'unanimité, poursuivre une action forte et collective pour

expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l'impact

des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L'AMF, association pluraliste forte de ses

36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise

des dépenses publiques ; aussi, elle n'en est que plus à l'aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui

provoque déjà une baisse de l'investissement du bloc communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les efforts2

entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l'action publique locale, l'AMF prévient que les collectivités ne

peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.

En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et

l'investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d'action (rigidité d'une partie des dépenses, transfert

continu de charges de l'Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la

pression fiscale globale).

La commune de BOSDARROS rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les

intercommunalités, sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l'action publique pour tous les grands

enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble »

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l'investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et

l'emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la Commune de BOSDARROS estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C'est pour toutes ces raisons que la Commune de BOSDARROS soutient la demande de I'AMF que, pour sauvegarder

l'investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son

volume que dans son calendrier.

En complément, il est demandé :

- l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de

l'assiette, simplification des procédures),

- la récupération des frais de gestion perçus par l'Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux (frais de

gestion et de recouvrement),

- l'arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et

contraignent les budgets locaux,

- la mise en place d'un véritable Fonds territorial d'équipement pour soutenir rapidement l'investissement du bloc

communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VOTE cette motion.

2- Convention APGL - Dossier AD’AP :

Le Maire, rappelle à l'assemblée la nécessité de réaliser un Agenda d'Accessibilité Programmé (Ad'AP) pour les Etablissements Recevant du Public et les Installations Ouvertes au Public non conformes au 31 décembre 2014.

Il propose donc de confier au Service Technique Intercommunal de l'Agence Publique de Gestion Locale une mission d'assistance technique et administrative pour qu'il l'aide à réaliser l'Agenda d'Accessibilité Programmé pour les Etablissements Recevant du Public et l'Installation Ouverte au Public suivants : mairie, salle des sports, auberge Labarthe, église et cimetière, soit un total de 4 E.R.P. et 1 I.O.P.

Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d'une convention avec l'Agence Publique de Gestion Locale, dont il soumet le projet à l'assemblée, lui demandant de l'autoriser à la signer.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, à l’unanimité,3

Considérant que la Commune n'a pas de service technique susceptible de traiter cet Agenda d'Accessibilité Programmé mais peut disposer du Service Technique Intercommunal en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service,

- DECIDE de faire appel au Service Technique Intercommunal de l'Agence publique de Gestion Locale pour qu'il apporte une assistance technique et administrative à la Commune pour la réalisation de l'Agenda d'Accessibilité Programmé pour les Etablissements Recevant Public et l'Installation Ouverte au Public suivants : mairie, salle des sports, auberge Labarthe, église et cimetière, conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé.

- AUTORISE le Maire à signer cette convention.

3- Convention APGL – programme Voirie 2015 :

Le Maire rappelle à l'assemblée le projet de réalisation des travaux de voirie du programme 2015.

A cette fin, il propose de confier au Service Voirie et Réseaux Intercommunal de l'Agence Publique de Gestion Locale la réalisation d'une mission d'assistance technique et administrative.

Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d'une convention avec l'Agence Publique de Gestion Locale, dont il soumet le projet à l'assemblée, lui demandant de l'autoriser à la signer.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, à l’unanimité,

Considérant que la Commune n'a pas de service susceptible de prendre en charge ce dossier mais peut disposer du Service Voirie et Réseaux Intercommunal en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service,

- DECIDE de faire appel au Service Voirie et Réseaux Intercommunal de l'Agence Publique de Gestion Locale pour qu'il apporte une assistance technique et administrative à la Commune pour la réalisation des travaux de voirie du programme 2015 conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé.

- AUTORISE Le Maire à signer cette convention.

4- Convention APGL – dossier salle polyvalente :

Le Maire rappelle à l'assemblée qu'il a été envisagé d'effectuer les travaux de rénovation de la salle polyvalente comprenant également les travaux de canalisation des eaux pluviales en amont du talus,

Il propose donc de passer à la réalisation de ce projet et de confier à cet effet le soin au Service Technique Intercommunal de l'Agence Publique de Gestion Locale de réaliser une mission d'assistance technique et administrative dans les mêmes conditions que le ferait le service technique dont disposent en propre certaines collectivités.

Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d'une convention, dont il soumet le projet à l'assemblée, lui demandant de l'autoriser à la signer.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, à l’unanimité :

Considérant que la Commune n'a pas de service technique susceptible de prendre en charge ce dossier mais peut disposer du Service Technique Intercommunal en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service,

DECIDE de faire appel au Service Technique Intercommunal de l'Agence Publique de Gestion Locale pour qu'il apporte une assistance technique et administrative à la Commune pour la réalisation des travaux de rénovation de la salle polyvalente, conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé.

AUTORISE le Maire à signer cette convention.4

5- Décision Modificative Programme Voirie 2015 :

Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du Budget primitif 2015, le Conseil Municipal a ouvert des crédits à hauteur de 50 000 €uros pour l’opération n°147 « opération voirie 2015 ».

Au vu de l’estimation du programme 2015 fait par le Service Voirie et Réseaux Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale, Monsieur le Maire indique qu’il convient d’augmenter les crédits à hauteur de 38 000 €.

En conséquence, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la décision modificative suivante :

Comptes Propositions nouvelles

Investissement

Dépenses

Article 2315 – Opération n°147 + 38 000 € Article 2315 – Opération n°151 -38 000 €

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’adopter cette modification.

6- Informations diverses

- Projet école : Monsieur le Maire informe que le permis de construire concernant la réhabilitation et l’extension du groupe scolaire a été déposé le 15 juillet 2015 et que l’Architecte des Bâtiments de France a émis un avis favorable à ce projet le 29/07/2015. Il précise également que l’instruction maximale du permis de construire est de 5 mois car c’est un bâtiment soumis aux règles relatives aux ERP. Il informe également sur la réflexion du changement des fenêtres de l’école dans le cadre des dossiers d’économie d’énergie avec le SDEPA.

- Travaux école : les travaux de mise en place des micro-pieux sous la classe du fond, effectués par l’entreprise Soltechnic, sont terminés ainsi que la pose du nouveau sol par l’entreprise AB déco. - Salle polyvalente : nous sommes en attente du diagnostic de la structure par l’entreprise ECTA - COTTERAM : actuellement cette société espagnole mandatée par ERDF effectue des travaux d’élagage à proximité des lignes électriques du réseau basse tension afin d’améliorer la sécurité et la qualité de fourniture électrique aux administrés.

- Fauchage : le fauchage des chemins communaux est terminé.

- Chemins PLR : Monsieur le Maire indique qu’il a dû prendre un arrêté interdisant aux vététistes et aux randonneurs de circuler sur une partie du chemin PLR n°11 depuis le chemin d’Ossau jusqu’à la RD 322 ; - Contrôles : Monsieur le Maire informe que les contrôles annuels concernant la légionellose ont été effectués à l’école et à la salle polyvalente ainsi que le contrôle et le nettoyage des panneaux photovoltaïques. - Ruisseaux : Monsieur le Maire explique qu’un technicien de Syndicat Mixte du Gave de Pau est venu pour constater les problèmes rencontrés sur les ruisseaux Le Mercé et Peyroulans, affluents du Néez. Un diagnostic plus approfondi sera réalisé en même temps que celui du Néez.

- Ordinateurs de la Mairie : des barrettes d’extension de mémoire ont été rajoutées afin d’accroitre la capacité et la vitesse des PC.

- Forêt de Gerbanères : la commune va percevoir 15 674,48 € (soit 255/352ème de 21636,93 €) suite à la vente du bois par l’ONF à la Sté Barbé Barrail (tempête du 08/08/2014).

7- Questions diverses :

Néant.

Les questions et débats étant épuisés, la séance est close à 23h00.5

NOM Prénom FONCTION SIGNATURE

LANNES Jean-Pierre Maire

MINJOULAT-REY Daniel 1er adjoint

BELAYGUE Dominique 2ème adjointe

MOURTEROU Jean-Paul 3ème adjoint

PORTE Isabelle 4ème adjointe

LEMPEGNAT Marcel Conseiller municipal A donné pouvoir

CISZEWSKI Christian Conseiller municipal A donné pouvoir

SOULE SALAT Régine Conseillère municipale

AUBIGNAC Hélène Conseillère municipale A donné pouvoir

GENEBES Roland Conseiller municipal

BAC Isabelle Conseillère municipale

FERRER ALAIN Conseiller municipal

LABESQUE Danielle Conseillère municipale

PAPAREMBORDE Ghislaine Conseillère municipale A donné pouvoir

LEMPEGNAT Cédric Conseiller municipal A donné pouvoir