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Document publié le Vendredi 25 septembre 2015 par la commune de Bosdarros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 09 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
1
Séance du Conseil Municipal du
25 septembre 2015
L’an deux mille quinze et le vingt cinq septembre, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre LANNES, Maire de BOSDARROS.
Présents : MM. Jean-Pierre LANNES, Daniel MINJOULAT-REY, Mme Dominique BELAYGUE, MM. Jean-Paul MOURTEROU, Christian CISZEWSKI, Mme Régine SOULE-SALAT, M. Roland GENEBES, Mme Isabelle BAC, MM. Alain FERRER et Cédric LEMPEGNAT.
Absents : Mme Isabelle PORTE (a donné procuration à Daniel MINJOULAT-REY), Mme Hélène AUBIGNAC (a donné procuration à Jean-Pierre LANNES), Danielle LABESQUE (a donné procuration à Dominique BELAYGUE) et Mme Ghislaine PAPAREMBORDE (a donné procuration à Cédric LEMPEGNAT).
Madame Régine SOULE-SALAT a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire accueille l’ensemble des Adjoints et Conseillers présents et ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :
Délégation à Monsieur le Maire pour représenter la commune en justice dans le dossier FERREIRO- SALAME veuve LANNEAU et PALUT
Délégation à Monsieur le Maire pour représenter la commune en justice dans le dossier BELLOCQ et SEMANNE
Décision modificative tempête d’août 2014
Décision modificative Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales Avenant premier marché subséquent agrandissement de l’école
Informations diverses
Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire réalise une minute de silence en dernier hommage à Monsieur Marcel LEMPEGNAT, Conseiller Municipal de la commune depuis 2008 et qui nous a quitté le 6 septembre 2015.
Approbation du PV précédent :
M. le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du 06 août 2015 et demande, à l’ensemble du Conseil Municipal, les remarques éventuelles qu’il aurait à formuler sur le procès-verbal correspondant qui leur a été transmis par courrier électronique ou postal.
Aucune remarque n’étant émise, le Conseil Municipal adopte le procès-verbal du conseil municipal du 06 août 2015 à l’unanimité.
1- Délégation à Monsieur le Maire pour représenter la commune en justice dans le dossier FERREIRO- SALAME veuve LANNEAU et PALUT
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du glissement de terrain du 26 mars 2014 au niveau du chemin Bénacq, la commune a été assignée en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Pau par Maître DOMERCQ, avocat de Madame FERREIRO-SALAME Veuve LANNEAU et de Madame PALUT.
Il vous est donc proposé :
- d'autoriser M. le Maire à ester en justice dans l'instance ci-dessus rappelée ; - de désigner comme avocat Maître CAMBOT pour défendre la commune dans cette affaire.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
Autorise M. le Maire à ester en justice auprès du Tribunal de Grande Instance de Pau Désigne Maître CAMBOT pour défendre les intérêts de la commune dans cette affaire. 2
2- Délégation à Monsieur le Maire pour représenter la commune en justice dans le dossier BELLOCQ et SEMANNE
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du glissement de terrain sur le chemin d’accès à la propriété de Mesdames BELLOCQ et SEMANNE, la commune a été assignée en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Pau par Maître MOUTIER, avocat de Mesdames BELLOCQ et SEMANNE.
Il vous est donc proposé :
- d'autoriser M. le Maire à ester en justice dans l'instance ci-dessus rappelée ; - de désigner comme avocat Maître CAMBOT pour défendre la commune dans cette affaire.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
Autorise M. le Maire à ester en justice auprès du Tribunal de Grande Instance de Pau
Désigne Maître CAMBOT pour défendre les intérêts de la commune dans cette affaire
3- Décision modificative tempête d’août 2014
Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du Budget primitif 2015, le Conseil Municipal a ouvert des crédits à hauteur de 8 400 €uros pour l’opération n°149 « Forêt tempête août 2014 ». L’Office National des Forêt avait estimé une quantité de 250 tonnes de bois à abattre et débarder, et c’est finalement 605.71 tonnes qui ont été exploitées.
Monsieur le Maire indique qu’il convient d’augmenter les crédits à hauteur de 6 600 €.
En conséquence, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la décision modificative suivante :
Comptes Propositions nouvelles
Investissement
Dépenses
Article 2117 – Opération n°149 + 6 600 € Article 2315 – Opération n°152 - 6 600 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’adopter cette modification.
4- Décision modificative Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales
Monsieur le Maire rappelle qu’un Consultant indépendant a été missionné pour réaliser un Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales.
Monsieur le Maire indique qu’il convient d’ouvrir des crédits à hauteur de 5 000 € sur l’article 21 538.
En conséquence, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la décision modificative suivante :
Comptes Propositions nouvelles
Investissement
Dépenses
Article 21 538 – Autres réseaux + 5 000 € Article 2315 – Opération n°152 - 5 000 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’adopter cette modification. 3
5- Avenant premier marché subséquent agrandissement de l’école
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le cabinet MARSAN a été choisi le 04 mai 2015 concernant l’accord cadre pour la maitrise d’œuvre sur le groupe scolaire (réhabilitation et agrandissement) et aménagement du parvis.
Le programme initial prévu dans l’accord cadre était estimé à 430 000 € et suite au marché subséquent qui a actualisé et complété par des études le programme des travaux, le coût prévisionnel (APD) s’élève à 500 844.65 €.
En conséquence, il est nécessaire de prendre un avenant (n°1) qui fixe le coût prévisionnel des travaux et qui fixe le forfait définitif de rémunération du Maître d’œuvre.
Monsieur le Maire précise que la rémunération du Maître d’œuvre sera plus conséquente du fait du montant des travaux et qu’elle représente donc une augmentation de 14 % par rapport au montant initial.
- Montant initial : 430 000 € HT soit 516 000 € TTC
- Montant actualisé des travaux : 500 844.65 € soit 601 013.58 € TTC
- Forfait initial du Maître d’œuvre : 36 920 € HT soit 44 304 € TTC
- Forfait définitif de rémunération du Maître d’œuvre : 42 160,65 € HT soit 50 952.78 € TTC
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE de fixer le coût prévisionnel des travaux à 500 844.65 € soit 601 013.58 € TTC De fixer le forfait définitif de rémunération du Cabinet MARSAN, Maître d’œuvre, à 42 160,65 € HT soit 50 952.78 € TTC
MANDATE Monsieur le Maire pour signer cet avenant n°1 et pour effectuer toutes les démarches nécessaires à cette opération.
6- Informations diverses
- Projet école : Monsieur le Maire informe que le permis de construire concernant la réhabilitation et l’extension du groupe scolaire a reçu un avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP et les IGH.
- Conseil municipal : le prochain conseil municipal se tiendra le mercredi 14 octobre 2015 à 18h30 en présence du conseil municipal des enfants.
7- Questions diverses :
Néant.
Les questions et débats étant épuisés, la séance est close à 20h30.
NOM Prénom FONCTION SIGNATURE 4
LANNES Jean-Pierre Maire
MINJOULAT-REY Daniel 1er adjoint
BELAYGUE Dominique 2ème adjointe
MOURTEROU Jean-Paul 3ème adjoint
PORTE Isabelle 4ème adjointe A donné pouvoir
CISZEWSKI Christian Conseiller municipal
SOULE SALAT Régine Conseillère municipale
AUBIGNAC Hélène Conseillère municipale A donné pouvoir
GENEBES Roland Conseiller municipal
BAC Isabelle Conseillère municipale
FERRER ALAIN Conseiller municipal
LABESQUE Danielle Conseillère municipale A donné pouvoir
PAPAREMBORDE Ghislaine Conseillère municipale A donné pouvoir
LEMPEGNAT Cédric Conseiller municipal