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Déliberation - 05 2024 04 Finances – Demande de subvention Departement de Maine et Loire – Etude de faisabilite – Voie verte
Document publié le Dimanche 5 mai 2024 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 05 2024 04 Finances – Demande de subvention Departement de Maine et Loire – Etude de faisabilite – Voie verte)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le EE
ID : 049-214901803-20240513-05 2024 04 B-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 13 Mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le treize mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - PEHU Nicole - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE Patrice -
LEROUX Laëtitia - DELAUNAY Marie-Thérèse - DUPUIS Alain - RICOU Michel — LE COQ Sylviane — NIORE Yann - RAPICAULT Cynthia - RICHARD Françoise - GABILLER Christophe - MABILLEAU Danielle - MORAND Edgar - JOUBARD
Jean-Pierre - SCHOUBERT Odette - RUEL Guylène - MARIONNEAU Jean-Noël
Absents excusés : LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à LEROUX Laëtitia LEGENDRE Jean-Pierre donnant pouvoir à NIORE Yann
GUILLET Véronique donnant pouvoir à PLOQUIN Nathalie
LABUSSIERE Gilles
CHAUSSERAIS Samuel
MANCEAU Nathalie
ROGEREAU Monique
BOUDIN Maryvonne
TOUATI Karim
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 06/05/2024
Date d'affichage : 17/05/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 20
Objet : (05/2024-4) - Finances - Demande de subvention Département de Maine et Loire —
Etude de faisabilité — Voie verte sur les Communes de Longué-Jlumelles, Blou, Vivy, Saint-
Philbert-du-Peuple, Vernantes et Saumur
Le Département du Maine-et-Loire a approuvé le 30 juin 2022 un schéma des mobilités qui
comprend un plan d'actions en matière de développement de la pratique du vélo du quotidien :
le schéma directeur des liaisons cyclables.
Pour inciter les communes et intercommunalités à se doter d’une stratégie d'aménagement et mettre en œuvre des projets de liaisons cyclables, le Département apporte un soutien aux territoires à la fois en ingénierie et en financement des projets. Une enveloppe de 5 millions d'euros par an a été affectée à cet objectif de développement des infrastructures cyclables du quotidien en lien avec la stratégie développement durable du Département. Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le ET
ID : 049-214901803-20240513-05 2024 04 B-DE
Considérant que la Ville de Longué-Jumelles a été retenue comme pilote de projet dans la
réalisation de l’étude de faisabilité de la liaison cyclable reliant Longué-Jumelles et Vernantes à
Saumur par les anciennes lignes ferroviaires appartenant à SNCF Réseaux.
Considérant que la recherche de subventions est une des missions que doit prendre en charge le
pilote du projet.
Considérant que le projet est éligible au soutien du Département de Maine et Loire.
Sur proposition de Monsieur NIORE, Adjoint au Maire en charge du Tourisme,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- SOLLICITE auprès du Département du Maine et Loire une subvention « Aides aux
projets favorisant la pratique quotidienne du vélo » ou tout autre dispositif de soutien
départemental ;
- APPROUVE le plan de financement de l’opération comme suit :
DEPENSES HT RECETTES
Etude de faisabilité 12 500,00 € | Autofinancement des Communes 7 500,00 €
Subvention départementale (40%) 5 000,00 €
TOTAL 12 500,00€ |TOTAL 12 500,00 €
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance,
N.PLOQUIN )
m,
Le Maire,
(05/2024-4) - Finances — Demande de subvention Département de Maine et Loire — Etude de faisabilité — Voie verte
sur les Communes de Longué-Jumelles, Blou, Vivy, Saint-Philbert-du-Peuple, Vernantes et Saumur