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Déliberation - 11 2024 2 Amenagement liaison verte Longue Jumelles Vernantes Saumur – convention etude de faisabilite – modification
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 11 2024 2 Amenagement liaison verte Longue Jumelles Vernantes Saumur – convention etude de faisabilite – modification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
publ le LT ID : 049-214901803-20241104-11_2024_02-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 04 Novembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - PEHU Nicole - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE Patrice -
LEROUX Laëtitia - LEGENDRE Jean-Pierre - DELAUNAY Marie-Thérèse - LE COQ Sylviane —RAPICAULT Cynthia -
LABUSSIERE Gilles - RICHARD Françoise - GABILLER Christophe - MORAND Edgar - GUILLET Véronique - RICOU
Michel - MABILLEAU Danielle - DUPUIS Alain - JOUBARD Jean-Pierre - BOUDIN Maryvonne - SCHOUBERT Odette -
RUEL Guylène - MARIONNEAU Jean-Noël - ROGEREAU Monique - TOUATI Karim
Absents excusés : LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à LEROUX Laëtitia
NIORE Yann donnant pouvoir à DUPUIS Alain
MANCEAU Nathalie
CHAUSSERAIS Samuel
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 29/10/2024
Date d'affichage : 08/10/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 25
Objet : Aménagement - liaison verte Longué-Jumelles-Vernantes-Saumur — convention étude
de faisabilité —- modification - (11/2024-2)
Considérant que les Communes de Longué-Jlumelles, Blou, Viwy, Saint-Philbert-du-Peuple,
Vernantes et Saumur projettent la réalisation d’une voie verte passant par les anciennes voies
ferroviaires, propriété de SNCF Réseaux ;
Considérant la nécessité de garantir une parfaite unité fonctionnelle et technique de l'étude
préalable, les six Communes ont décidé de nommer la Ville de Longué-Jumelles, maître
d'ouvrage unique. Ainsi, par le biais d’une convention, il convient entre autres de définir les
missions du maître d'ouvrage unique et les modalités de financement des études et la prise en
charge par les différentes parties ;
Vu le premier projet de convention entre les communes concernées et la décision de le
modifier, Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
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Le 13 mai 2024, l'assemblée avait approuvé la Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à
la Commune de Longué-Jumelles relative à l'étude de faisabilité pour l'aménagement d'une
voie verte reliant les Communes de Longué-Jumelles, Blou, Vivy, Vernantes, Saint-Philbert-du-
Peuple et Saumur. Elle fixait entre autres les missions du maître d'ouvrage unique, désignée en
la Ville de Longué-Jumelles, les modalités de financement des études et la prise en charge par
les différentes parties. La clé de répartition se faisait suivant le critère « population ».
Prenant en compte le rejet du critère « population » par la Ville de Saumur, et considérant
l’accord in fine du critère « à parts égales » par les communes afin de ne pas bloquer le projet
structurant que représente la réalisation de cette voie verte maillant notre territoire, Monsieur
le Maire soumet à l’assemblée un nouveau projet de convention, prenant en compte la
répartition « à parts égales », évaluée à 2.775€ à ce jour.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- RAPPORTE la délibération (05/2024-03) en date du 13/05/2024 ;
- _ APPROUVE la présente Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à la Commune
de Longué-Jumelles relative à l'étude de faisabilité pour l’aménagement d’une voie verte reliant les Communes de Longué-Jumelles, Blou, Viw, Vernantes, Saint- Philbert-du-Peuple et Saumur (cf. annexe) ;
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer et mettre en œuvre la présente Convention
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Aménagement - liaison verte Longué-Jumelles-Vernantes-Saumur — convention étude de faisabilité — modification -
(11/2024-2) Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
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@ Longué
Jumelles le de Une Viéés à Vivre SAU MUR MAIRIE
_ Commune de"
D AONANTSS
Convention de transfert de maïtrise
d'ouvrage relative au lancement d’une étude
de faisabilité pour l'aménagement d'une voie
verte reliant les Communes de Longué-
Jumelles, Blou, Vivy, Vernantes, Saint-
Philbert-du-Peuple et Saumur Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
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Entre
La Ville de Longué-Jumelies, dont le siège est situé 1 Place de la Mairie, 49160 LONGUE-JUMELLES,
représenté par Monsieur Frédéric MORTIER, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil
Municipal (05/2024-3) en date du 13 mai 2024.
D'une part
Et
La Commune de Blou, dont le siège est situé Place de La Mairie, 49160 BLOU, représenté par Monsieur
Jean-Philippe RETIF, Maire, dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du
ésevssasasanasneaseaseseusss
Et
La Commune de Viwy, dont le siège est situé 45 Rue Nationale, 49680 VIWY, représentée par Madame
Béatrice BERTRAND, Maire, dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du
CPELEEEEET EEE TEE TEE LEE LEE
Et
La Commune de Vernantes, dont le siège est situé Place de La Mairie, 49390 VERNANTES, représenté
par Monsieur Thierry PAPOT, Maire, dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du
Et
La Commune de Saint-Philbert-du-Peuple, dont le siège est situé 7 Rue d'Anjou, 49160 SAINT-
PHILBERT-DU-PEUPLE, représenté par Monsieur Christian RUAULT, Maire, dûment habilité par
délibération du conseil municipal en date du .…..........................
Et
La Ville de Saumur, dont Le siège est situé Rue Molière, 49400 SAUMUR, représenté par Monsieur Jackie
GOULET-CLAISSE, Maire, dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du
Docnnrene mess voseveseessss
D'autre part Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
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EXPOSE
les Communes de Longué-Jumelles, Blou, Vivy, Vernantes, Saint-Philbert-du-Peuple et Saumur
projettent la réalisation d’une voie verte qui desservira l’ensemble de ces communes en passant sur le
site de l’ancienne voie ferrée sur une portion d’un linéaire d’environ 23 kilomètres.
Les contraintes techniques, notamment sur la gestion des intersections, sur Le dénivelé, la topographie,
les contextes environnementaux, imposent la réalisation d’une étude préalable.
Ces travaux prévus sur l'emprise des 6 communes, les parties ont considéré qu’il relevait de leur intérêt
commun de mettre en place la présente convention, avec pour objectifs :
- Une optimisation de la qualité des réalisations (l'objectif est d’arriver à une conception
commune et suivi des travaux par la même maîtrise d'œuvre, réalisation par la même entreprise sur
l'intégralité du parcours) ;
- Une optimisation du planning et une cohérence dans la réalisation de l'étude en effectuant
une intervention unique ;
- Une optimisation du coût (économies d'échelle notamment).
Les six Communes co-contractantes sont des maîtres d'ouvrage publics au sens des dispositions de
l’article L. 2410-1 du Code de La Commande Publique.
La présente convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage unique exercée
et en fixe Le terme.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 — OBJET DU TRANSFERT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE
Les Communes de Longué-Jumelles, Blou, Viwy, Vernantes, Saint-Philbert-du-Peuple et Saumur ont
décidé de lancer une étude de faisabilité pour l'aménagement d’une voie verte sur l'emprise des 6
communes.
Afin de garantir une parfaite unité fonctionnelle et technique de l’étude à réaliser, elles ont décidé de
constituer une co-maîtrise d'ouvrage selon les principes définis à l’article L.2422-12 du Code de la
Commande Publique et de désigner la Ville de Longué-Jumelles comme maitre d'ouvrage unique de
l'étude de faisabilité.
La présente convention définit l'ensemble des conditions administratives, techniques et financières de
transfert de maîtrise d'ouvrage de l'opération pour sa phase études.
ARTICLE 2 - GESTION FINANCIERE ET MODALITES DE FINANCEMENT
2-1. PRINCIPES
Le financement de l'opération sera assuré par les maîtres d'ouvrage selon La répartition visée au 2.2 ci-
après. Ces derniers s'engagent à inscrire à leur budget les crédits nécessaires au paiement des
dépenses afférentes à l'opération. Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
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Le règlement des dépenses de l'opération sera effectué par Le maître d'ouvrage unique sur la base des
états d’acomptes du marché établis par Le titulaire à l'avancement des études effectivement réalisées.
Un agent pilote de l'opération sera mis à disposition par Le maître d'ouvrage unique. IL effectuera Les
missions détaillées au 3 ci-après. Ses missions sont estimées à 15 heures par mois—et-ses
léplacements seront-Hstés—Les frais liés à cette mission de l’agent pilote de l'opération seront
également pris en charge selon la répartition visée au 2.2 ci-après par l’ensemble des Communes.
La Ville de Longué-Jumelles procèdera ensuite à la demande de versement auprès des Communes de
Vivy, Blou, Saint-Philbert-du-Peuple, Vernantes et Saumur.
Les montants stipulés sont majorés de la TVA au taux en vigueur qu’il incombe de régler à la Ville de
Longué-Jumelles.
Les appels de fonds seront transmis aux Communes par voie dématérialisée sur La plateforme Chorus
Portail Pro (https://chorus-pro.gouv.fr).
Une copie de la demande sera également envoyée pour information par courriel.
La refacturation sera envoyée, après service fait, sur présentation des factures acquittées.
Le paiement HT majoré de La TVA au taux en vigueur est effectué directement par Les Communes de
Viw, Blou, Saint-Philbert-du-Peuple, Vernantes et Saumur par virement administratif à La Ville de
Longué-Jumelles, au profit du compte au SGC de Saumur dont les références sont Les suivantes :
N° IBAN FR66 3000 1007 76C4 9300 0000 093
N° BIC BDFEFRPPCCT
Les Communes de Viwy, Blou, Saint-Philbert-du-Peuple, Vernantes et Saumur procéderont au paiement
des montants visés ci-dessus dans Les 30 jours suivant La demande du maître d'ouvrage unique.
2-2. BUDGET ET CLÉ DE RÉPARTITION
Le devis de l'étude est chiffré à hauteur de 12.500 € HT soit 15.000 € TTC (voir PJ en annexe). Le coût
horaire de l'agent pilote est évalué à
Les dépenses d’études, y compris les tolérances et éventuels aléas, les frais de mission de l'agent pilote
de projet,
seront pris en charge par Les maîtres d'ouvrage à parts égales. Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le Es
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ARTICLE 3 - CONTENU DE LA MISSION DU MAITRE D'OUVRAGE UNIQUE
La mission de la Ville de Longué-Jlumelles en tant que maître d'ouvrage unique, porte sur Les éléments
suivants :
- Ecriture de la convention
- Recherche subvention (réalisation du dossier)
- Suivi du marché
- Accompagnement du bureau d'étude (suivant les missions indiquées dans l'offre financière)
- Négociation avec la SNCF Réseau
- Missions diverses
ARTICLE 4 - CALENDRIER PREVISIONNEL
Le calendrier prévisionnel est Le suivant :
: délibération par l’ensemble des communes
:- notification du marché au bureau d'étude
: démarrage de l'étude de faisabilité
restitution d’un schéma directeur (faisabilité temporelle et budgétaire,
planification, programmation)
ARTICLE 5 - FORMALITÉS ENTRE LES CO-CONTRACTANTS
Le maître d'ouvrage unique convoquera régulièrement Le comité de pilotage et Le bureau d'étude afin
d'évoquer l’évolution de l'étude. Il s'engage à transmettre aux partenaires les comptes rendus des
réunions.
ARTICLE 6 - TERME DE LA CONVENTION
6-1. TERME NORMAL
Le terme de la convention intervient à compter de la réception du bilan de l'étude.
6-2. RESILIATION AMIABLE
Les parties peuvent convenir d’un commun accord de mettre fin à la présente convention, par voie
d’avenant qui définira notamment Les effets de cette résiliation.
ARTICLE 7 - LITIGES ENTRE PARTIES
Les litiges susceptibles de naître à l’occasion de la présente convention feront l’objet d’une procédure
de négociation amiable avant toute procédure contentieuse. Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le
ID : 049-214901803-20241104-11_ 2024 02-DE
En cas d'échec de la conciliation, Le Tribunal administratif de Nantes est la juridiction compétente pour
tous les litiges susceptibles de naiïtre de l'exécution de la présente convention.
ARTICLE 8 - ANNEXES
Sont annexés aux présentes :
1. Devis du bureau d'étude OSMOSE.
La présente convention est établie en six exemplaires originaux.
Fait le,
Pour la Ville de Longué-lumelles
Le Maire,
Frédéric MORTIER
Pour La Commune de Blou
Le Maire,
Jean-Philippe RETIF
Pour la Commune de Vivy
La Maire,
Béatrice BERTRAND
Pour ta Commune de Vernantes
Le Maire,
Thierry PAPOT
Pour La Commune de Saint-Philbert-du-
Peuple
Le Maire,
Christian RUAULT
Pour la Ville de Saumur
Le Maire,
Jackie GOULET-CLAISSE