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unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 2025 025 RH taux avancement grade pour 2025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 2025 025 RH taux avancement grade pour 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Département
Lozère
@r\ communauté de communes, DES CÉVENNES AU MONT LOZÈRE En exercice : 28
Présents : 23
Votants: 28
Date de convocation : 14/03/2025
Pour:28 - Contre:0 - Abstention:0
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance ordinaire du 20 mars 2025
Le vingt mars deux mille vingt-cinq à 14h00 le Conseil
communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Michel REYDON
Présents : Pierre BONNET, Jean-Max ANDRE, Serge ANDRE, Daniel
BARBERIO, MICHEL BRAME, Michèle BUISSON, Jean-Claude
CARREZ, André DELEUZE, David FLAYOL, Philippe FLAYOL, Christian
FOUQUART, Josette GAILLAC, Jean HANNART, Chantal HUC,
Jean-Michel LACOMBE, Alain LOUCHE, Stéphan MAURIN, Pierre
PLAGNES, Michel REYDON, Christian ROUX, Marc SOUSTELLE,
Cécile URRUSTY, Patrick VALDEYRON
Procurations : Pierre-Emmanuel DAUTRY représenté par Jean
HANNART, François FOLCHER représenté par Stéphan MAURIN,
Pascal MARCHELIDON représenté par Serge ANDRE, David RAYDON
représenté par Chantal HUC, Françoise SAINT-PIERRE représentée
par Josette GAILLAC
A été nommé secrétaire : Monsieur Daniel BARBERIO
Délibération N°DE_2025_025
Obijet : Taux d'avancement de grade pour 2025
Monsieur le Président rappelle que pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.
Une délibération doit fixer ce taux appelé « ratio promus — promouvables » pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.
Cette modalité concerne tous les grades d'avancement, pour toutes les filières, sauf ceux du
cadre d'emplois de police.
I appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales de fixer par délibération, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agent remplissant les conditions pour être nommés à un grade d'avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être à ce grade.
Cela étant exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, article L522-27
Le conseil après en avoir délibéré :
AGEDI
Date de transmission de l'acte: 26/03/2025
Date de reception de l'AR: 26/03/2025
048-200069136-DE_2025_025-DE DECIDE de fixer les taux de promotion d'avancement de grade de la façon suivante :
Catégorie Grade d'origine Grade d'avancement Taux %
c Adjoint administratif | Adjoint administratif 100%
territorial principal de 2ème classe °
GC Adjoint technique Adjoint technique 100% territorial principal de 2ème classe °
DECIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants
AUTORISE monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Acte rendu exécutoire .
après dépôt en Sous-Préfecture PAUT 2025
et publié ou notifié le24/03/ 2025
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme
Monsieur Michel REYDON
Date de transmission de l'acte: 26/03/2025
Date de reception de l'AR: 26/03/2025
048-200069136-DE_2025_025-DE
AGEDI