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unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 26 033 Budget annexe primitif STATION SERVICE 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 26 033 Budget annexe primitif STATION SERVICE 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Département
Lozère
Gr conmunauté de communes, DES CÉVENNES AU MONT LOZÈRE En exercice : 28
Présents : 24
Votants: 25
Date de convocation : 27/02/2026
Pour:24 - Contre:0 - Abstention:1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance ordinaire du 05 mars 2026
Le cinq mars deux mille vingt-six à 14h00 le Conseil
communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Michel REYDON
Présents : Pierre BONNET, Jean-Max ANDRE, Serge ANDRE, Daniel
BARBERIO, MICHEL BRAME, Michèle BUISSON, Jean-Claude
CARREZ, Pierre-Emmanuel DAUTRY, André DELEUZE, David
FLAYOL, François FOLCHER, Christian FOUQUART, Jean HANNART,
Chantal HUC, Jean-Michel LACOMBE, Patrick GARD, Stéphan
MAURIN, Pierre PLAGNES, David RAYDON, Michel REYDON,
Christian ROUX, Marc SOUSTELLE, Cécile URRUSTY, Patrick
VALDEYRON
Procurations : Philippe FLAYOL représenté par Patrick VALDEYRON
À été nommé secrétaire : Monsieur Christian ROUX
Délibération N°DE_2026_033
Objet : Budget annexe primitif STATION SERVICE 2026
Dans le prolongement de la présentation des projets de budget en commission des finances du 18 février 2026, et du bureau communautaire le 19 février 2026, le budget annexe 2026
Station-Service s'établit selon les modalités présentées ci-après :
- le budget annexe Station-Service est construit à partir de la nomenclature comptable M57 ;
- le budget principal s'équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires ;
Le budget primitif équilibré en dépenses et en recettes s'établit comme suit:
Dépenses Recettes
Investissement 47718,15€ 47718,15€
Fonctionnement 92 399,76 € 92 399 76 €
Total 140 117,91 € 140 117,91 €
Et se répartit par chapitre de la manière suivante :
AGEDI
Date de transmission de l'acte: 19/03/2026
Date de reception de l'AR: 19/03/2026
048-200069136-DE 2026 033-DE Section fonctionnement
Dépenses
Chapitre Montant
002 - Résultat d'exploitation reporté 16421,/6€
011 - Charges à caractère général 69460,00€
012 - Charges de personnel, frais assimilés 1000,00€
65 - Autres charges de gestion courante SOU, O0 €
66 - Charges financières O,00E
67 - Charges exceptionnelles QQ0E)
68 - Dot, Amortist, dépréciat*, provisions GOISO0E
Tütal 92 499,76€)
Section fonctionnement
Recettes
Ohapitre Montant
70- Ventes produits fabriqués, prestations 71 000,00 €)
75 - Autres prodults de gestion courante 1595,76€
77- Produits exceptionnels 19804,00€
Total 92 399,76€
Section Investissement
Dépenses
Chapitre Montant
Q- Hors équipement 47718,15€]
Total 47 r18,18€)
Section Investissement
Recettes
Chapitre Montant
901 - Solde d'exécution sect” d'nvestissément 42700, 15 €l
ü- Hors équipement 5018.00 €]
Total 47718,15€l
Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M67, il est proposé au Conseil communautaire de déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
En cas d'utilisation de cette délégation, le Président informera l'Assemblée délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants
ainsi que l'article L.5217-10-4 ;
VU l'adoption du Règlement Budgétaire et Financier de la communauté par délibération en date du 03 avril 2024 ;
Le Conseil, après en avoir délibéré à la majorité (1 abstention : Jean HANNART), DECIDE :
Date de transmission de l'acte: 19/03/2026
Date de reception de l'AR: 19/03/2026
048-200069136-DE_2026 _033-DE
AGEDI - d'adopter le budget annexe Station-Service de l'exercice 2026, par chapitre, en section de fonctionnement et d'investissement par chapitre, en section de fonctionnement et
d'investissement tel que présenté ci-dessus ;
- de donner au Président, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l'intérieur de ces chapitres, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui s'avérerait nécessaire ;
- d'autoriser le Président, à l'intérieur de chaque section du budget, tant en investissement qu'en
fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la
limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de
personnel ;
- d'autoriser le Président à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la délibération.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré Le jour, mois et an ci-dessus, après dépôt en Sous-Préfecture 1e 9/03/2026 Pour extrait conforme et publié ou notifié le 44/03/2026 Monsieur Michel REYDON
Date de transmission de l'acte: 19/03/2026
Date de reception de l'AR: 19/03/2026
048-200069136-DE 2026 033-DE
AGEDI