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Procès Verbal - DELB 20160244 01
Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160244 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
AVENANT N°3 A LA CONVENTION N°05 13 113
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Monsieur Sébastien TASSERIE, Adjoint au Maire chargé du Nautisme, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2016, désignée ci-après par « la Ville »,
D’UNE PART,
ET
Le Centre nautique Paul Vatine, association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée à la Sous-préfecture du Havre sous le n°0762009259 (avis publié au JO du 8 juin 2002) ayant son siège social Terre-Plein Digue Nord - 76600 LE HAVRE, représentée par sa Présidente en exercice Madame Christine DEBRIS, désignée ci-après par « l'Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20130950 du Conseil municipal du 16 décembre 2013, autorisant la signature de la convention d’objectifs n°05 13 113 pour les saisons 2013/2014, 2014/2015 et 2015/2016,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier l’article 4 « Subventions de fonctionnement » pour la saison 2015/2016,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
- L’article 4 - « Subventions de fonctionnement » est modifié par ce qui suit :
Le montant de l’accompagnement financier que la Ville s’engage à verser à l’Association au titre de la vie sportive est fixé à 12 000 euros pour la saison 2015/2016.
Le calendrier des mandatements est arrêté comme suit :
- 75% (soit 9 000 euros) après notification du présent avenant,
- les 25% restant (soit 3 000 euros) lors du 2 nd semestre et après réception des documents demandés à l’article 8 de la convention initiale.
- Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le …………
Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Christine DEBRIS Sébastien TASSERIE
Présidente Adjoint au Maire
Chargé du Nautisme