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Procès Verbal - DELB 20120406 01
Document publié le Vendredi 6 avril 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120406 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
CONVENTION D'OBJECTIFS 05 11 102
AVENANT N°4
Entre les soussignés,
La ville du Havre, représentée par son Maire en exercice agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 18 juin 2012
désignée ci-après par "la Ville",
d'une part,
Et la SASP Saint-Thomas Basket Le Havre représentée par son Président en exercice, M. Thierry PICARD dont le siège social est situé salle Lucien Nolent – rue Marceau prolongée 76600 Le Havre désignée ci-après par la SASP Saint-Thomas Basket Le Havre
désignée ci-après par "l'association",
d'autre part,
IL A TOUT D'ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
La ville du Havre a signé, en date du 25 juillet 2011, une convention d’objectifs 05 11 102 avec la SASP Saint- Thomas Basket Le Havre conformément à une délibération 20110485 du Conseil municipal du 4 juillet 2011 jusqu’au 30 juin 2014.
ARTICLE 1 : Objet de l’avenant
La ville du Havre a fixé son concours financier, au titre de la saison 2012/2013, à 524.500 euros, réparti de la façon suivante :
- 280.000 euros au titre du fonctionnement du Centre de Formation
- 244.500 euros au titre des missions d’intérêt général
Le calendrier des mandatements est arrêté comme suit :
- acompte de 115.483 euros en juillet 2012
- acompte de 115.482 euros en septembre 2012
- acompte de 220.000 euros en janvier 2013
- solde de 73.535 euros sur présentation de la totalité des documents par la SASP Saint-Thomas Basket Le Havre.
ARTICLE 2 : Les autres articles de la convention et de l’avenant n° 1 restent inchangés.
Fait au Havre, le
Pour la SASP Saint-Thomas Basket Le Havre Pour la ville du Havre
Thierry PICARD Agnès FIRMIN – LE BODO
Président Adjoint au Maire