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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mallefougasse-Augès.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
République EF
MALLEFOUGASSE AUGES
Î Î COMMUNE DE
Date de la Séance du 25/01/2022 convocation :
Ne 202? L'an deux mille vingt-deux et le vingt-cinq janvier, à 17 heures 30, le conseil municipal de
Membres en MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
exercice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire) 10
Présents : Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique ARCIDIACONO, Emmanuel DUPAS,
6 Michel HERNANDE?Z, Marie MUNUERA, Véronique NICOLLET
Votants : Représentés : Dominique PIGANEAU, Sandra BIANCARELLI, Christian MICHEL 9
Excusés : Patrick CLAUDE
Absents :
Secrétaire de séance : Michel HERNANDEZ
Délibération n°D_2022_002
Installation vidéoprotection : modification de la demande de
subvention au titre de la DETR 2022
Monsieur le maire rappelle le projet d'installation d'un système de vidéoprotection sur la commune visant à prévenir les actes de malveillance.
Vu la délibération n°D_2021_ 058 du 25/10/2021 : Installation d'un système de vidéoprotection,
Vu la délibération n°D_2021_065B du 16/12/2021: Demande de subvention au titre de la DETR 2022,
Considérant qu'il y a lieu de modifier la demande de subvention DETR 2022 et le plan de financement, cette opération étant éligible à hauteur de 60% du montant HT,
Monsieur le maire propose à l'assemblée, le nouveau plan de financement suivant :
Estimatif des travaux : 56 717.20€ HT
* DETR (60%) 34 030.32€
* Autofinancement (40%) 22 686.88€
56 717.20€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : - ACCEPTE de modifier le plan de financement comme suit :
* DETR (60%) 34 030.32€
* Autofinancement (40%) 22 686.88€
56 717.20€
RF
DIGNE LES BAINS {A H P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/01/2022
004-210401097-20220125-D 2022 002-DE Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
. Jean-Paul DEORSOLA
Le Maire certifie sous sa 3 té le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération pé € l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille fpar voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr)
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Publication / Affichage Ie... 2.2...) AN...207?
RF
DIGNE LES BAINS (A H P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/01/2022
004-210401097-20220125-D 2022 002-DE