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Déliberation - 854 liste des deliberations conseil municipal du 11 mars 2024
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Gets.
Lien du pdf (Déliberation - 854 liste des deliberations conseil municipal du 11 mars 2024)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Économie et finances,
1
Document Mairie Les Gets : CONSEIL MUNICIPAL – Lundi 11 mars 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024
N° TITRE VOTE
DCM2023-03-1 Approbation de la création et du projet de statuts de la Société Publique Locale (SPL) – Désignation des représentants de la commune des Gets. Approuvé à l’unanimité
DCM2023-03-2 Modification des membres de la commission de Délégation de Service Public pour la gestion des services touristiques pour la période 2024-2039 Approuvé à l’unanimité
DCM2023-03-3 Recrutement temporaire d’agents non titulaires sur emplois non permanents dans le cadre d’un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité Approuvé à l’unanimité
DCM2023-03-4 Z.A.E des Lanches – Passation d’un bail emphytéotique avec la Communauté des Communes du Haut-Chablais, Approuvé à l’unanimité
DCM2023-03-5 Acquisition d'un terrain situé au lieudit « La Grange Neuve » pour la création du contournement des écoles Approuvé à l’unanimité
DCM2023-03-6 Désignation des représentants au sein de la commission de Délégation de Service Public du Groupement d’Autorités Concédantes (GAC) Pleney, Nyon, Chamossière et Charniaz, Approuvé à l’unanimité
DCM2023-03-7 Attribution du marché de travaux « Maison des Gets – restructuration intérieure », Approuvé à l’unanimité
DCM2023-03-8 Attribution du marché de travaux « Aménagement d’un tourne à gauche sur la RD 902 ». Approuvé à l’unanimité
DCM2023-03-9 Remboursement des bons d’activités Approuvé à l’unanimité
DCM2023-03-10 Convention de partenariat Coupe du Monde UCI World Series édition 2024 Approuvé à l’unanimité
DCM2023-03-11 Demande de subvention pour la réhabilitation du presbytère en médiathèque Approuvé à l’unanimité 2
Document Mairie Les Gets : CONSEIL MUNICIPAL – Lundi 11 mars 2024
DCM2023-03-12 Apurement titres de recettes prescrits – budget principal Approuvé à l’unanimité
DCM2023-03-13 Vote des comptes de gestion dressés par le comptable public Approuvé à l’unanimité
DCM2023-03-14 Approbation du Compte Administratif 2023 du budget principal Approuvé à l’unanimité
DCM2023-03-15 Affectation du résultat 2023 du budget Principal Approuvé à l’unanimité
DCM2023-03-16 Vote de la fiscalité locale 2024 Approuvé à l’unanimité
DCM2023-03-17 Création des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) Approuvé à l’unanimité
DCM2023-03-18 Révision des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) Approuvé à l’unanimité
DCM2023-03-19 Suppression d’une autorisation de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) Approuvé à l’unanimité
DCM2023-03-20 Vote du budget principal 2024 Approuvé à l’unanimité
DCM2023-03-21 Approbation du Compte Administratif 2023 du budget annexe Eau et Assainissement Approuvé à l’unanimité
DCM2023-03-22 Affectation du résultat 2023 du budget annexe Eau et Assainissement Approuvé à l’unanimité
DCM2023-03-23 Vote du budget eau et assainissement 2024 Approuvé à l’unanimité
DCM2023-03-24 Approbation du Compte Administratif 2023 du budget annexe Remontées Mécaniques et Activités Touristiques Approuvé à l’unanimité
DCM2023-03-25 Affectation du résultat 2023 du budget Remontées Mécaniques et Activités Touristiques Approuvé à l’unanimité
DCM2023-03-26 Vote du budget annexe Remontées Mécaniques et Activités Touristiques Approuvé à l’unanimité
DCM2023-03-27 Vote du budget annexe Parking souterrain des Chavannes Approuvé à l’unanimité
DCM2023-03-28 Vote du budget annexe Chambre funéraire communale Approuvé à l’unanimité
Publié et affiché le 13 mars 2024