Procès Verbal - PV du CM du 17 octobre 2025

Documents similaires

Procès Verbal - Pv CM du 17 octobre 2024

Procès Verbal - PV du CM du 27 octobre 2022

Procès Verbal - PV du CM du 27 octobre 2023

Procès Verbal - PV CM du 22 juillet 2025

Procès Verbal - PV du CM du 03 Avril 2025

Procès Verbal - PV du CM du 22 septembre 2023

Procès Verbal - PV du CM 15 decembre2023

Procès Verbal - PV du CM 12 mai 2023

Procès Verbal - PV du CM du 02 Avril 2026

Procès Verbal - PV du CM du 15 Mai 2025

Procès Verbal - PV du CM du 17 octobre 2025 Document publié le Vendredi 17 octobre 2025 par la commune de Vernoux-en-Vivarais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 17 octobre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie, Page 1 sur 5

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

De la Commune de VERNOUX-EN-VIVARAIS

- - - - -

Séance du 17 octobre 2025

Nombre de membres : Date de la convocation : 10 octobre 2025 - du Conseil Municipal : 19 Date d’affichage : 10 octobre 2025 - en exercice : 19

- présents : 11

- qui ont pris part à la délibération : 16

Présents : Mmes et MM. BADJI Fatima, BLANCHARD Yohan, CHASTAGNARET Olivier, de TRUCHIS Michel, DEVISE Marianne, DURAND Michel, FINIELS Martine, FONTOYNONT Vincent, GOULLEY Gérard, SAGNES Danielle, TRAVERSIER Bernadette.

Absents : Mmes et M. BRADLEY Louise, GARCIN Nicolas, JUNIQUE Gaëlle.

Procuration de :

- Mme AUNAVE Bénédicte à Michel de TRUCHIS

- Mme BALAY Chantal à Marianne DEVISE

- M. FRECHET Marcel à Yohan BLANCHARD

- Mme GIORDANO Chantal à Michel DURAND

- M. VIALET Laurent à Martine FINIELS

Secrétaire de séance : Michel DURAND.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 19 septembre 2025 3. Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations de pouvoirs 4. Subvention à la FOL Ardèche pour l’IME de Soubeyran

5. Acceptation du legs de M. Blanc à la Commune

6. Questions diverses

7. Informations du MairePage 2 sur 5

Le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Après avoir fait l’appel et constaté que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la séance.

Madame le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance.

A l’unanimité, le conseil municipal désigne en qualité de secrétaire de séance, Michel DURAND.

2. Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 19 septembre 2025

Le procès-verbal n’ayant pas été adressé en amont de la séance du conseil municipal aux conseillers municipaux, Madame le Maire décide de surseoir à cette délibération et indique que le procès-verbal sera soumis à délibération lors du prochain conseil municipal.

3. Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations de pouvoirs

Il s’agit des décisions :

- De ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AZ 455 et AZ 529 sises Avenue Vincent d’Indy [Décision n° 2025-108]

- De ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AZ 629 et 630 sises 7 rue Montévrain [Décision n° 2025-109]

- De réviser le loyer des bureaux annexes de la CAPCA situé 410 Allée de Pras [Décision n° 2025-110] :

Loyer actuel : 4 343,67 € par an

Indice de Référence des Loyers 2ème trimestre 2025 : 1,04 %

Nouveau Loyer : 4 343,67 € + 1,04 % = 4 388.84 € par an ;

Le montant annuel du loyer de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche est fixé à quatre mille trois cent quatre-vingt-huit euros et quatre-vingt-quatre centimes (4 388.84 €) à compter du 1er octobre 2025 ;

- De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AZ 148 sise 16 rue de la Tourette [Décision n° 2025-111]

- De réviser le loyer du garage de la cure sis 2 rue sous le Four [Décision n° 2025-112] : Le loyer actuel : 302,97 €/ an soit 25,24 € / mois ;

L’indice de référence des loyers (I.R.L.) est celui du 1er trimestre 2025 dont la variation est de 1,40 %.

Nouveau loyer : 302,97 + 1,40 % = 307,21 €/ an soit 25,60 € / mois

Le montant annuel du loyer du garage de la cure est fixé à trois cent sept euros et vingt et un centimes à compter du 1er novembre 2025 ;Page 3 sur 5

- De réviser le loyer du local de la société Lexprecia sis 32 rue Simon Vialet [Décision n° 2025- 113] :

Le loyer actuel : 4 247.54 € / an soit 1061.88€ / trimestre ;

L’indice des loyers des activités tertiaires (I.L.A.T.) est celui du 2ème trimestre 2025 dont la variation est de 0.51 %.

Nouveau loyer : 4 247.54 + 0.51 % = 4 269.20 € / an soit 1067.30€ / trimestre ; Le montant annuel du loyer du local sis 32 rue Simon Vialet est fixé à quatre mille deux cent soixante-neuf euros et vingt centimes à compter du 1er novembre 2025.

- D’attribuer le marché de réparation du Pont de Monepiat au groupement RTP / TETRA / GERLAND et Fils pour un montant de 346 669,04 € ht [Décision n° 2025-114]

Le conseil municipal en prend acte.

Sur la dernière décision, Mme le Maire indique que les travaux devraient démarrer d’ici cette fin d’année pour partie. Des études environnementales sont encore nécessaires auparavant.

4. Subvention à la FOL Ardèche pour l’IME de Soubeyran

Mme le Maire indique que la commune a été sollicitée par la Fédération des Œuvres Laïques de l’Ardèche afin qu’elle apporte un soutien financier aux projets éducatifs et culturels portés par l’IME de Soubeyran.

La FOL07 assure la gestion de l’Institut Médico-Educatif de Soubeyran qui accompagne des enfants et adolescents en situation de handicap. Ainsi, de nombreux projets éducatifs et collectifs sont proposés aux jeunes de l’IME.

Mme le Maire indique que la FOL07 sollicite le soutien financier des communes de résidence des jeunes, à hauteur de 200 €par jeune.

Actuellement, un jeune domicilié sur Vernoux est accueilli au sein de l’IME.

Mme le Maire propose d’apporter le soutien financier à hauteur de 200 € / jeune, soit 200 euros.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la proposition de Mme le Maire

- Décide d’attribuer une subvention de 200 euros à la Fédération des Œuvres Laïques de l’Ardèche afin de soutenir les projets éducatifs et culturels proposés aux jeunes accueillis au sein de l’IME de Soubeyran.Page 4 sur 5

5. Acceptation du legs de M. Blanc à la Commune

Madame le Maire rappelle l’information évoquée lors du dernier conseil concernant un legs reçu par la Commune.

Aujourd’hui, le notaire chargé de la succession a confirmé par transmission du testament réalisé par le légataire M. Alain BLANC, que la Commune a hérité d’une maison et son contenu, située au 361 Allée de Prat à Vernoux.

Madame le Maire souligne qu’en vertu de l’article L 2242-1 du CGCT, c’est au conseil municipal qu’il revient de délibérer sur l’acceptation du legs.

Elle sollicite également le conseil afin de faire évaluer le bien.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Accepte le legs fait à la Commune par M. Alain Blanc, à savoir sa maison et son contenu située au 361 Allée de Prat à Vernoux

- Autorise Mme le Maire à signer tout document concernant ce legs dans le cadre de la succession de M. Blanc

- Autorise Mme le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires pour la conservation du bien

- Autorise Mme le Maire à faire évaluer le bien

- Autorise Mme le Maire à prendre toute mesure relative à la mise en œuvre de la présente délibération

6. Questions diverses

Aucune question écrite n’est parvenue en mairie.

7. Informations de Mme le Maire

➢ Courrier de l’association Les Possibles 07 :

Mme le Maire indique aux conseillers qu’un courrier de l’association Les Possibles 07 est parvenu en mairie, adressé à Mme le Maire et Mmes et Mrs les conseillers municipaux. Aussi, elle donne lecture de la lettre (Cf en annexe du PV).

Mme le Maire rappelle que la Commune est bien propriétaire de la maison dont il est question, située au 6 Place Pasteur, à travers une acquisition par l’EPORA.

Elle rappelle également que l’objectif de cette acquisition était de créer un commerce sur cette place, et souligne que pour l’instant, cet objectif n’a pas évolué.

Elle souligne qu’elle a reçu l’association à deux reprises concernant ce sujet, et qu’il leur a été exprimé que la Commune est toujours en réflexion sur cette maison.

Toutefois, Mme le Maire souhaite entendre les conseillers sur ce sujet.

O. CHASTAGNARET demande si l’association a les moyens de rénover la maison, car il y a d’importants travaux à réaliser.Page 5 sur 5

M. DEVISE, faisant partie de l’association, répond par la négative mais que l’association est en recherche des financements possibles. Elle évoque l’idée de l’association d’ouvrir un lieu de vie sociale et établir un restaurant associatif.

M. de TRUCHIS indique que pour lui, il est compliqué qu’une collectivité accompagne une seule association dans la mise en disposition d’un local. Il lui semblerait préférable de créer une maison des associations qui serait ouverte à tous.

Mme le Maire souligne qu’il lui semble difficile de se positionner sur cette éventualité avant les élections et elle propose que ce soit la réponse faite à l’association.

➢ Gendarmerie mobile :

Mme le Maire informe le conseil d’une réunion début novembre avec la gendarmerie pour la mise en œuvre de la brigade mobile sur Vernoux. Cela représenterait sept nouvelles familles à installer sur la commune.

➢ PNR :

Mme le Maire donne la parole à Fatima Badji qui a participé au dernier comité syndical du PNR. Elle donne des informations sur les discussions évoquées lors du comité et distribue aux conseillers différents documents.

➢ Animations :

Michel Durand donne les informations des manifestations à venir :

- Spectacle de fin de résidence de la Compagnie Yeraz les 17 et 18 octobre à la Salle du Lac - Remise des maillots du Handball Club le 18 octobre

- Conférence de France Alzheimer le 23 octobre à la Salle du Lac

Il informe également que Vernoux compte une championne d’Europe de Boxe, Marine Beauchamp, qui s’est distinguée lors du Championnat d’Europe féminin qui a eu lieu à Vernoux le week-end dernier.

Les points à l’ordre du jour étant épuisés, Madame le Maire remercie l’ensemble des conseillers.

Fin de séance : 21h15

Mme le Maire, M. le Secrétaire, Martine FINIELS Michel DURAND