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Déliberation - DELIBERATION 2024 02 007 Suppression Emploi Adjoint Administratif TPS NON Complet Mise en ligne le 5 mars 2024
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Champdôtre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2024 02 007 Suppression Emploi Adjoint Administratif TPS NON Complet Mise en ligne le 5 mars 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 14
Présents:
11
Absents
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour :
11
Contre
: O0
Abstentions
: O
Date
de
convocation
22/02/2024 Date
d'affichage
22/02/2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
01/03/2024
et
publication
du
:
01/03/2024
Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2024
Publié
le 04/03/2024
S
L
C
1D.:021-212101380-20240229-2024_02_007-DE
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Séance
du
29/02/2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire,
Jean-Louis
LAGUERRE.
Etaient
présents :
Mme
GOMEZ
Delphine,
M.
GREMERET
Marc,
Mme
HELIOT
Stéphanie,
Mme
JACQUOT
Florence,
M.
LAGUERRE
Jean-Louis,
M.
LUQUIN
Marc-Antoine,
M.
MAGDELAINE
Philippe,
Mme
MARCHAND
Christine,
Mme
MYET
Véra-Lucia,
M.
SORDEL
Sébastien,
M.
SORDEL
Philippe
Procuration(s)
:
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
BALANDRAUD
Frédéric,
M.
NOURRY
Benoît,
M.
URSO
Vincent
Etai(ent)
excusé(s)
:
A été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
MARCHAND
Christine
SUPPRE:
SION
D!
Est sorti
de
la salle
et
n’a
assisté
ni
aux
débats
ni au
vote
: M.
Vincent
URSO
L'autorité
territoriale
rappelle
à
l'assemblée
Que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
(ancien
article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984),
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il
appartient
donc
à
l'organe
délibérant
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
la
délibération
n°14/2017
du
22
mars
2017,
créant
un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
contractuel
à
temps
non
complet
occupant
les
fonctions
d'agent
postal
communal
à
raison
de
15h30
hebdomadaires,
L'autorité
territoriale
propose
à
l’assemblée
la
suppression
de
l'emploi
permanent
d’adjoint
administratif
contractuel
à
raison
de
15
heures
30
hebdomadaires
créé
par
délibération
du
22
mars
2017.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
Le
code
général
de
la
fonction
publique
(ancienne
loi
n°
84-53
du
26
Mairie
de
CHAMPDÔTRE
42
Grande
Rue
21
130
CHAMPDÔTRE nvoyé
en
préfecture
le
04/03/2004
Fi
ele
G4/05/2024
ID:021-212101380-20240229-2024
02 007-DE
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
fa
fonction
publique
territoriale),
Vu
le
tableau
des
emplois
DECIDE - d'adopter
la
proposition
de
l'autorité
territoriale
et
de
supprimer
l'emploi
permanent
d’adjoint
administratif
à
raison
de
15
heures
30
hebdomadaires
(15.50/35€). - de
modifier
en
conséquence
le tableau
des
emplois
;
Adornté
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
POUR:
i1
CONTRE:
O
ABSTENTIONS:
O
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à CHAMPDOTRE
le 01/03/2024
Le
Maire,
Jean-Louis
LAGUERRE
Mairie
de
CHAMPDÔTRE
42
Grande
Rue
21
130
CHAMPDÔTRE