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Déliberation - crcm07022022
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals.
Lien du pdf (Déliberation - crcm07022022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 07 FEVRIER 2022 à 19H30
COMPTE-RENDU
Présents : Ludwig MONTAGNE, Maire ; Christian ROUCHON, Noël GREVE, Christelle PAPIN,
Conception JUNIQUE, Adjoints ; Alain BAYLE, Carine BOISSY, Romain BOITEL, Florian
CHANAL, Daniel FALCIN, Annick DELANOE, Frédéric GIFFON, Marike GRALER, Sandra
LADREIT, Josiane POMMARET, Cathy REYNAUD, Auriane ROUBI.
Absents excusés : Jean-Claude MANGANO donne pouvoir à Christian ROUCHON, Maxime BLACHON donne pouvoir à Ludwig MONTAGNE.
Président de Séance : Ludwig MONTAGNE, Maire
AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATIONS
FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D’UN SYSTEME DE VIDEO- PROTECTION – ATTRIBUTION DU MARCHE
Monsieur le Maire rappelle que la commune souhaite renforcer les moyens de prévention et de sécurité
sur la voie publique communale en mettant en place un dispositif de vidéo-protection doté de 21 caméras. Considérant qu’il y a lieu de lutter plus efficacement contre certaines formes de troubles de la
tranquillité publique et de phénomènes délinquants touchant directement la population et sécuriser
certains espaces particulièrement exposés à de tels actes.
Quatre entreprises ont déposé une offre avant la date limite de remise des plis, vu l’analyse des offres
sur la base des critères de jugement des offres définis par le règlement de consultation :
* Prix : 40%
* Valeur technique : 60%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix POUR, 1 ABSTENTION et 1 voix CONTRE, décide, d’attribuer le marché à l’entreprise INFRACITY avec en sous-traitance la société
SPIE pour un montant total de 142 000 € HT pour le projet global de 21 caméras et 6 000 € pour le montant de la maintenance annuelle et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise désignée ci-dessous.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET
Monsieur le Maire rappelle que les besoins de service nécessitent la création d’un poste permanent de secrétaire administrative polyvalente. Monsieur le Maire propose de créer un poste d’adjoint administratif territorial. A cet effet, il conviendra de modifier le tableau des effectifs du personnel.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier le tableau des effectifs du personnel, décide de créer un emploi permanent d’adjoint administratif territorial à temps non complet à raison de 17h30 hebdomadaires à compter du 01 mars 2022, dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2022 et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette opération.
ACRDNS – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le rôle important de l’association ACRDNS, qui participe
aux commémorations aux stèles des Résistants Morts pour la France, ainsi qu’aux diverses cérémonies
pavoisées de la commune. Cette association officiant sur plusieurs communes, il lui est difficile de
disposer d’un drapeau pour chaque commune.
A cet effet, une demande de subvention exceptionnelle a été déposée pour l’acquisition d’un drapeau
supplémentaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une
subvention exceptionnelle de 50 € à l’association ACRDNS pour l’achat d’un drapeau supplémentaire.
SUBVENTION 2022 AU CCAS
Considérant que le budget du CCAS est composé en majeure partie d’une subvention communale, considérant que le CCAS doit faire face à de nombreuses dépenses (aides d’urgence, bons alimentaires...), il convient de verser au CCAS la subvention qui lui permettra de couvrir ses dépenses de fonctionnement et d’investissement. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention d’un montant de 6 000 € au CCAS de Saint-Barthélemy de Vals.
SUBVENTION 2022 A LA BIBLIOTHEQUE DE LA FONTAINE
Considérant que la bibliothèque relève d’une compétence communale, il convient de verser à l’association une subvention qui lui permettra de couvrir ses dépenses de fonctionnement et d’investissement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention d’un montant de 952 € à la bibliothèque de la Fontaine.
TRANSFERT ET TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE – DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire rappelle le projet de transfert et les travaux d’aménagement de la bibliothèque municipale.
Les travaux envisagés sont estimés à la somme de 192 034,87 € HT, décomposés comme suit :
Travaux estimés à 140 477,34 € HT
Maîtrise d’œuvre 8 813,63 € HT
Mission OPC 10% des travaux 14 393,90 € HT
CSPS 1 850,00 € HT
Bureau de contrôle 5 500,00 € HT
Mobilier 20 000,00 € HT
Annonces légales 1 000,00 € HT
Pour aider au financement de ce projet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au taux maximum auprès de l’Etat au titre de la DETR 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le programme de l’opération, approuve l’estimation prévisionnelle des travaux de cette opération qui s’élève à un montant total de 192 034,87 € HT et sollicite des subventions au taux maximum auprès du Conseil Départemental de la Drôme, de la Région Rhône-Alpes Auvergne et autres financeurs.
AMENAGEMENTS AU GROUPE SCOLAIRE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2022
Monsieur le Maire rappelle les aménagements à finaliser au groupe scolaire.
Les travaux envisagés sont estimés à la somme de 23 010,60 € HT, décomposés comme suit :
Fourniture et pose d’une enseigne murale 3 450,00 € HT
Fourniture et pose d’un jeu et sol amortissant 19 560,60 € HT
Pour aider au financement de ce projet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au taux maximum auprès de l’Etat au titre de la DETR 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le programme de l’opération, approuve l’estimation prévisionnelle des travaux de cette opération qui s’élève à un montant total de 23 010,060 € HT, approuve le plan de financement suivant, et autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux maximum auprès du l’Etat au titre de la DETR 2022.
DETR 25% 5 752,65 €
Autofinancement 75 % 17 257,95 €
VENTE D’UN TERRAIN DANS LE LOTISSEMENT LES ORCHIDEES
Monsieur le Maire expose que la Commune de Saint Barthélemy de Vals est propriétaire d’un terrain situé dans le lotissement Les Orchidées.
Monsieur Michaël FERNANDES domicilié allée des Orchidées à Saint-Barthélemy-de-Vals a manifesté le souhait d’acheter une partie de ce terrain situé au fond du lotissement et en limite de sa parcelle. Ce terrain, représentant une partie des espaces verts du lotissement, ne présente pas d’intérêt pour la commune.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur cette demande, et le cas échéant sur les conditions d'une éventuelle cession. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, considérant que ce terrain ne présente pas d’intérêt pour la commune, décide de vendre une portion de terrain nu de 140 m² environ cadastré, après division foncière, section ZP n°430, à Monsieur Michaël FERNANDES domicilié 12 allée des Orchidées à Saint-Barthélemy-de-Vals, au prix de UN euro (1,00 €) le mètre carré, et dit que les frais de division et d’acte correspondants seront à la charge de l’acquéreur,
ELARGISSEMENT CHEMIN DOUEVAS - CESSION INDIVISION FOURNIER / COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS
Considérant qu’il convient d’élargir de deux mètres le chemin dit Douévas, au droit des propriétés FOURNIER afin de permettre la circulation des engins de déneigement et agricoles,
Considérant l’accord de Monsieur FOURNIER Serge et de Madame FOURNIER Madeleine qui acceptent de céder à la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals, la parcelle cadastrée section F 128 d’une contenance de 68 m² et la parcelle cadastrée section F 129 d’une contenance de 135 m², moyennant le prix d’1 € / m², soit 203,00 €.
Considérant que cette procédure d’élargissement de l’assiette d’un chemin rural nécessite au préalable l’établissement d’un document de modification du parcellaire cadastral,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de cet accord, dit que les frais de bornage et d’acte correspondants seront à la charge de la commune.
ELARGISSEMENT CHEMIN DOUEVAS – CESSION BABOIN / COMMUNE DE SAINT- BARTHELEMY-DE-VALS
Considérant qu’il convient d’élargir de deux mètres le chemin dit Douévas, au droit des propriétés BABOIN afin de permettre la circulation des engins de déneigement et agricoles,
Considérant l’accord de Madame BABOIN Karine qui accepte de céder à la commune de Saint- Barthélemy-de-Vals, la parcelle cadastrée section F 134 d’une contenance de 29 m² et la parcelle cadastrée section F 143 d’une contenance de 50 m², moyennant le prix d’1 € / m², soit 79,00 €.
Considérant que cette procédure d’élargissement de l’assiette d’un chemin rural nécessite au préalable l’établissement d’un document de modification du parcellaire cadastral,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de cet accord, dit que les frais de bornage et d’acte correspondants seront à la charge de la commune.
ELARGISSEMENT CHEMIN DOUEVAS – CESSION ROBEJEAN / COMMUNE DE SAINT- BARTHELEMY-DE-VALS
Considérant qu’il convient d’élargir de deux mètres le chemin dit Douévas, au droit de la propriété ROBEJEAN afin de permettre la circulation des engins de déneigement et agricoles,
Considérant l’accord de Monsieur ROBEJEAN André qui accepte de céder à la commune de Saint- Barthélemy-de-Vals, la parcelle cadastrée section F 127 d’une contenance de 42 m², moyennant le prix d’1 € / m², soit 42,00 €.
Considérant que cette procédure d’élargissement de l’assiette d’un chemin rural nécessite au préalable l’établissement d’un document de modification du parcellaire cadastral,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de cet accord, dit que les frais de bornage et d’acte correspondants seront à la charge de la commune.
ELARGISSEMENT CHEMIN DOUEVAS – CESSION INDIVISION BOURRET / COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS
Considérant qu’il convient d’élargir de deux mètres le chemin dit Douévas, au droit des propriétés BOURRET afin de permettre la circulation des engins de déneigement et agricoles, Considérant l’accord de Messieurs BOURRET Jérôme et Mickaël qui acceptent de céder à la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals, la parcelle cadastrée section F 132 d’une contenance de 73 m² et la parcelle cadastrée section F 133 d’une contenance de 107 m², moyennant le prix d’1 € / m², soit 180,00 €.
Considérant les frais engagés par l’indivision pour l’entretien du chemin d’un montant de 220,86 €.
Considérant que cette procédure d’élargissement de l’assiette d’un chemin rural nécessite au préalable l’établissement d’un document de modification du parcellaire cadastral,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de cet accord, accepte de verser une indemnité supplémentaire correspondant au remboursement des frais engagés par l’indivision, dit que les frais de bornage et d’acte correspondants seront à la charge de la commune.
AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATIONS
Lors de cette séance, d’autres points ont été abordés :
Le point sur la recherche du médecin qui en cours / une plaquette a été envoyée à 1000 médecins généralistes exerçant sur Lyon et ses environs.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 07/03/2022 à 19h30
Les fêtes et manifestations du mois de février 2022
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.
Les Conseillers Municipaux Le Maire,
Ludwig MONTAGNE