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Déliberation - crcm22072019 Document publié le Lundi 22 juillet 2019 par la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals. Lien du pdf (Déliberation - crcm22072019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 22 JUILLET 2019 à 19H30

COMPTE-RENDU

Présents : Pierre MONTAGNE, Ludwig MONTAGNE, Noël GREVE, Christian ROUCHON, Christelle PAPIN, Conception JUNIQUE Adjoints ; Maxime BLACHON, Cécile BRUYERE, Frédéric GIFFON, Jacky GRIBET, Maryse MONTALON, Bernard ROYET.

Absents excusés : Robert DEYGAS donne pouvoir à Pierre MONTAGNE, Marlène LE DU, Delphine JUNIQUE donne pouvoir à Conception JUNIQUE, Hélène LARMANDE, Jean- Claude MANGANO, Yvan ROZIER, Christelle LOUIS-PEPIN.

Président de Séance : Pierre MONTAGNE, Maire

AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATIONS

ARCHIVES – CONVENTION CADRE D’AFFECTATION DE PERSONNEL AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA DROME

Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément aux dispositions de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, un attaché de conservation du patrimoine, aidé éventuellement par un assistant ou adjoint du patrimoine (archives) est affecté à temps non complet aux communes dépendantes du Centre de Gestion de la Drôme qui en feraient la demande.

L’agent participera à l’organisation, la conservation, l’enrichissement, l’évaluation et l’exploitation des fonds d’archives de la collectivité.

La convention est signée pour une durée prévisible de 3 ans.

Le montant de la prestation est calculé sur une base forfaitaire déterminée par le conseil d’administration du Centre de Gestion de la Drôme et revue annuellement. Pour information, pour l’année 2019, la participation est de 205 € par jour de travail effectif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention cadre d’affectation de personnel à passer avec le Centre de Gestion de la Drôme pour la mise à disposition d’un attaché de conservation du patrimoine pour une durée de 4 jours en 2020, en 2021 et en 2022 et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

ASSAINISSEMENT -TRANSFERT DE LA COMPETENCE RESEAUX D’EAUX USEES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU 1ER JANVIER 2020 – MODALITES FINANCIERES DU TRANSFERT ET CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LA COMMUNE

Il est exposé ce qui suit : Rappel du contexte

La Communauté de communes Porte de DrômArdèche est compétente en matière de traitement des eaux usées et d’assainissement non collectif. La commune est compétente en matière de réseaux d’assainissement.

La loi d’août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux Communautés de communes, impose le transfert de la compétence assainissement collectif complète au 1er janvier 2020.

La compétence réseaux d’assainissement doit donc être transférée à la Communauté de communes à partir du 1er janvier 2020.

Etude préparatoire conduite par la Communauté de communes et principes actés en conférence des Maires

Pour préparer ce transfert, la Communauté de communes a fait réaliser en 2018 et 2019 un état des lieux et une prospective technique et financière. Ces éléments ont été présentés aux communes et discutés en conférence des Maires les 26 avril 2018, 11 avril et 2 mai 2019. De plus, un rendu individuel a été présenté à chaque commune les 14 et 15 juin 2019.

Cette étude a permis de construire un Plan Pluri annuel d’Investissement (PPI) à l’échelle de la Communauté de communes détaillant, pour chaque commune, les travaux à réaliser sur la période 2020-2029.

Au total ce PPI prévoit 13 000 000 € HT d’investissement sur 10 ans. Chaque commune a validé par écrit ce PPI pour les opérations la concernant en avril 2019.

Concernant la commune de Saint Barthélémy de Vals le PPI prévoit 653 200 € HT de travaux sur la période 2020-2029. Ces travaux correspondent à ceux prévus dans le schéma d’assainissement communal.

Sur ces bases, différents scénarios de modalités de transfert ont été étudiés et présentés en exécutif de la Communauté de communes et en conférence des maires.

A l’issue de ces échanges, le scénario retenu majoritairement lors de la dernière conférence des maires du 2 mai et approuvé par le conseil communautaire du 13 juin 2019 inclut les principes suivants :

 Transfert de la compétence réseaux d’eaux usées seule (pas de transfert de la compétence eaux pluviales)

 Validation du Plan Pluriannuel d’Investissement de 10 ans sur la période 2020-2029 à hauteur de 13 millions d’euros HT dont 653 200 € HT pour Saint Barthélémy de Vals

 Mise en place d’un plan de lissage de la redevance pendant 10 ans pour permettre l’harmonisation tarifaire et un tarif unique à l’horizon 2029

 Transfert de 25 % des excédents des budgets annexes communaux

 Pendant la période de lissage de 10 ans, mise en place de fonds de concours communaux à hauteur de 25 % du reste à financer déduction faite des subventions, pour les opérations supérieures à 30 000 euros HT. Concernant le versement de ce fonds de concours, les communes ont le choix entre :

o verser le fonds de concours en une fois au moment du transfert sur la base des montants estimatifs (estimation des travaux et des subventions)

o OU verser le fonds de concours au moment de la réalisation des opérations, sur la base du coût réel constaté (marchés définitifs et subventions attribuées). Mise en place d’une commission annuelle de programmation et de suivi, afin de suivre et d’adapter le cas échéant le PPI mis en œuvre. Pendant les 10 ans, toute nouvelle opération d’un montant supérieur à 30 000 euros non prévue au PPI initial devra faire l’objet d’une validation de cette commission, et d’un avenant à la convention (nécessitant une délibération concordante de la Communauté de communes et de la commune)

Pour mettre en œuvre ces principes et modalités de transfert, une convention bipartite entre la commune et la Communauté de communes est donc proposée aux communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, valide la programmation de travaux sur 10 ans tel que présenté dans la convention, valide les principes de modalités financières de transfert de la compétence Réseaux d’eaux usées tels présentés dans la présente délibération et détaillés dans la convention, décide de verser le fonds de concours au moment de la réalisation des opérations, sur la base du coût réel constaté, et autorise le Maire à signer cette convention avec la Communauté de communes et l’ensemble des actes nécessaires à l’exécution de ladite décision.

ASSOCIATION « LA BOULE JOYEUSE » - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de subvention exceptionnelle de l’association « La Boule Joyeuse », qui a participé au championnat de France quadrette les 12, 13 et 14 juillet 2019 à Albertville. Cette participation engage des frais non prévus dans le budget pour l’association et l’équipe.

Monsieur le Maire propose de verser à l’association « La Boule Joyeuse » une subvention exceptionnelle d’un montant de 250 € afin de couvrir ces dépenses.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, décide l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 250 € à l’association « La Boule Joyeuse » pour sa participation au championnat de France quadrette les 12, 13 et 14 juillet 2019 à Albertville et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette opération.

BUDGET COMMUNAL ET BUDGET ASSAINISSEMENT – DELIBERATION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2019

Certaines rectifications sont à apporter aux ouvertures de crédits prévues par le budget communal et assainissement 2019.

Il s’agit des modifications suivantes :

BUDGET COMMUNAL

Section de fonctionnement

Dépenses :

c/739223 – FPIC + 321

c/6541 – Créances admises en non valeur + 2 410

c/678 –Autres charges exceptionnelles - 321

Recettes :

c/7718 –Autres produits exceptionnels opération gestion +2 410

Section d’investissement

Dépenses :

c/10226 – TAM + 14 265

c/21578 – 1904 Technique 2019 + 600

c/21568 – 1907 Protection incendie - 4 836

c/2188 – 1906 – Ecoles 2019 + 4 236

Recettes :

c/10226 – TAM + 14 265

BUDGET ASSAINISSEMENT

Section d’investissement

Dépenses :

c/2031- Frais d’études + 5 000

c/2315 – Installations, matériel et out techniques + 45 000

Recettes :

c/1641 – Emprunt en euros + 50 000

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier les ouvertures de crédits prévues par le budget communal et assainissement 2019, suivant la liste indiquée ci-dessus et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à cette opération.

EXTENSION ET RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE – DEMANDE DE PRÊT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le dossier d’extension et de rénovation du

groupe scolaire, et la nécessité de contracter un prêt auprès d’un organisme bancaire pour

mener à bien ce dossier.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et les discussions ouvertes sur le

sujet et après en avoir délibéré, par 13 voix POUR et 1 ABSTENTION, décide de contracter

auprès de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche un prêt de 800 000 €, remboursable en

20 ans au taux de 1.09% fixe à échéances trimestrielles constantes.

TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT RD 112 – DEMANDE DE PRÊT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux d’assainissement à venir sur la

RD 112, et la nécessité de contracter un prêt auprès d’un organisme bancaire.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et les discussions ouvertes sur le

sujet et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de contracter auprès de la Caisse

d’Epargne Loire Drôme Ardèche un prêt de 45 000 €, remboursable en 20 ans au taux de

1.09% fixe à échéances trimestrielles constantes.CONFECTION ET FOURNITURE DE REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat passé avec SHCB pour la confection et la fourniture de repas en liaison froide au restaurant scolaire arrivait à échéance. A cet effet, un nouveau marché à procédure adaptée a été passé.

A l’issue de ce marché, la société API Restauration a fait la meilleure proposition par rapport aux critères donnés :

- Le prix

- La qualité et la politique en terme de développement durable

- Les animations autour de l’éducation nutritionnelle

Monsieur le Maire propose de leur confier la confection et la fourniture de repas en liaison froide au restaurant scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, décide de confier la confection et la fourniture de repas en liaison froide au restaurant scolaire à la société API Restauration et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette affaire.

AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION

Lors de cette séance, d’autres points ont été abordés :

 La remise de la médaille du travail à Matthieu MESONA le 27/082019 en

mairie.

 Les travaux d’assainissement de la rue du Vercors par l’entreprise Cheval, qui

devraient débuter d’ici un mois.

 Les travaux concernant la traverse du village. Il faut prévoir la programmation

d’une réunion publique.

 La réunion à la préfecture de Pierre MONTAGNE concernant les échangeurs

autoroutiers

 Le questionnement au sujet du maintien de la journée « A la découverte de Saint-Barth ». Le point sera fait lors de la réunion prévue à cet effet le 23/07/2019.

 La réunion du 05/08/2019 pour l’organisation de la vogue

 La mise en place d’une matinée détection et arrachage de l’ambroisie, le vendredi 02/08/2019, à laquelle tous les bénévoles sont les bienvenus.

 La date du prochain conseil municipal qui aura lieu le lundi 09/09/2019

 La liste des fêtes et manifestations pour le mois de juillet, août et septembre

2019

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

Les Conseillers Municipaux, Le Maire,

Pierre MONTAGNE