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Arrêté - Arrete prefectoral Portant interdiction de vente de boissons alcoolisees a emporter a loccasion de la fete nationale du 14 juillet 2023
Document publié le Vendredi 14 juillet 2023 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete prefectoral Portant interdiction de vente de boissons alcoolisees a emporter a loccasion de la fete nationale du 14 juillet 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
Mairie de PAIMPOL
pièce aifichée te. A4 Lo. 4./2028.
Jusqu'au
Pour le Maire et par délégation
la Diaechies Génétole den SerRUICen = _
Dane PE cf
H3S0NS
alz du'i
Le Préfet ces Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'Honneur
Gfficier de l'Ordre National du Mérti
ivités territoriales et notarnin l'articie L. 22154; 5 colle
5 ao œ © S î mtérieure;
Yu le code de la santé publique et notarnment son article L, 33214 ;
» le décret du 39 mars 2022 nommant MonsieurSiéphane ROUVÉ, préfet des Côtes- d'Armor ;
Yu le décret du 23 mai 2023 nommant Madarne Emeline BARRIERE, directrice de cabinet
du préfet des Côtes-d'Armor ;
Considérant qu'à l'occasion de la fête nationale des rassemblements, voire des
es ®: o rdernents, sont susceptibles de se produire ;
ngidérant que la vente à emporter et la consommation sur la voie publique cie boissons
alcoolisées constituent une source de troubles à l'ordre public ;
au cours de ces sidérant que la vente de boissons alcoolisées à emporter inci
soirées festives, à la consommation d'alcool sur la voie publique et favorise le
intes à la
Sr
rassemblement de groupes de personnes ivres à l'origine de violences et d'a
tranquillité et sécurité publiques ;
urtié publics, ë qu'il importe ainsi de prendre, pour dés motifs d'ordre et d
prévenir de tels troubles, dans Pinedrét général de la jË les rnes nécessaires pour
population ;
1 générel ce Gaulle
0 - 22023 SAET-BRIEUC
co'se-clammor.gouv.ir
Prefe:22 1/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-07-03-00003 - Arrêté portant interdiction de vente de boissons alcoolisées à emporter à l'occasion de la Fête Nationale du 74 juillet 2023 / 20230703 s-'Armor ;
mois à corapter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits : taux, ai ti. le préfet des Cétes-d'Armor - Bureau de la sécurité intérieure
il. le Ministre de l'Incérisur- Secrétariat général - Service central des armes- Place Beauvau
if de Rennes - 3 Contour de Le Motte - 35000 RENNES] Le tribunal
s» accessible par le site in:érnei maniielerecours.fr
eux, adressé au tribunal admiri
par l'application informatique « Télérecours citoy
n du 2° mois suivant la date dz noïlfication de la décision contestée (ou
archique).
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expirz
bier du 2° mois suivent la date du rejet de voire recours gracieux ou!
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-07-03-00003 - Arrêté portant interdiction de vente de boissons alcoolisées à emporter à l'occasion de la Fête Nationale du 14 juillet 2023 / 20230703