Compte-Rendu - compte rendu 05 12 13

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Compte-Rendu - compte rendu 05 12 13 Document publié le Lundi 2 décembre 2013 par la commune de Quincampoix. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 05 12 13)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Sécurité publique, LE VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MIL TREIZE ONT ETE CONVOQUES MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX EN VUE DE LA REUNION QUI DOIT AVOIR LIEU LE DEUX DECEMBRE DEUX MIL TREIZE

LE DEUX DECEMBRE DEUX MIL TREIZE, VINGT HEURES TRENTE, LE CONSEIL MUNICIPAL, LEGALEMENT CONVOQUE S'EST REUNI A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR ERIC HERBET, MAIRE

ETAIENT PRESENTS : MM : HERBET Eric, LAMARRE Martine, HANIN Sylvie, LECLERC Régis, DURAND Michel, LOPEZ-DATH Valérie, PETIT Maryse, CHRETIEN Christine, ARTUS Brigitte, FIZET-GUILLON Noëlla, ADAM Carole, BOUREL Christophe, VASSEUR Dominique, DUCLOS Jean Luc, CHERRIER Chantal, FOLLET Rémi, RENAULT Thérèse, VINCENT Jacques, DURAN Francis, CASTELLO Christian, CASSIAU Pascal ABSENTS EXCUSES : PROVOST Gilles, SENARD Sylvie.

POUVOIR : Monsieur PROVOST à Madame LOPEZ

Monsieur FOLLET Rémi est nommé secrétaire de séance.

1 COMPTE RENDU PRECEDENTE REUNION

Aucune observation n’étant formulée le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2 DIVERS POUR INFORMATION

2.1 Subvention accordée par le Département

Le Conseil Municipal est informé que le Conseil Général a attribué le 14 Octobre dernier la subvention suivante :

MUSI CAMPOIX : 3155 Euros, Aide aux établissements d’enseignement artistique

2.2 Courrier de remerciement de la Poste

Lecture est faite du courrier de la Poste, remerciant la municipalité pour la remise en peinture des espaces clients et arrière du bureau.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit bien là, d’un local nous appartenant. Madame CHERRIER précise que la clientèle a énormément apprécié cette réfection.

2.3 Rapport du SAGE

Conformément à l’article L.5211-39 du Code des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport d’activités 2012 du syndicat mixte du SAGE des bassins versants du Cailly, de l’Aubette et du Robec.

Il explique le rôle du SAGE et ses compétences, aucune remarque n’étant formulée, il indique que le rapport est consultable au secrétariat.

3 DECISIONS A PRENDRE OU A ENVISAGER

3.1 Demande de subvention

SEANCE DU 2 DECEMBRE 20133.1.1 ASSOCIATION CHARLINE

La demande de subvention présentée par l’association « Charline » est examinée par le Conseil Municipal qui souhaite, avant de se prononcer, savoir si des Quincampoisiens sont pris en charge par cette dernière.

3.1.2 Madame LADASSI CROSNIER

Monsieur le Maire rappelle que suite à la demande de l’intéressée visant à obtenir une subvention communale au titre de l’admission de son fils au Pôle Espoir Judo de Petit Couronne, le Conseil Municipal, avait considéré qu’il manquait d’éléments pour analyser la demande et y répondre favorablement.

Afin de pouvoir réexaminer cette requête, il a été demandé des précisions et justificatifs concernant, notamment, les dépenses engendrées par cette admission, les aides éventuelles dont la famille pourrait bénéficier auprès de la Fédération de Judo ou tout autre organisme.

Ayant réceptionné ces éléments, à l’étude du dossier, l’assemblée estime qu’il s’agit là d’une demande d’aide, plutôt que d’une demande de subvention, à ce titre il décide de ne pas se prononcer, mais de transmettre la demande au C.C.A.S qui instruira cette dernière conformément aux règles habituelles en la matière.

3.1.3 AFM TELETHON

Le Conseil Municipal, suite à la demande de subvention de l’AFM TELETHON, rappelle son fort investissement et sa forte mobilisation permettant chaque année de reverser une somme d’environ 8500 Euros, à ce titre considère qu’il ne peut apporter d’aide supplémentaire.

3.2 Participation transport scolaire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Municipalité participe au transport scolaire par voie de convention avec le Département à raison de 85 Euros par enfant jusqu’à 17 ans révolus.

Cette disposition récente a malheureusement échappé à certains Quincampoisiens qui ont de ce fait payé au Département l’intégralité de la dépense à savoir 130 euros.

Ces derniers ont donc saisi la Municipalité afin d’obtenir le versement direct de la subvention.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé décide de verser la subvention de 85 euros à : - Madame Sylviane CAMPION pour sa fille Alice DUHAMEL

- Monsieur et Madame BERETTA, pour leur enfant Laura

3.3 Demande de l’union des juifs de France

Monsieur le Maire présente la demande susvisée, rappelant que cette demande est récurrente et qu’à deux reprises il a été répondu à la dite association.

Celle-ci sera donc recontactée par téléphone afin de leur signaler.

3.4 Personnel communal avancement de grade

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 récemment modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, il appartient désormais aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer le taux de promotion pour chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de lacollectivité à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale, après avis du Comité Technique Paritaire (CTP).

Il propose donc de fixer, au regard des circonstances locales, le taux de promotion d’avancement, grade par grade, ce taux est à appliquer au nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d’avancement au grade supérieur pour obtenir le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus.

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité, pourrait être fixé de la façon suivante :

Catégorie Cadre d’emplois Grade Taux en %

B REDACTEUR REDACTEUR Principal de 1ère Classe 100

C ADJOINT TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE Principal de 2ème classe 100

L’organe délibérant, après en avoir discuté, et l’autorité territoriale entendue, Décide

1° De retenir les taux de promotion tels que prévus sur le tableau ci-dessus 2° Dans le cas d’un avis favorable de la commission paritaire et à compter du 1er janvier 2014 a) de faire profiter de l’avancement de Grade à :

- Madame LEPRETRE Pascale actuellement rédacteur principal de 2ème classe - Monsieur GUENIER Sébastien actuellement Adjoint technique de 1ère classe b) de supprimer 1 poste de :

- rédacteur principal de 2ème classe

- Adjoint technique de 1ère classe

a) De créer 1 poste de :

- rédacteur principal de 1ère classe

- Adjoint technique principal de 2ème classe

3.5 Prise en charge par la commune du ludisport

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré décide la prise en charge des activités ludisport par le budget communal.

3.6 Nom du lotissement de la rue de Cailly

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré décide de nommer le futur lotissement de la rue de Cailly, actuellement en cours de réalisation : « Le Clos du verger »3.7 Acquisition terrains rue du sud

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre des deux opérations immobilières prévues sur la rue de Cailly, une liaison est prévue.

Pour ce faire le Conseil Municipal dans sa réunion du 7 octobre 2013 a autorisé Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir pour acquérir deux parcelles de terrain sur une profondeur de 9 mètres, l’une par achat, l’autre par échange de terrain.

Il est précisé en ce qui concerne l’acquisition que celle-ci se fera au prix de 6160,00 euros pour une superficie de 154m² et que l’échange portera sur 130m².

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

1° émet un avis favorable

2° dit que tous les frais afférents aux dits actes seront à la charge de la commune y compris les frais de clôture

3° charge Monsieur le Maire de signer les actes à intervenir

4° dit que le paiement aura lieu après l’accomplissement des formalités de publicité foncière.

3.8 prix des parcelles du lotissement

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il a, en date du 14 ocotbre 2013, consulté le service du domaine afin d’obtenir une estimation sur le prix de vente des futures parcelles viabilisées à céder dans le cadre de l’opération lotissement rue de Cailly.

Il précise que ces parcelles seront issues de la division de la parcelle AL 8 d’une contenance de 25343 m2 et rappelle que la division va permettre la création de 18 terrains à bâtir de plus de 800 m².

En matière d’urbanisme le terrain est classé en Zone UF (Zone urbaine à vocation principale d’habitat de densité moyenne, d’équipements et d’activités d’accompagnement) du PLU approuvé le 7 octobre 2013.

Pour la Détermination de la valeur vénale actuelle, le service du domaine procède par comparaison avec les cessions de terrains à bâtir viabilisés vendus sur la commune et sur lsneauville comme indiquées ci-dessous :

Date Parcelle Commune Surface Prix Prixlm2

15/02/20l3 AC 163 Quincampoix 1052 115 000€ 109,32€

16/II/2012 ZA 36 Quincampoix 1000 122 000€ 122,00€

23/05/2013 Al 385 lsneauville 800 130 000€ 162,50 €

12/12/2012 AC 48 lsneauville 770 129000€ 167,53 €Le service du domaine précise qu’Isneauville est une commune plus proche de Rouen que Quincampoix avec un accès à I’ A28 plus rapide, mais que cependant un prix au m² de terrain à bâtir de 120 € peut être valablement retenu avec une marge d’appréciation de 10%.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, confirmant sa volonté de faire venir sur la Commune de nouveaux jeunes couples afin d’enrayer le processus de fermeture de classe dans les écoles de la commune,

Considérant que le prix proposé par le service du domaine entre dans ce cadre,

Décide à l’unanimité des membres présents de fixer le prix d’acquisition des parcelles sur le lotissement le Clos du verger à 120 euros le mètre carré.

3.9 Avenant marché Maîtrise d’œuvre travaux assainissement pluvial

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il convient de valider un avenant avec le Bureau d'études SCE sur le marché notifié le 17 octobre 2011 dont le montant initial était de 17 222,40 € T.T.C.

Il expose que le présent avenant est nécessaire dans le cadre de l'exécution de la mission de maîtrise d’œuvre en vue de la réalisation des travaux d’infrastructure (programme 2011) génie civil et réseaux.

Qu’il a pour objet de fixer le montant du coût prévisionnel des travaux, que le maître d’œuvre s’engage à respecter sous réserve des sanctions prévues à l’article 17 du CCAP.

Il précise que l’Avant-Projet a été réceptionné. Et que le montant du coût prévisionnel des travaux que le maître d’œuvre s’engage à respecter est de 398 450 € HT.

L’avenant a une incidence financière sur le marché de maîtrise d’œuvre. Le forfait provisoire de rémunération était de 14 400 € HT correspondant au produit du taux de rémunération t’=3,6 % par le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (400 000 € HT). Le forfait définitif de rémunération est de 14 344,20 € HT correspondant au produit du taux de rémunération t’=3,6 % par le montant du coût prévisionnel des travaux sur lequel le maître d’œuvre s’engage : 398 450 € HT.

Le montant du marché devient donc 17 155,66 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

1° Emet un avis favorable

2° Charge Monsieur le Maire de signer l’avenant

3.10 Décision modificative au BP

Le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte la décision modificative au Budget primitif 2013 telle que définie ci-dessous :DEPENSES RECETTES

integration ep

COMPTE 21534-041 164 370,00 €

COMPTE 21538-041 33 341,00 €

COMPTE 13258-041 78 005,00 €

COMPTE 238-041 119 706,00 €

TOTAL 197 711,00 € 197 711,00 €

PRELEVEMENT GIR

COMPTE 73923 784,00 €

COMPTE 73112 784,00 €

TOTAL 784,00 € 784,00 €

VOIRIE COMMUNALE

compte 2152-167 40 010,00 €

compte 2315-167 - 40 744,00 €

Compte 2041582- 734,00 €

TOTAL - € - €

198 495,00 € 198 495,00 €

4 QUESTIONS DIVERSES ET PAROLE AUX COMMISSIONS

4.1 Monsieur HERBET

Indique que conformément à la décision de l’assemblée du 7 octobre dernier, la promesse de vente a été signée pour le terrain de la future zone de commerce et d’habitat du champ de foire. Il informe que désormais F.E.I va retravailler le dossier afin de valider les derniers détails permettant tout en prenant en compte certaines remarques de la population lors de la réunion publique de déposer le dossier de permis de construire. La commission sera bien entendu prochainement appelée à se prononcer auparavant.

Informe qu’il participera le 5 décembre prochain à une réunion organisée par le DASEN pour le retour d’expérience des collectivités qui ont mis en place la réforme des rythmes scolaires.

4.2 Monsieur DURAN

Informe que les commerçants sont totalement satisfaits des illuminations de fin d’année.

Indique qu’il a été saisi d’une demande émanant de l’association « philippines en France » visant à la collecte de comprimés pour assainir l’eau. Il propose lorsqu’il sera en possession de tous les éléments d’interroger le Conseil Municipal pour une éventuelle participation à ce projet.

Explique que l’association IZNOGOUD qui organise chaque année un rassemblement automobile à Isneauville, sur le parking de Leroy Merlin, s’est vu retirer par les forces de l’ordre l’autorisation d’organiser son opération l’an prochain pour des raisons de sécurité dues à la proximité de l’échangeur de la A28. Il propose au Conseil Municipal de réfléchir à la possibilité de trouver un terrain pouvant accueillir cette manifestation sur la Commune en associant éventuellement la Commission animation. Cette demande sera étudiée.Enfin il indique qu’une liste de commerçants existe à la Chambre de Commerce pour combler les places disponibles au marché.

4.3 Monsieur CASSIAU

Fait part au Conseil de la tenue de la réunion du Conseil d’école élémentaire. Au cours de cette réunion ont été abordés :

Le règlement intérieur avec notamment l’interdiction des téléphones mobiles Le projet d’école qui s’engage sur 4 sorties dans l’année

L’aménagement des rythmes scolaires qui ne pose aucun souci

Il lance également un appel pour trouver un trésorier pour l’association de l’école.

Monsieur HERBET, revenant sur le conseil d’école précise que deux demandes des parents d’élèves vont être satisfaites au plus vite :

La création d’un nouveau passage pour piéton sur la place afin de sécuriser les déplacements

La mise en place à compter du 6 janvier d’une seule sortie à l’école Saint Exupéry pour les activités péri scolaires.

Sur la création d’un nouveau passage piéton, Madame RENAULT tient à souligner l’indiscipline routière de certains parents d’élèves.

4.4 Monsieur FOLLET

Informe avoir assisté à la réunion de la communauté de commune pour l’organisation de la piscine, il précise que certaines demandes de cycles ne sont pas du ressort de la dite communauté, mais de l’inspection académique.

Il précise que La mise en place du ludiculture (réservé au 3-6ans) avance bien.

LA SEANCE EST LEVEE A 23h10