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Conseil Municipal - PV21 02

Compte-Rendu - compte rendu 12 02 13 Document publié le Mercredi 14 décembre 2011 par la commune de Quincampoix. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 12 02 13)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, LE SIX FEVRIER DEUX MIL TREIZE ONT ETE CONVOQUES MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX EN VUE DE LA REUNION QUI DOIT AVOIR LIEU LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL TREIZE

LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL TREIZE, VINGT ET UNE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL, LEGALEMENT CONVOQUE S'EST REUNI A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR ERIC HERBET, MAIRE

ETAIENT PRESENTS : MM : HERBET Eric, PROVOST Gilles, HANIN Sylvie, LECLERC Régis, DURAND Michel, LOPEZ-DATH Valérie, PETIT Maryse, CHRETIEN Christine, ARTUS Brigitte, FIZET-GUILLON Noëlla, ADAM Carole, BOUREL Christophe, VASSEUR Dominique, DUCLOS jean Luc, CHERRIER Chantal, FOLLET Rémi, SENARD Sylvie, RENAULT Thérèse, VINCENT Jacques, DURAN Francis, CASTELLO Christian, CASSIAU Pascal

ABSENTE EXCUSEE : LAMARRE Martine,

Pouvoir

Madame LAMARRE à Monsieur HERBET

Madame SENARD est nommée secrétaire de séance

1 COMPTE RENDU PRECEDENTE REUNION

2 DIVERS POUR INFORMATION

2.1 Accès à la fourrière intercommunale de Buchy

Lecture est faite du courrier de la Communauté de Communes du Moulin d’Ecalles, rappelant qu’en date du 14 décembre 2011, la CCPNOR l’avait sollicitée pour l’accueil des chiens errants de certaines Communes, malgré l’intérêt de pouvoir mutualiser leur équipement, après une étude plus approfondie, la Communauté de Communes du Moulin d’Ecalles, nous informe qu’il ne lui est pas possible de répondre favorablement.

2.2 Subventions du département

Le Conseil Municipal est informé que le Conseil Général a attribué une subvention :

De 840 € à l’écurie Millénium

De 960 € aux écuries Lefebvre

De 480 € au Judo Club de Quincampoix

De 3731 € au Quincampoix Tennis Club

2.3 fermeture du cabinet dentaire

Le Conseil Municipal est informé de la fermeture du cabinet dentaire situé au 2471, Route de Neufchâtel.

Il est précisé qu’après la fermeture du cabinet de Buchy et de Saint Saëns, il ne reste plus à ce jour que deux cabinets dans la région à Isneauville.

Il conviendra de réfléchir à la mutualisation du secteur médical, pourquoi pas, par le biais de la zone commerciale.

SEANCE DU 12/02/132.4 prorogation subvention P.L.U

lecture est faite de l’arrêté de prorogation de la durée de subvention du PLU jusqu’au 14 décembre 2013.

3 DECISIONS A PRENDRE OU A ENVISAGER

3.1 Subvention exceptionnelle au TA QUIN

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Décide d’attribuer une subvention de 5000 € à l’association le TA. QUIN (fête du vélo).

Dit que cette subvention sera inscrite au budget primitif 2013.

Il est précisé que cette subvention concerne la fête du vélo à QUINCAMPOIX, que le financement course cycliste est équilibré et se fera avec la participation du Conseil Général et de la région.

Par ailleurs, le feu d’artifice de la Saint Jean sera remplacé par le celui tiré le 23 juin pour clôturer la fête du vélo.

3.2 Fonds de solidarité logement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en voir délibéré décide

D’adhérer au fonds de solidarité logement pour l’année 2013

Dit que la contribution correspondant, à savoir 0.76€ par habitant sera inscrite au budget primitif 2013.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante à intervenir avec le Département

3.3 Fête de la science

Lecture est faite du courrier de « science action » informant de la tenue de la 22ème édition de la fête de la science du 9 au 13 octobre 2013, et sollicitant la participation des écoles. Un avis favorable est émis.

3.4 Demande de l’union des juifs de France

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’union des juifs de France, sollicitant la pose d’une plaque commémorative rue aux juifs.

Le Conseil Municipal, bien qu’une « rue aux juifs » existe sur le territoire de la Commune, Considérant l’origine moyenâgeuse de cette dernière, n’envisage pas de détourner cette origine.

Néanmoins, afin de pouvoir se prononcer, charge Monsieur le Maire de solliciter le texte de la plaque commémorative, ainsi que les conditions de sa mise en place.3.5 Opération brioches

Le Conseil Municipal considérant la demande de l’AMER autorise la vente de brioches sur la voie publique au profit de l’Association Médico-Éducative Rouennaise, le dimanche 17 mars 2013, entre 9h et 12h, sur la Place de la Mairie.

3.6 Modalités de Fonctionnement CLSH 2013

Le Conseil Municipal fixe les Modalités de fonctionnement suivantes : 1.Le centre de loisirs fonctionnera

du 18 février au 01 mars 2013 (inscription à la journée)

du 15 avril au 26 avril 2013 (inscription à la journée)

du 08 juillet au 30 août 2013 (inscription à la semaine)

du 21 octobre au 31 octobre 2013 (inscription à la journée)

de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi, il sera destiné à la tranche d’âge 3-16 ans.

Une priorité sera donnée aux enfants de la Commune, et par ordre d’inscription Il est rappelé que la capacité d’accueil des 3-6 ans est limitée à 20

2. La commune ne participera plus au C.L.S.H. de BOIS GUILLAUME,

3.Le recrutement du personnel se fera par le Maire sur proposition du Directeur, par contrat de travail à durée déterminée dont la durée est fixée au nombre de jours d’ouverture, et pour les animateurs BAFA stagiaire par convention de stage

4.Les salaires journaliers bruts seront les suivants :

salaires

Directeur : 123.01% du smic horaire x 7h22€

Directeur Adjoint : 114.81% du smic horaire x 7h22

Animateur BAFA : smic horaire x 7h

Complément de salaire

Nuitée : 13,00€

Heure de Garderie : smic horaire

Aux salaires ainsi établis, s’ajouteront les congés payés

Indemnités

Animateur BAFA Stagiaire : 44.31 €

Indemnité d’heure de garderie : 9.43 €

Indemnité de nuitée : 13.00 €

5.La restauration comprenant le déjeuner et le goûter sera effectuée par une société choisie par le Maire et le Directeur

6.Un service de garderie fonctionnera de 8h à 9h00 et de 17h00 à 18h30, sous la surveillance des animateurs, chaque heure de présence sera facturée au prix habituel appliqué durant l’année scolaire

7.Les tarifs seront fixés selon le quotient familial.

Les familles qui souhaitent bénéficier de ces dispositions doivent obligatoirement joindre au dossier d’inscription une photocopie de leur avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu 2011.Le quotient familial mensuel est obtenu en divisant par 12, puis par le nombre de part (tel que déterminé par le code général des impôts) le revenu imposable figurant sur l’avis d’imposition 2011 (ligne revenu imposable et non revenu brut global).

La confidentialité des renseignements et des documents fournis sera garantie.

Les familles qui ne demanderont pas un tarif en fonction de leur quotient familial au moment de l’inscription devront s’acquitter de la participation correspondant à la tranche la plus élevée.

Elles n’auront pas à justifier de leurs revenus.

Tarifs journaliers du CLSH

tranche 1

moins de

520.85

tranche 2

de 520.85 à 780.15

tranche 3

de 780.16 à 1225.67

tranche 4

de 1225.68 à 1725.35

tranche 5

1725.35

8.37 € 10.81 € 13.65 € 15.31 € 17.37 €

HORS COMMUNE

9.46 € 11.90 € 14.73 € 16.39 € 18.43 €

8. Camps et tarifs

Le Centre de loisirs prendra en charge les frais de mini-camps dans la limite de 21,42 € par enfants

9. Situation particulière

Sous certaines conditions, des aménagements (réservés aux Quincampoisiens) pourraient être consentis aux familles éprouvant des difficultés financières particulières. Les demandes, à présenter en Mairie au moment de l’inscription, seront instruites par le C.C.A.S. de Quincampoix.

10. Règlement

Les factures à régler dans un délai 10 jours à la trésorerie de MONTVILLE, seront établies début de mois, conformément à la fiche d’inscription, les absences ou annulations totales ou partielles ne seront déduites que sur présentation d'un certificat médical de l'enfant.

3.7 Taux de promotion Avancement de grade rédacteur principal 2eme classe

Monsieur le Maire rappelle qu’en application des articles 49 et 79 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, il appartient désormais aux assemblées délibérantes de chaque collectivité (ou établissement) de fixer le taux de promotion pour chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale, après avis du Comité Technique Paritaire (CTP).

Il propose donc de fixer, au regard des circonstances locales, le taux de promotion d’avancement, grade par grade, ce taux est à appliquer au nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d’avancement au grade supérieur pour obtenir le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus.

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité, pourrait être fixé de la façon suivante :

Catégorie Cadre d’emplois Grade Taux en %

B REDACTEUR REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE 100

L’organe délibérant, après en avoir discuté, et l’autorité territoriale entendue, Décide

De retenir les taux de promotion tels que prévus sur le tableau ci-dessus.

3.8 création d’une ZAD

Monsieur le Maire Indique à l’assemblée qu’une ZAD constitue un outil permettant une appropriation foncière par une collectivité publique destinée à préparer la réalisation d’opérations d’aménagement importantes ; ce qui est le cas pour le développement harmonieux du quartier de la zone du Cailly. Son fondement juridique est régi par les articles L.210-1 à 213-8 et R. 212-1 à 213-30 du Code de l’urbanisme.

La ZAD permet d’éviter la spéculation foncière résultant de l’annonce de son projet par la Commune de QUINCAMPOIX en gelant le prix des biens immobiliers compris dans son périmètre.

Les Z.A.D. peuvent être créées dans les communes qui sont dotées d’un POS, d’un PLU quel que soit le zonage concerné, dotées d’une carte communale, et non dotées d’un document d’urbanisme.

Les Z.A.D. sont créées par le Préfet, sur proposition ou après avis favorable de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale compétente en matière de droit de préemption urbain, et par décret en Conseil d’Etat en cas d’avis défavorable.

La création doit être motivée par rapport à un projet d’aménagement et répondre à l’un des objectifs des opérations d’aménagement.

L’attention des membres du Conseil Municipal est attirée sur les possibilités de construction dans le périmètre de ce quartier desservi par la rue du Cailly. Actuellement la commune de QUINCAMPOIX ne dispose pas dans son P.O.S. d’une zone constructible suffisante pour permettre de répondre à la réalisation du projet de développement décliné dans le PLU. L’aménagement de ce futur secteur constitue un réel enjeu de densification et de maintien du cadre de vie. Il est donc indispensable de constituer des réserves foncières destinées à mettre en œuvre le moment venu le projet d’urbanisation comprenant non seulement des équipements publics, des logements sans oublier les aménagements connexes tels que voirie intérieure, parkings, parc paysager, aménagements hydrauliques, etc. …, et de se prémunir contre les risques d’évolution non maîtrisée du prix des terrains.

En conséquence, il est nécessaire, pour mener à bien ledit projet d’intérêt général, de solliciter M. le Préfet de la Seine Maritime pour la création d’une Z.A.D. sur le quartier de Cailly.

Les membres du conseil municipal prennent connaissance de l’état parcellaire ainsi que le projet de périmètre de la ZAD à l’échelle 1/ 2 000ème, annexé.M. le Maire propose que le titulaire du droit de préemption soit la Commune de QUINCAMPOIX et qu’il soit autorisé à l’exercer au nom de cette dernière en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

M. le Maire propose également que l’ensemble des opérations soit conduit en partenariat avec les services de l’Etat d’une part et l’EPFN d’autre part.

Après les précisions apportées sur le projet de Z.A.D. une discussion s’est engagée où chacun a pu poser des questions et obtenir des explications complémentaires.

Ensuite après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération concernant la création d’une Z.A.D. à QUINCAMPOIX.

3.9 arrêt du PLU

Vu :

 Le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants, L.300-2.

 la délibération en date du 2 juillet 2008 prescrivant la révision du POS en PLU, et définissant les modalités de concertation et objectifs

 les débats effectués au sein du Conseil Municipal le 20 décembre 2012 et le 6 novembre 2012 sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable,

 la concertation publique qui s’est déroulée dans les conditions suivantes : a) affichage sur les panneaux d’informations situés sur le pignon de la mairie des différentes étapes de l’élaboration de la révision du POS en PLU, à savoir: Le diagnostic

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Le rapport de présentation, le règlement, et les annexesb) mise à disposition du public de registres en mairie, afin de consigner toutes les observations

c) Organisation de trois réunions publiques:

à l’occasion de la présentation du diagnostic

présentation du PADD et des orientations d’aménagement

établissement du règlement et des documents graphiques

 le projet de plan local d’urbanisme (ou révision du plan local d’urbanisme) et notamment :

. le rapport de présentation,

. le projet d’aménagement et de développement durable,

. Les orientations d’aménagement le cas échéant

. le règlement écrit et graphique,

. les annexes,

Après en avoir délibéré,

1) clôt la concertation engagée pendant le déroulement des études,

2) arrête le projet de plan local d’urbanisme de QUINCAMPOIX, tel qu’il est annexé à la présente délibération,

3) précise que ce projet sera communiqué pour avis des personnes publiques associées à :

. Monsieur le Préfet de la région de Haute-Normandie, Préfet de Seine-Maritime, . Monsieur le Président du Conseil Régional de Haute-Normandie,

. Monsieur le Président du Conseil Général de la Seine-Maritime,

. Monsieur le Président du parc naturel régional des boucles de la Seine normande pour les communes y appartenant,

. Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de ROUEN, . Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture de la Seine-Maritime, . Monsieur le Président de la chambre de Métiers de la Seine-Maritime, 4) indique que le projet sera communiqué pour avis, à leur demande : . aux communes limitrophes,

. aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés. . Madame la Présidente du pays entre Seine et Bray

4 QUESTIONS DIVERSES ET PAROLE AUX COMMISSIONS

4.1 M. CASTELLO

Indique que la saisie dans la base de données des ouvrages de la bibliothèque sera terminée d’ici un mois, que cela représente un travail considérable puisque 4000 volumes ont été enregistrés.

L’équipe est remerciée par le Conseil Municipal.

Monsieur CASTELLO, aimerait que soit mis en place un accès internet libre service dans les locaux de la bibliothèque. Après débat il est décidé de mettre ce projet à l’étude

4.2 M. VINCENT

Suite à la demande des habitants de la résidence Clément ADER, se plaint du manque de communication sur le problème d’affaissement. Monsieur le Maire indique que nous sommes là devant un vrai danger d’effondrement, l’objectif est de sonder tout le secteur, mais les travaux ne pourront débuter qu’après obtention des DICT par l’entreprise retenue. Un courrier sera adressé aux résidents pour les en informer.4.3 M. DURAND

4.3.1 Eclairage public

Informe que le contrat d’entretien d’éclairage public est terminé, qu’une consultation est en cours d’élaboration. Qu’il comprendra l’entretien des 600 lampadaires de la Commune, des feux tricolores, ainsi que la pose des illuminations de fin d’année.

Toujours dans le domaine de l’éclairage public, il précise qu’une demande d’extension à la résidence Costes et Bellonte a été sollicitée.

4.3.2 voirie

la Communauté de Communes a intégré la réfection de la rue des Hacquets, de la résidence Hubert Latham, et de l’impasse des Monts Meslins.

Une consultation pour un marché à bon de commande sera établie et dans ce cadre seront envisagés en 2013 les trottoirs rue du Sud, la résidence Henri Farman, et la Rue de Cailly. Se pose aussi pour la commission le problème de la voirie de la résidence Charles Nungesser, qui n’a absolument aucun fond.

Un ralentisseur est demandé Impasse Eugène Cavé, une vraie réflexion de fond devra être engagée concernant ce problème.

4.3.3 Pluviales

Huit bassins sont à curer, et les canalisations à nettoyer, sur la RD 928 il conviendra de recreuser le fossé en agglomération.

4.4 Mme. HANIN

Informe l’assemblée qu’une étude acoustique a été réalisée au restaurant scolaire, et que les conclusions de cette dernière indiquent que nous sommes aux normes

4.5 M. LECLERC

Indique qu’un recensement des besoins pour 2013 en matière de bâtiments communaux va être réalisé, et qu’une consultation pour un marché à bon de commande incluant la plomberie, l’électricité et le chauffage va être réalisée.

4.6 Mme FIZET GUILLON

En matière de bâtiment déplore l’état extérieur du Judo et demande s’il serait possible d’envisager une réfection. En effet , elle précise que cette bâtisse située à l’entrée de l’agglomération donne à son sens une mauvaise image de la Commune.

4.7 Mme LOPEZ

4.7.1 Communication

Informe de la mise en ligne du nouveau site, Monsieur le maire félicite l’équipe, car il s’agit là d’un très bel outil.

4.7.2 Fête du Vélo

De plus amples précisions seront présentées à la prochaine réunion de Conseil

4.7.3 Monde associatif

Les travaux au centre de loisirs commenceront en mars, et l’organisation choisie permettra un minimum d’impact pour les associations4.8 M. DUCLOS

Fait le point de la dernière réunion de la CCPNOR relative aux déchets. Il est à noter que : Le tri est en baisse de régime

Que la sensibilisation au compostage va être étendue et toujours gratuite Que le verre et les déchets verts sont en augmentation, qu’une solution est recherchée pour diminuer le coût

Enfin rappelle qu’après débat, la majorité s’est opposée à la collecte des déchets DASRI, en effet le décret de 2011, n’impose pas aux collectivités la collecte de ces derniers

Dans un autre domaine il fait part de son inquiétude relative à la pose éventuelle de banc pour spectateurs à la salle polyvalente, cette inquiétude ayant une origine sécuritaire.

4.9 M. DURAN

Informe du bon retour, concernant le marché, tant de la part des exposants que de celle de la population.

4.10 M. CASSIAU

Indique que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, un questionnaire diffusé aux parents sera analysé et que par la suite une réunion sera organisée avec d’une part les représentants de parents d’élèves et d’autre part avec les associations, ceci afin de boucler le projet pour mi mars.

LA SEANCE EST LEVEE A 0H00