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Déliberation - Deliberation 2024 3 32
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 3 32)
Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Énergies,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2024 3_32
Objet : Adhésion à la charte régionale «
zéro déchet plastique » et engagement
dans la mise en œuvre d’actions pour la
diminution des pollutions plastiques en
milieux naturels
VOTE
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en gréfecture le 16/04/20
Publié le 18/04/2024 SF RE REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le onze du
mois d'avril à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, a été
assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sur la convocation qui lui a été adressée par
le Maire, conformément à l’article 48 de la
Loi du 5 Avril 1884.
Etaient_ présents : M. MARCILIAC Jérôme,
M. YERPEZ Joël, Mme GARCIA Chantal, M.
LOMBARDO Yves, Mme SEILER Myriam,
M. AGARD Christophe, Mme MESTRE
Marie-Aude, M. MARTIN Patrice, Mme
BARATA Silvia, M. MORGANTE Michel,
Mme ROSMARINO Laurence, M. SPINELLY
Eric, Mme DELOUS Céline, M. DI-SAPIO
Lionel, Mme BAUMANN Claude, M.
LEGUEVACQUES Benjamin, Mme
CLAUZEL Nathalie, M. PALMERINI Denis,
Mme GIORSETTI Marie-Laure, M.
LAFORCE Christian, Mme MERZOUGUI
Noura, M. BARBAROUX Charly, Mme
THORN Marguerite, M. CRUZ Gérard, Mme
DAHMAN Hinda, M. SARDA Stéphane et
Mme DORELON-TRANCHARD Céline
Etaient Absents donnant pouvoir :
Mme WECKERLIN Carine à Mme GARCIA
Chantal
Mme VALLET Christine à Mme SEILER
Myriam
Etaient Absents excusés :
Etaient Absent :
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA
La Région Sud a lancé un grand Plan Climat dont les objectifs sont : encourager de nouvelles formes de mobilité, développer massivement les énergies renouvelables, accompagner les acteurs qui souhaitent agir pour la planète, préserver le patrimoine naturel tout en améliorant le bien-être des habitants.
Ce Plan Climat prévoit notamment un programme ambitieux de gestion des déchets plastiques pour lutter activement contre la pollution marine et supprimer l'ensemble des déchets plastiques, sur terre et en mer.
En effet, chaque année, des millions de tonnes de matières plastiques finissent en mer Méditerranée ce qui en fait l'une des mers les plus polluées au monde. 80% des déchets marins proviennent de la terre. Outre les impacts sur les citoyens (cadre de vie, santé, tourisme, paysage, etc.), l'accumulation des déchets plastiques dans les milieux naturels impacte fortement la biodiversité.
Parmi les actions de ce programme « Objectif Zéro déchet plastique 2030 », la Région propose la Charte régionale « zéro déchet plastique en Méditerranée » aux communes et aux intercommunalités de la région, avec pour ambition commune d'engager les communes et les intercommunalités dans des plans d'actions de réduction des déchets plastiques à travers 3 domaines d'actions : sensibilisation des parties prenantes du territoire, prévention des matières plastiques utilisées et optimisation de la gestion des déchets plastiques.
Pour accompagner les signataires dans leur démarche, la Région a confié l'animation de la charte « zéro déchet plastique » à l'Agence Régionale Pour l'Environnement et la Biodiversité.
Monsieur le Maire précise qu'il est du rôle de la commune de mener une action volontariste et significative de réduction des déchets plastiques dans le cadre de ses compétences et en partenariat avec les acteurs présents sur son territoire.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que la commune soit signataire de cette Charte régionale « zéro déchet plastique ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après avoir délibéré,
Vu la délibération n°16-292 du Conseil régional en date du 24 juin 2016 engageant le programme « zéro déchet plastique en stockage en 2030 »,
Vu la délibération n°17-1107 du Conseil régional du 15 décembre 2017 lançant le Plan Climat « Une Cop d'avance » de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et confirmant l'engagement majeur de la Région sur l'objectif « zéro plastique en 2030 »,
Vu la délibération n°19-336 du 26 juin 2019 relative à l'adoption du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets prévoit dans ses objectifs opposables l'interdiction de mise en stockage des emballages plastiques en 2025 et l'interdiction de mise en stockage de tous les plastiques en 2030.
APPROUVE les termes de la Charte d'engagement «Zéro déchet plastique en Méditerranée » dont un exemplaire est annexé à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite Charte ainsi que tous documents s'y référant,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 S L
S'ENGAGE à remplir le plan d'actions « zéro déchet plastique » 4 Publié le 16/04/2024 OS actions inscrites pour une diminution des déchets plastiques dans I['1n :013-211300871-20240411-DCM 2024 3 32-DE stockage,
DESIGNE comme référents «zéro déchet plastique » : M. Benjamin LEGUEVACQUES, Conseiller Municipal délégué à la Biodiversité, et M. Maxence COULON, adjoint au Directeur des Services Techniques,
S'ENGAGE à communiquer sur les actions engagées et les résultats obtenus auprès de l'Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) et la Région.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
Le Maire La secrétaire de séance
\
Jérôme MARCILIAC Chantal GARCIA