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Déliberation - pkrw9pcvpicv3
Document publié le Samedi 19 mars 2016 par la commune de Saint-Hilaire-de-Brens.
Lien du pdf (Déliberation - pkrw9pcvpicv3)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 19 Mars 2016
Etaient présents : Mesdames Malika HANIFI, Isabelle JANAUDY, Agnès MOREL, Hélène
POULAIN, Marie-Odile SAMSON.
Messieurs Cyril ARCHER, Bernard CARRIER-SALVADOR-REDON, Vincent CLEUX, Laurent
GUILLET, Jean-Pierre THEBAULT, Régis YVRARD.
Excusés :Madame Gisèle GUICHERD Messieurs Jean-Jacques BOUVET, Éric COLCOMBET,
Fabien HOSTETTLER,
Rappel de l’ordre du jour :
1. Election du secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11 mars 2016
3. Délibération d’approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2015
4. Délibération d’affectation des résultats 2015
5. Délibération et vote des taux 2016
6. Délibération et vote du Budget Primitif 2016
-------------------------------------------------------------------------------
1. Secrétaire de séance : Isabelle Janaudy
2. Laurent Guillet demande l’approbation du compte-rendu du précédent conseil municipal qui
s’est tenu le 11 Mars 2016. Celui-ci est approuvé à l’unanimité des présents.
3. Délibérations :
• Hélène Poulain présente le compte administratif 2015 : Concernant le fonctionnement,
le montant des dépenses s’élève à 663 151.82 € pour 758 355.85 € de recettes soit un
excédent, sur l’année 2015, de 95 204.03 € plus le résultat positif reporté de 2014
d’un montant de 167 785.94 €. Concernant l’investissement, le montant des dépenses
s’élève à 357 236.91 € pour 583 720.36 € de recettes soit un excédent, sur l’année
2015 de 226 483.45 € plus le résultat négatif reporté de 2014 d’un montant de
233 158,41 € 2
Nous devons ajouter à ce compte administratif le remboursement de la dissolution de
syndicat du SIVU de 9884,85 € soit 6 220.93 € en investissement et 3 663,92 € en
fonctionnement.
De ce fait, le compte administratif est clôturé avec un excédent global de
266 199 .86 €, il est approuvé à l’unanimité des présents.
• Le conseil municipal décide d’affecter les résultats de la façon suivante :
Fonctionnement : Affectation d’un montant de 266 653.90€ au compte 002 « Excédent
antérieur reporté »
Investissement : Affectation d’un montant de -454.03€ au compte 001 « Solde
négatif d’exécution d’investissement reporté »
Cette affectation est approuvée à l’unanimité des présents
• Laurent Guillet informe que le compte de gestion est égal au compte administratif. Il a
été visé et accepté en date du 23 février 2016 par le percepteur. Le compte de
gestion est approuvé à l’unanimité.
• Le taux des taxes (habitation, foncière bâtie et foncière non bâtie) sont
respectivement de 8% pour la taxe d’habitation, de 17.61% pour la taxe foncière sur le
bâti et de 59.89% pour la taxe foncière sur le non bâti. Ces 3 taxes ont rapportées à la
commune 138 961 € en 2015. Laurent Guillet propose d’augmenter le taux de la taxe
d’habitation de 1. % et passer le taux de la taxe foncière bâti à 18,5%. Ces propositions
sont remises en cause et afin d’être plus proche de la moyenne départementale il est
proposé de passer la taxe d’habitation à 10 % et de laisser la taxe foncière sur le bâti
à 17,61 %. Ces nouveaux taux sont votés par 7 voix pour et 4 voix contre.
Hélène Poulain présente le budget primitif 2016.
Fonctionnement
Dépenses : 684 346.86 €uros
Recettes : 684 346.86 €uros
et
Investissement
Dépenses : 472 454.03 €uros
Recettes : 472 454.03 €uros
Celui-ci est approuvé à l’unanimité des présents.
La séance est levée à 11h00 3
Mr Laurent GUILLET Maire
Mr Bernard CARRIER SALVADOR
REDON
1er Adjoint
Mme Isabelle JANAUDY 2ème Adjointe
Mme Hélène POULAIN 4ème Adjointe
Mr Cyril ARCHER Conseiller municipal
Mr Vincent CLEUX Conseiller municipal
Mme Malika HANIFI Conseillère municipale
Mme Agnès MOREL Conseillère municipale
Mme Marie-Odile SAMSON Conseillère municipale
Mr Jean-Pierre THEBAULT Conseiller municipal
Mr Régis YVRARD Conseiller municipal