Déliberation - note breve et synthetique budget 2025 definitif

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Déliberation - note breve et synthetique budget 2025 definitif Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Démouville. Lien du pdf (Déliberation - note breve et synthetique budget 2025 definitif)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, ANNEXE A LA DELIBERATION N°2025-13

NOTE DE PRÉSENTATION

BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE

BUDGET PRIMITIF 2025

COMMUNE DE DEMOUVILLE

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune de Démouville ; elle sera disponible sur le site internet de la commune.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, Madame le Maire, ordonnateur est autorisée à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

A la suite de la motion de censure, le gouvernement a démissionné et les débats sur la loi de finances ont été suspendu.

La loi spéciale promulguée le 20/12/2024, a été publiée au Journal officiel du 21/12/2024. Cette loi spéciale ne remplace pas le budget, elle autorise seulement la perception des impôts et des ressources publiques nécessaires au financement des dépenses publiques essentielles.

Le budget primitif voté par le conseil municipal a été établi avec la volonté de : • Maîtriser les dépenses de fonctionnement : Optimiser la gestion des ressources pour garantir une utilisation efficace et responsable des fonds publics

• Entretenir le patrimoine immobilier : Assurer la préservation et la valorisation des biens immobiliers communaux pour le bien-être des citoyens

• Réfléchir au financement des projets : Explorer différentes options de financement pour réaliser les projets municipaux de manière durable et équilibrée.

• Maintien des taux de taxes locales : Préserver le pouvoir d’achat des familles en maintenant les taux de taxes locales pour l'année 2025.

• Soutenir les politiques éducatives : Renforcer les initiatives éducatives pour offrir un environnement d'apprentissage de qualité à tous les élèves.

• Soutien continu aux associations : Poursuivre l'appui financier et logistique aux associations locales pour encourager leurs activités et initiatives.

• Vote du budget en suréquilibre : Adopter un budget en suréquilibre pour garantir la stabilité financière et la pérennité des services publics

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de la collectivité. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.

1 – CADRE GENERAL DU BUDGETANNEXE A LA DELIBERATION N°2025-13

L’objectif de maitrise des dépenses de fonctionnement reste une priorité afin de préserver la capacité d’autofinancement et maintenir un montant de dépenses d’équipements correspondant aux besoins de la commune.

Pour 2025, le choix a été de voter le budget en suréquilibre sur les 2 sections afin d’anticiper les besoins de financement pour 2026. Ce choix est justifié par une recette d’investissement sur 2025 qui permettra le financement d’investissement sur 2026 et l’excédent de fonctionnement dégagé sur 2024 pour permettre de prévoir de l’auto-financement pour la prochaine mandature.

Le CGCT (articles L.1612-6 et L.1612-7) autorise toutefois un sur–équilibre budgétaire, c’est-à-dire les recettes supérieures aux dépenses. Les recettes et les dépenses sont évaluées de façon sincère, c’est-à-dire excluant toute majoration ou toute minoration (article L. 1612-4 du CGCT), et n’omettant pas l’Inscription des dépenses obligatoires. Par ailleurs, le remboursement en capital des annuités d’emprunt à échoir au cours de l’exercice est couvert exclusivement par les ressources propres d’investissement, hors produits des emprunts. Un emprunt ne peut donc pas être financé par un autre emprunt.

La priorité en matière de financement des investissements reste l’autofinancement et la recherche de cofinancements les plus élevés possibles avec nos partenaires privilégiés que sont la Région, le Département, l’Etat et la Communauté urbaine Caen la mer.

Cette politique volontariste nous permet d’investir dans les projets suivants :

• Achèvement de la rénovation de l’Eglise

• Etude pour la rénovation du centre de loisirs

• Aménagements des parcs

• Poursuite de l’opération Démouv’élo

• Aménagement urbain et paysager avec le partenariat de Caen la mer

• Travaux sur différents bâtiments et remise en état du matériel

On distingue deux catégories d’inscriptions budgétaires :

• Les dépenses et les recettes réelles qui font l’objet d’un encaissement ou d’un décaissement effectif.

• Les dépenses et les recettes d’ordre qui sont des opérations comptables internes à la

collectivitén’entrainant pas de mouvement de trésorerie, exemples : amortissements, travaux

en régie…

3.1 – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

CHAPITRES BP+DM 2024 PREVISIONS 2025

013 - Atténuations de charges 5 000.00 15 000.00

70 - Produits des services du domaine et ventes diverses 182 660.00 180 089.00

73 - Impôts et taxes 228 789.00 231 790.00

731- Fiscalité locale 1 705 346.00 1 726 478.00

74 - Dotations, subventions et participations 748 960.70 773 364.00

75 - Autres produits de gestion courante 41 880.59 33 000.00

TOTAL DES RECETTES REELLES 2 912 636.29 2 959 722.00

002 - Résultat de fonctionnement reporté 30 881.74 384 391.40

TOTAL CUMULE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 943 518.03 3 344 113.40

2 - LES PRIORITES DU BUDGET

3 – RESSOURCES ET CHARGES DES SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENTANNEXE A LA DELIBERATION N°2025-13

Chapitre 013 - Atténuations de charges : Par prudence, les éventuels remboursements relatifs à la

maladie ont été évalués au minimum car ils sont difficilement prévisibles.

Chapitre 70 - Produits des services du domaine et ventes diverses : Ce chapitre comprend notamment

les recettes liées aux services rendus pour la restauration scolaire, l’accueil périscolaire et les accueils de

loisirs, les concessions dans les cimetières.

Chapitre 73 – Impôts et taxes : La fiscalité locale a été estimée avec une faible progression

essentiellement due par la revalorisation par l’Etat des valeurs locatives de +1.7%.

En 2025, aucune augmentation des taux d’impôts communaux n’est prévue. La commune a fait le choix

ne pas alourdir la pression fiscale pour préserver le pouvoir d’achat des familles et maintient les mêmes

taux d’imposition.

Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations : Ce chapitre comprend les dotations d’Etat à

savoir laDotation Globale de Fonctionnement (DGF), la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et la Dotation

Nationale de Péréquation (DNP).

Il convient également de noter dans les recettes significatives, la participation de la CAF dans le cadre du

contrat Enfance Jeunesse estimée à 70 000 €.

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : Ce chapitre concerne les revenus locatifs et le

remboursement des sinistres par les assurances.

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

Les dépenses réelles de fonctionnement restent stable par rapport à 2024 dans le cadre de le politique

de maitrise des dépenses enclenchée et dans un contexte économique incertain. Des travaux d’entretien

sur les bâtiments qui ne peuvent être imputés en travaux sont prévus.

013 - Atténuations de

charges

1%

70 - Produits des

services, du domaine

et ventes diverses

6%

731 - Fiscalité locale

58%

73 - Impôts et taxes

8%

75 - Autres produits de

gestion courante

1%

74 - Dotations,

subventions et

participations

26%

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2025ANNEXE A LA DELIBERATION N°2025-13

CHAPITRES BP+DM 2024 PREVISIONS 2025

011 - Charges à caractère général 573 665.09 513 329.66

012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 606 100.00 1 654 120.00

014 – Atténuations de produits 452 000.00 452 000.00

65 - Autres charges de gestion courante 202 359.20 201 100.00

66 - Charges financières 3 000.00 2 500.00

67 - Charges exceptionnelles 1 000.00 1 000.00

68 – Dotations pour provisions 4 000.00 4 000.00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 842 124.29 2 828 049.66

042 - Opérations d'ordre de transfert entre les sections 18 050.00 5 000.00

023 - Virement à la section d'investissement 83 343.74 0

TOTAL CUMULE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 943 518.03 2 833 049.66

Chapitre 011 – Charges à caractère général : Les charges à caractère général sont en légère baisse. Ces

dépenses concernent le fonctionnement des structures et les services : eau, électricité, chauffage,

carburants,fournitures et travaux d’entretien des bâtiments, les contrats de prestations de services et de

maintenance, la téléphonie, les fournitures scolaires, les impôts et taxes payés par la commune, les primes

d’assurances, les prestations.

Chapitre 012 – Charges de personnel : Les charges de personnel s’établissent à 1 654 120 €.

Les règles d’évolutions statutaires des agents (Glissement Vieillesse Technicité), apportent mécaniquement des charges supplémentaires chaque année : avancement d’échelon, avancement de grade et promotion

interne.

Sont également comprises les mesures réglementaires prises par le gouvernement en début d’année 2025

ayant un fort impact sur les charges de personnel :

▪ Chaque année, à partir de maintenant et jusqu’en 2028, les cotisations patronales CNRACL ont

augmenté au 1er janvier de 3 points. Fixé jusqu’à présent à 31,65 %, le taux de cotisation passe donc

immédiatement à 34,65 %, et continuera d’évoluer jusqu’à atteindre 43,65 % au 1er janvier 2028.

▪ Le taux de la cotisation d’assurance maladie des agents affiliés à la CNRACL est fixé 9,88 % au 1er

janvier 2025 contre 8,88 % en 2024.

011 - Charges à

caractère général

18%

67 - Charges

exceptionnelles

0%

012 - Charges de

personnel et frais

assimilés

59%

014 - Atténuations de

produits

16%

042 - Opérations

d'ordre

0%

65 - Autres charges de

gestion courante

7% 66 - Charges financières

0%

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2025ANNEXE A LA DELIBERATION N°2025-13

▪ Les obligations des collectivités en matière de participation pour la prévoyance à compter du 1er

janvier 2025.

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : Les autres charges de gestion courantes

correspondent aux subventions versées aux associations, et aux indemnités versées aux élus.

Chapitre 66 – Charges financières : remboursement des intérêts de la dette

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : Ce chapitre correspond aux annulations et réductions de titres. Ces

dépenses sont estimées à 1 000 € car non connues à ce jour.

3.2 - LA SECTION D’INVESTISSEMENT :

La section d’Investissement présente les programmes des investissements nouveaux ou en cours.

Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et

subventions. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le

patrimoine de la collectivité.

LES RECETTES D’INVESTISSEMENT :

CHAPITRES BP + DM2024 RAR 2024 BP 2025 TOTAL BP 2025

13 - Subventions d'investissement 520 074.87 386 385.56 187 318.40 573 703.96

21 – Immo corporelles 3 048.00

165 - Dépôts et cautionnements reçus

10 - Dotations, fonds divers et réserves 615 873.75 20 222.84 20 222.84

Total des recettes réelles d'Investissement 1 138 996.62 386 385.56 207 541.24 593 926.80

024 – produits de cession 195 000.00 195 000.00

040 - Opérations d'ordres entre les sections 18 050.00 5 000.00 5 000.00

041 - Opération patrimoniales 78 391.87 7 000.00 7 000.00

021 - Virement de la section de Fonct. 83 343.74 0 0

TOTAL CUMULE 1 318.782.23 386 385.56 414 541.24 800 926.80

Financement des dépenses réelles d’investissement :

▪ L’autofinancement

▪ Le FCTVA (taux 16,404% des dépenses n-2)

▪ Les subventions d’équipement qui financent les opérations suivantes :

➢ La rénovation de l’Eglise (financement de la Région)

➢ La vente du bien situé allée des enfants anciennement local ados

Détail des restes à réaliser 2024 :

OBJET MONTANTS en €

DRAC : Rénovation de l’Eglise 106 040.00

Département : Rénovation de l’Eglise 89 448.00

ETAT DSIL : Rénovation de l’Eglise 184 514,62

ETAT DSIL : différents travaux 3 333.25

ETAT DETR : différents travaux 3 049.69

TOTAL 386 385.56ANNEXE A LA DELIBERATION N°2025-13

LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRES BP + DM 2024 RAR 2024 BP 2025 TOTAL BP 2025

20 - Immobilisations incorporelles 10 280.00 24 000.00 24 000.00

204 - Subventions d'équipement versées 14 723.00 5 000.00 5 000.00

21 - Immobilisations corporelles 160 429.49 9 510.22 324 800.00 334 310.22

21 - Immobilisations op 401 958 441.51 131 630.03 131 630.03

23 – Immobilisations en cours 20 000.00 20 000.00

1641 - Emprunts et dettes assimilées (rembt) 50 000.00 50 000.00 50 000.00

13 – Subventions d’investissement 690.00

Total des dépenses réelles d'investissement 1 194 564.00 141 140.25 423 800.00 564 940.25

041 - Opérations patrimoniales 78 391.87 7 000.00 7 000.00

001 – Solde d’exécution reporté 45 826.36 158 704.94 158 704.94

TOTAL CUMULE 1 318 782.23 141 140.25 589 504.94 730 645.19

Détail des restes à réaliser 2024 :

OPERATIONS MONTANTS en €

Installations générales 9 510.22

Rénovation de l’Eglise 131 630.03

TOTAL 141 140.25

La collectivité porte une attention particulière à la dette et à son évolution.

Cette gestion vigilante du niveau d’endettement permet aujourd’hui à la collectivité de porter ses projets. De

ce fait, un recours à l’emprunt dans les prochaines années est tout à fait envisageable sans mettre endifficulté

la commune.

Evolution de la dette :

Extinction de la dette :

4 – LA DETTEANNEXE A LA DELIBERATION N°2025-13

Le graphique suivant présente l’évolution des annuités à régler dans le futur.

A dette inchangée, la collectivité aura remboursé la totalité de sa dette durant l’année 2032.

Les taux d’imposition de la commune pour 2025 restent inchangés :

TH sur les résidences

secondaires Taxe FoncièreBâti

Taxe FoncièreNon

Bâti

15,98 72,77 64,26

Au 1er janvier 2025, l’effectif global présent est de 35 agents (hors postes vacants et disponibilités) équivalents

à 33.24 ETP (équivalent temps plein).

Le budget 2025 se compose d’un budget de fonctionnement qui reste stable atteindre 2.95 millions

d’euros.

Le principal poste de dépenses reste les charges de personnel avec plus de la moitié des effectifs dédiés

aux écoles et à la jeunesse. Les charges courantes diminuent grâce à notre plan de sobriété énergétique et

par une attention quotidienne de la bonne utilisation de l’argent public. L’adhésion à différents

groupements de commande et la remise en concurrence des différents contrats de la commune ont

contribué à faire des économies.

Face à cette réalité, nous avons fait le choix de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes foncières pour ne pas pénaliser les familles.

En matière d’investissement, c’est 730 000 € qui seront consacrés à ce budget cette année.

7 – SYNTHESE

5– TAUX D’IMPOSITION

6 – EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITE EN ACTIVITEANNEXE A LA DELIBERATION N°2025-13

Nos engagements sur la réalisation de l’aménagement de deux parcs, de la rénovation du centre jeunesse

se concrétisent cette année. Ces programmes d'envergure se réaliseront sur plusieurs exercices et en

fonction des subventions que nous pourrons obtenir.

Concernant 2025, plusieurs travaux sont programmés à savoir :

 LEDS école = 5 300 €

 R30 éclairage public du SDEC = 15 000 €

 Démouvélo = 5 000 €

 Mobilier = 5 000 €

 Autolaveuse = 3 400 €

 Vidéoprojecteur et informatique = 11 300 €

 Mur du Dojo = 20 000 €

 Bornes à incendie = 5 000 €

 Travaux salle des mariages = 5 000 €

 Centre de loisirs : logiciel, réaménagement de la cour et AMO pour la rénovation énergétique = 30 500 €

 Travaux éclairage et puisard de l’Eglise = 5 000 €

 Agrandissement du cimetière = 20 000 €

 Four restaurant scolaire =14 400 €

 Aménagements parcs = 190 000 €

Ces prévisions d’investissements sont très raisonnables afin de pouvoir palier à des imprévus sur nos

bâtiments vétustes.

Des travaux sont programmés sur 2025 par Caen la Mer après concertations avec les riverains

 Création de ralentisseurs, écluses et zone 20 km/h rue du Centre et du Château

 Création espaces verts, dépose minute, élargissement de la descente école maternelle piétonne,

retrait des véhicules devant l’école élémentaire

 Création d’un plateau surélevé et déplacement du passage piétons rue aux Bouets  Création de passages écluses décentrés et réfection rue des Barentins

 Création de 2 écluses surélevées et d’un ralentisseur sur la largeur de la voirie au niveau du passage piétons rue Georges Brassens

 Création d’un passage rétréci surélevé, d’une zone de stationnement rétrécissant la voirie et de séparateur de voirie rue des Belles Vues

 Mise en place séparateurs de voiries et potelet à l’angle du trottoir rue des Grandes Pâtures  Création d’une zone de stationnement rétrécissant la voirie rue de la Liberté  Rétrécissement de la voirie et protection des trottoirs rue de la Montagne