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Déliberation - DELIB 2025 10 modification deliberation 202433 recrutement alsh
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune d'Anstaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 10 modification deliberation 202433 recrutement alsh)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune
d’'ANSTAING
DEPARTEMENT
NORD
EXTRAIT
DU
PROCES VERBAL
ARRONDISSEMENT
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LILLE
DU
6 MARS
2025
CANTON
N°
10/2025
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
6
mars,
à
20h,
le
Conseil
Municipal
d'ANSTAING
(Nord),
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
d’Etienne
DUMOULIN,
Maire.
NOMBRE
Etaient
présents
:
M.
DUMOULIN
Etienne,
Maire,
Mme
ROUSSEL
Dominique,
M.
VERIN
Jean-Philippe,
Mme
PAKOSZ
Marie-Noëlle,
M.
LAGACHE
Arnaud,
Mme
Anick
KOL,
Mme
BARBIEUX
Stéphanie,
M.
GAGNEUIL
Jean-Robert,
Mme
VAN
GHELUWE-WACKERS
Martine,
Mme
Laurence
LOCQUET-ENGRAND,
M.
Fabien
PIQUEMAL
de
conseillers
en
exercice
15
de
présents
11
Absents
:
de
votants
14
-
M.
VANBEUGHEN
Pierre
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
-
M.
DEPREZ
Benjamin
à
M.
Fabien
PIQUEMAL
-
M.
MARECHAL
Boris
à
M.
Etienne
DUMOULIN
-
Mme
VANBEUGHEN
Lennina
à
Mme
Marie-Noëlle
PAKOSZ
Un
scrutin
a
eu
lieu,
M.
Jean-Robert
GAGNEUIL
a
été
nommé
pour
remplir
les
Objet
:
fonctions
de
secrétaire.
Modification
délibération
2024/33
MODIFICATION
DELIBERATION
2024/33
RECRUTEMENT
ALSH
Recrutement
ALSH
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
qu’il
convient
de
modifier
la
délibération
2024/33
concernant
le
recrutement
suite
à
l'instauration
d’un
ALSH
d’une
semaine
pendant
les
vacances
scolaires
d’hiver,
de
printemps
et
d'automne
à
compter
d'avril
2025,
en
plus
de
ALSH
organisé
en
période
estivale.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
l’article
L. 332-23
:
Considérant
qu’en
prévision
de
l’organisation
des
ALSH
organisés
dans
la
commune
;
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
7
c
dé
il
À
fai
Là
d
I
,
lité
d’
mars
2025.
La
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
onsidérant
qu
il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
agent
le 1° mars
2025.
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
Le Maire
d'activité
(article
L.332-23-2)
ou
temporaire
d'activité
(article
L.332-23-1)
en
application
de
l’article
L332-23-2°
du
code
précité
;
Considérant
que
les
déclarations
d'ouverture
seront
effectuées
auprès
de
la
SDJES,
dans
les
délais
prévus
à cet
effet,
Considérant
que
les
ALSH
avec
déjeuner
facultatif,
accueillent
les
enfants
de
3
à
12
ans
scolarisés,
domiciliés,
du
personnel
communal
et
en
vacances
dans
la
famille,
dans
la
commune.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré ;
DECIDE
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
en
application
de
l’article
L
332-23
du
code
général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
; A ce
titre
:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
recruter
les
agents
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
ALSH
dans
le
respect
des
normes
d'encadrement
et
de
qualification
en
vigueur.
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
de
grade
de
recrutement.
Les
animateurs
encadrant
la
garderie
du
matin
et
du
soir,
et
participant
aux
mini-
séjours
se
verront
octroyés
le
nombre
d'heures
correspondant
à
la
présence
auprès
des
enfants
sur
justificatifs
remis
par
la
direction
de
l’ALSH.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
An,
Jour,
et
Mois
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire,
Le
secrétdire
Etienne
DUMOULIN
Jean-Ro
JAGNEUIL