Procès Verbal - pv 20 06 2022

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Procès Verbal - pv 20 06 2022 Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Saint-Christoly-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20 06 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, République française

Département de la Gironde

Arrondissement : LESPARRE-MÉDOC

COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY MEDOC

PROCÈS VERBAL

Séance du 20 juin 2022

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 7

Représentés : 1

Votants: 8

L'an deux mille vingt-deux et le vingt juin l'assemblée régulièrement convoquée le 14 juin 2022, s'est réunie dans Salle du Conseil de la Mairie à 18 h 00, sous la présidence de Stéphane POINEAU.

Sont présents: Stéphane POINEAU, Marie-José CLIPET, Nathalie LEJARD, David CHANTELOT, Gérard PILLAULT, Christine PEREIRA, Gilles MÉDARD,

Représentés: Julie FRIBOULET par Stéphane POINEAU

Excusés: Cloé HÉRAUD AUBENEAU, Gilles AURIOL (arrivé à 19h30)

Absents: Didier BERTHOLD

Secrétaire de séance: Christine PEREIRA

DE_2022_015 : ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE -

Madame Christine PEREIRA est élue à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

DE_2022_016 : APPROBATION DU PV DE LA DERNIÈRE SÉANCE -

Le procès-verbal de la dernière séance a été transmis aux conseillers municipaux. Aucune remarque n'a été apportée.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la dernière séance et le signe.

DE_2022_017 : INCORPORATION D'UN BIEN DANS LE DOMAINE PRIVÉ DE LA COMMUNE - M. le Maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Par mon arrêté du 25 octobre 2021, j’ai constaté que le bien cadastré F 323, situé impasse de la boucherie est un bien immobilier qui n’a pas de propriétaire connu et pour lequel depuis plus de trois ans la taxe foncière sur les propriétés bâties n’a pas été acquittée. Les formalités particulières de publicité de cet arrêté ont été effectuées par mes soins.

À l’issue du délai légal de 6 mois, aucun propriétaire ne s’est manifesté. Ce bien immobilier est donc présumé sans maître et peut être acquis par la commune.

M. le Maire invite le conseil à décider d’acquérir ce bien, en application de la procédure légale d’incorporation d’un bien présumé sans maître dans le domaine privé communal.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29, Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 1123-1 (2°) et L. 1123-3,

Vu l’avis de la commission communale des impôts directs du 18 octobre 2021, Vu l’arrêté municipal du 25 octobre 2021 constatant la situation du bien cadastré F 323, situé impasse de la boucherie, d'une surface de 35 m²,

Après avoir entendu en séance le rapport de M.le Maire,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés :République française

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DÉCIDE d’incorporer au domaine privé communal le bien cadastré F 323, situé impasse de la boucherie, d'une surface de 35 m² dans le cadre de la procédure légale précitée.

PRÉCISE que cette incorporation sera constatée par arrêté municipal.

DE_2022_018 : CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE F 323 -

M. le Maire rappelle que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée F 323, située impasse de la boucherie.

Elle a fait l’objet d’une délibération (DE 2022-017) qui a constaté son intégration dans le domaine privé de la commune.

Monsieur BROSSARD et Madame BARDEL, voisins du bien, demeurant 6 rue des fleurs, ont manifesté leur intérêt pour l’acquisition de ce bien.

Après renseignement, le prix au m² est estimé sur la commune à 30€.

La proposition d’achat faite par Monsieur BROSSARD et Madame BARDEL s’élève à 1050 euros,

soit 30 € du m2.

La présente délibération a pour objet d’inviter le Conseil Municipal à se prononcer sur la cession de cette parcelle à Monsieur BROSSARD et Madame BARDEL.

Le rapport entendu

Vu le Code général des collectivités territoriale, et notamment les articles L.2121-9 et L.2241-1 ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2141-1, L.3221-1 ainsi que L. 3113-14 ;

Vu la précédente délibération du conseil municipal portant intégration au domaine privé communal de la parcelle F 323 ;

Vu la demande de Monsieur BROSSARD et Madame BARDEL, propriétaires jouxtant la parcelle concernée ;

Considérant :

- que la parcelle cadastrée F 323, située impasse de la boucherie, est propriété de la commune de SAINT CHRISTOLY MEDOC ;

- que ces parcelles appartiennent au domaine privé de la commune de SAINT- CHRISTOLY MEDOC ; - que la commune de ST CHRISTOLY MÉDOC n'a pas d'autre projet pour ce bien ;

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal :

- APPROUVE la cession de la parcelle F 323 à Monsieur BROSSARD et Madame BARDEL, pour une superficie d’environ 35 m² avant arpentage, au prix de 1 050 € (soit 30 €/m²), frais afférents à cette transaction à la charge de l'acheteur,

- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de cette affaire par devant le notaire.République française

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Monsieur le Maire informe les conseillers que Monsieur BROSSARD a déposé un CV car il serait intéressé par un poste d'adjoint technique.

DE_2022_019 : CONTRAT AGENT POSTAL -

Le conseil municipal,

Vu la convention entre La Poste et la collectivité de St Christoly Médoc,

Vu la fin du contrat de travail à durée déterminée d'Alexandra BEN ALI en tant qu'agent administratif responsable de l'agence postale communale au 30 août 2022,

Considérant la nécessité de recruter pour le poste d'agent administratif en charge de l'agence postale communale,

Considérant la possibilité de renouveler le contrat d'Alexandra BEN ALI jusqu'au 12 juin 2024, Considérant la nécessité de reconduire ledit CDD en contrat à durée indéterminée à compter du 13 juin 2024,

Le Conseil municipal, après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE

 de renouveler le contrat à durée déterminée d'Alexandra BEN ALI jusqu'au 12 juin 2024,  de reconduire ce contrat en contrat à durée indéterminée à compter du 13 juin 2024.

DE_2022_020 : PORTANT CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ -

(Article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée/ Article L. 332-23, 1°CGFP)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L. 332-23, 1°

Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité, il y a lieu de créer un emploi non permanent d'agent polyvalent pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 35 heures dans les conditions prévues au 1°de l’article 332-23 du code général de la fonction publique ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

 La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d'agent polyvalent pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet ; pour une durée hebdomadaire d'emploi de 35 heures.

 L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ;

 Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 08 juin 2022 .République française

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Monsieur le Maire informe les conseillers que le Département propose un service dédié aux archives. Des agents viennent sur place et guide la collectivité dans la conservation ou non de documents.

DE_2022_021 : DÉCISION MODIFICATIVE n°1 - Vote de crédits supplémentaires - port_st_christoly -

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6063 Fournitures entretien et petit équipement - 47.00

6951 Impôts sur les bénéfices 47.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, vote les réajustements de crédits tel que présentés ci-dessus.

DE_2022_022 : FONDS DÉPARTEMENTAL D'AIDE À L'ÉQUIPEMENT DES COMMUNES 2022 - Monsieur le Maire informe les conseillers que le Département alloue à la collectivité la somme de 7 238 € au titre du Fonds Départemental d'Aide à l'Équipement des Communes 2022.

Monsieur le Maire propose les dépenses ci-après :

- Aménagement touristique du port :

SOCIETE ADEQUAT - potelets de sécurisation 2 500.00 € ht

FONROCHE ECLAIRAGE - luminaires solaires 10 000.00 € ht

Plan de financement :

Montant des dépenses TTC 15 000.00 €

FDAEC 2022 7 238.00 €

Autofinancement communal 7 762.00 €

Après concertation, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'affecter le Fonds Départemental d'Aide à l'Équipement des Communes aux dépenses telles que détaillées ci-dessus.République française

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Monsieur MÉDARD demande s'il est possible de choisir des luminaires plus esthétiques.

QUESTIONS DIVERSES -

Madame CLIPET demande si des feux de rives peuvent être installés en bout des épis. Le maire indique qu'il faut se renseigner sur ce qui est autorisé.

Jean-François BOSQ intervient après autorisation, pour informer qu'il ne faut pas orienter les spots vers la rivière car cela empêche la visibilité à l'entrée pour les bateaux. Il demande par la même occasion si le restaurant La Maison du Douanier peut changer l'orientation de son spot. La mairie leur demandera. Madame LEJARD propose que l'on installe des bancs sur les épis. Monsieur le Maire dit que l'on peut récupérer les vieux bancs et les sceller.

Madame CLIPET informe qu'il faut nettoyer autour du transformateur Rue du 19 mars 1962 car il y a des ronces. Monsieur le Maire demandera à l'agent technique de le faire.

Madame CLIPET demande si l'on peut entreposer les tables et bancs dans les cabanes quand elles ne sont pas louées.

Madame PEREIRA demande où en sont les négociations avec les commerçants, Monsieur FAUCHIER et Les Gourmandises de Luc, pour les locations de la cabane.

Monsieur le Maire informe les conseillers qu'il faudrait installer des bornes J11 pour sécuriser le virage en arrivant de la route de By. La collectivité doit les prendre à sa charge et le centre routier départemental les installe. Le coût est d'environ 48,22 €ht la borne. La commission de voirie va se réunir. Il informe également les conseillers que la commune va acheter de la poudre fluorescente à intégrer à la peinture blanche de voirie pour repeindre les dents de requins sur les plateaux ralentisseurs.

Madame CLIPET demande comment s'organise le pique-nique du PNR du dimanche 26 juin. Madame PEREIRA répond que la commune doit s'occuper de la buvette comme d'habitude, en rajoutant du café. Madame CLIPET s'occupe de la cafetière et du thermos. Monsieur CHANTELOT précise qu'il faut tenir les tables et les bancs à disposition.

Monsieur le Maire évoque le rendez-vous du Smerscot qui se tiendra le 29 juin au sujet d'une carte communale. le coût de sa mise en place se situe entre 10 et 15 000 € mais il est possible de mutualiser avec les communes du RPI pour réduire la dépense.

Madame PEREIRA souhaite savoir si la commune peut vendre un commun, à la demande d'un habitant de St Yzans. Les conseillers sont contre la vente des communs.

Madame CLIPET évoque le chien qui traîne partout dans le village et qui fait des dégâts notamment au niveau des ordures. Il est à des amis des maraîchers, Monsieur REGEARD et Madame ESTEVE. Il faut leur demander de tenir le chien sur l'exploitation. et prévenir Monsieur SABOUA qu'il puisse intervenir en les informant de leurs responsabilités et éventuelles réprimandes en cas de récidives.République française

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Monsieur PILLAULT a invité Albert et Jean-François BOSQ afin de parler des problèmes d'installation des potelets au port qui gênent l'accès aux pêcheurs. Madame PEREIRA rappelle aux pêcheurs que l'on peut entendre tout le monde mais pas de manière agressive comme cela a été fait sur le port.

Monsieur AURIOL rejoint la séance à 19h30.

Une solution est trouvée : il faudra installer la barrière actuelle inutile sur le petit chemin qui va du portail de Monsieur LACOMBE à la rive.

Messieurs BOSQ informent les conseillers que la cale de mise à l'eau est très envasée. Monsieur le Maire propose de mettre une pompe ou de faire venir le bac dévaseur. Monsieur Albert BOSQ veut bien s'occuper de la pompe si on lui met le matériel à disposition.

Il faudrait enlever la vase le long du quai et allonger la cale jusqu'au bout de la digue.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.