Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 06 06 2017
Procès Verbal - pv 22 09 2020 01ac
Procès Verbal - pv 10 07 2020
Conseil Municipal - proc s verbal cm 18 06 2015
Procès Verbal - pv 20 06 2022
Procès Verbal - pv 06 07 2017
Procès Verbal - pv cm 25 04 14
Procès Verbal - pv 10 07 2020 c63c
Procès Verbal - pv 24 11 2020
Procès Verbal - pv 06 12 2021
Procès Verbal - pv 18 06 2020
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Saint-Christoly-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 18 06 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de la
Gironde
République Française
COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY MEDOC
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 7
Représentés : 4
Votants: 11
PROCES VERBAL
Séance du 18 juin 2020
L'an deux mille vingt et le dix-huit juin l'assemblée régulièrement convoquée le 12 juin 2020, s'est réunie sous la présidence de Stéphane POINEAU, Maire.
Sont présents: Stéphane POINEAU, Marie-José CLIPET, Bénédicte RABILLER, Serge GAYE, Jean-Louis PATALUCH, Dominique MARCHAL, Nathalie LEJARD
Représentés: Sébastien PEYRUSE par Bénédicte RABILLER, Michel RUIZ par Stéphane POINEAU, Gilles AURIOL par Nathalie LEJARD, Françoise DIEF par Marie-José CLIPET
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Marie-José CLIPET, assistée d'Aurélia GUYONNAUD adjoint administratif
Le procès verbal du dernier conseil a été transmis à chaque conseiller. Aucune remarque n'a été apportée.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour du Conseil Municipal afin de voter le taux des taxes locales qui doit être délibéré avant le 03 juillet 2020. Le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité.
DE_2020_018 : VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES
Le vote du taux des taxes locales doit être délibéré au plus tard le 3 juillet 2020.
Monsieur MARCHAL souligne que ce n'est pas cohérent de devoir voter le taux des taxes maintenant alors que le nouveau conseil n'est pas en place et que le vote du budget a été reporté au 31 juillet.
Messieurs MARCHAL et PATALUCH et Mesdames LEJARD et RABILLER ne souhaitent pas appliquer une augmentation des taux au vu du contexte actuel.
Madame CLIPET, Messieurs POINEAU et GAYE voudraient appliquer une légère augmentation pour suivre l'inflation et palier aux baisses des dotation de l'Etat.
À 6 voix contre l'augmentation (M. PATALUCH, M. MARCHAL, Mme LEJARD, Mme RABILLER, M. AURIOL représenté et M. PEYRUSE représenté)
et 5 voix pour l'augmentation (Mme CLIPET,M. GAYE, M. POINEAU, M. RUIZ représenté et Mme DIEF réprésentée).
Le conseil décide de ne pas augmenter les taux des taxes locales, détaillées ci après : taxe foncière bâti : 19.11 %
taxe foncière non bâti : 40.06 % DE_2020_019 : FONDS DÉPARTEMENTAL D'AIDE À L'ÉQUIPEMENT AUX COMMUNES 2020
Monsieur le Maire informe les conseillers que le Département alloue à la collectivité la somme de 6 957 € au titre du Fonds Départemental d'Aide à l'Équipement des Communes 2020.
Après concertation, le conseil municipal décide à l'unanimité d'affecter le Fonds Départemental d'Aide à l'Équipement des Communes au travaux d'enfouissement de la fibre.
DE_2020_020 : FIXATION DES TAUX DE PROMOTION D'AVANCEMENT DE GRADE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
En application de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique, le taux de promotion pour chaque grade d’avancement à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale.
Il propose donc de fixer, au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio promus / promouvables, le nombre de promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d’avancement de grade.
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Vu l’avis du Comité technique paritaire en date du 28 avril 2020 ;
Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d’avancement de grade de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :
CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
GRADE ACTUEL grades d’avancement ratios
Adjoint administratif territorial Adjoint administratif principal 2ème
classe
100%
CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
GRADE ACTUEL grades d’avancement ratios
Adjoint technique principal de 1ère
classe
0%
Adjoint technique principal de 2è
classe
0%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
De retenir le tableau les taux de promotion tel que défini ci-dessus. QUESTIONS DIVERSES :
- Serge GAYE demande si la fête de la musique aura lieu. Compte tenu du contexte, cette manifestation n'aura pas lieu. Pour l'instant, aucune décision n'a été prise pour les marchés gourmands.
- Les problèmes de voisinage à l'angle de la rue du 19 mars 1962 et de l'avenue de général de Gaulle sont évoqués : consommation d'alcool sur la voie publique, insultes, tapages ... Monsieur le Maire a déjà reçu des riverains et d'autres vont être reçus pour essayer de faire cesser ces débordements.
- Dominique MARCHAL informe qu'il a été heureux de participer à cette mandature, cela a été enrichissant. Il ne s'est pas porté candidat pour la prochaine mandature car il n'a pas le temps de s'investir autant qu'il le souhaiterait.
- Jean-Louis PATALUCH interpelle Monsieur le Maire au sujet de son mécontentement lors du dépôt des candidatures à la sous-préfecture.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.