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Procès Verbal - pv cm 27 03 23
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27 03 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
REF. BV/PG/AP 002-2023
Le 27 mars 2023, à 19h30, le Conseil municipal de la ville de Morangis s'est réuni à l'espace Saint-Michel, sous la présidence de Mme Brigitte VERMILLET, Maire.
Étaient présents: Mme Brigitte VERMILLET, Maire, Mme Marie HAMIDOU, M. Robert
ALLY, Mmes Quynh NGO, Jeannette BRAZDA, M. Jean-Jacques LEGRAND, M. Pascal LEROY, Mmes Martine MUSA, Philomène PINTO, Adjoints au Maire; Mmes Josiane
GONZALEZ LAMOUREUX, Fabienne RIQUART, MM. Thierry HORDESSEAUX, Paulo RAMOS, Claude DELOBEL, Yvon COADOU, Mme Caroline DELAIRE, M. Albert BIOSSI, M. Serge HOUZIEL, M. Daniel GIZZI, Mme Emmanuelle DI MAMBRO, M. Dany CAMACHO, Mme Valérie COUREAU, M. Michel SIGNARBIEUX jusqu'au point 5, Mme Mathilde GOUJON jusqu'au point 5, M. Arnaud NDONG ESSONO jusqu'au point 5, Mme Carole PERSONNIER, Conseillers municipaux.
Étaient absents et représentés : M. Michel RIEGERT donne pouvoir à M. Robert ALLY, Mme Laureen OLIVERES donne pouvoir à Mme Quynh NGO, Mme Samira EL HADDAD donne
pouvoir à Mme Josiane GONZALEZ LAMOUREUX, M. Corentin LÉVY donne pouvoir à Mme
le Maire, Mme Zohra TOUALBI donne pouvoir à M. Michel SIGNARBIEUX jusqu'au point 5, M. André PEREIRA donne pouvoir à Mme Mathilde GOUJON jusqu'au point 5, M. Xavier DUGOIN donne pouvoir à Mme Carole PERSONNIER.
Étaient absents à partir du point 6 ayant quitté la salle à 20h49: M. Michel SIGNARBIEUX,
Mme Mathilde GOUJON, M. Arnaud NDONG ESSONO, Mme Zohra TOUALBI, M. André PEREIRA.
Madame Martine MUSA, Adjoint au Maire, a été désigné dans les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PROCES-VERBAL
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 février 2023 a été approuvé, à l'unanimité, après un vote à main levée.
DECISIONS DU MAIRE
Madame le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :
008/2023 : Contrat de location de salle l'Olivier avec dîner dans le cadre de la soirée du per-
sonnel du samedi 04 février 2023.
Montant : 9 005€ TTC.
0097/2023 : Contrat - Nettoyage des vêtements de travail et autres prestations de nettoyage
avec la société WM REPASSAGE.
Montant: 15 OO0€ TTC.
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Berger-Levrault
(1309)
010/2023: Convention de mise à disposition de la salle Pierre Amoyal avec la troupe
d'improvisation de la Lampe.
Montant: Participation de 141€ (cent quarante et un euros) correspondant aux frais engendrés
d'un service de sécurité (SSIAP).
011/2023 : Convention avec le CIG relative aux missions du service de médecine du travail du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour la Mairie de Morangis. Montant: Les dépenses liées à la rémunération des médecins membres du Conseil Interdépar- temental et des visites médicales décrites dans ladite convention sont inscrites au budget au compte 6475.
012/2023: Contrat de cession avec l'association le théâtre de l’Équinoxe pour le spectacle «Oexmelin, pirate et chirurgien » le mardi 7 février à 10h et 14h30 à l’espace Pierre Amoyal. Montant : 4 200€.
013/2023: Contrat de cession avec l'association le Colombier pour le spectacle « Les murs sauvages » le mardi 14 février à 10h et 14h30 à l'espace Pierre Amoyal. Montant: 3 397,10€.
014/2023: Modification de la régie de recettes fêtes et cérémonies et location de salles - extension.
015/2023 : Avenant à la convention n°004/2023 avec Noé Cinémas IDF - CINEPAL pour des sorties cinéma « ECRAN SENIOR » en 2023 (extension du nombre de personnes).
016/2023 : Contrat d'entretien avec l'entreprise MV2A pour les portes coulissantes de la Mai- rie.
Montant : 1 584€ TIC.
017/2023: Convention de médiation pour l'affaire opposant la Société Papeteries PICHON
contre la Commune de Morangis dans le cadre du marché de fournitures scolaires.
Montant : 900€ TTC au Médiateur pour le paiement des honoraires forfaitaires correspondant à 10 heures d'intervention prévues pour l'entretien parallèle dans la limite d'un volume global de 10 heures de diligences.
018/2023 : Recours à un Cabinet d'avocats pour assister la commune dans un dossier juridique. Montant : 1 320€ TIC.
019/2023 : Convention de mise à disposition du domaine de Kermenguy du 11 au 17 février 2023 pour le Comité Départemental des Côtes d'Armor de Rugby.
Montant : Recette d’un montant de 6 360€ TTC pension complète pour 120 personnes .
020/2023: Contrat d'Infogérance des systèmes d'information avec la société AXILLIADE - AXIDO.
Montant : 32 976€ TTC.
021/2023 : Abonnements internet fibre pour la Mairie et les Services Techniques avec BOUYGUES TÉLÉCOM - Marché SIPP'N'CO.
Montant : 18 953,60€ TTC.
022/2023 : Abrogation des décisions n°173/2022 et n°175/2022 - Cession pour destruction à
l’entreprise Bakouo Family et sortie d'inventaire de véhicules Renault Traffic immatriculée 662-
BZJ-91 et Balayeuse Ravo 5002 de marque Mathieu série N° 5.1763.0003.393.
023/2023 : Contrat de maintenance avec la société BE ATEX pour l'entretien d'une centrale et de 2 capteurs de détection fuite de gaz pour la chaudière de l’école Edouard Herriot.
Montant : 327.24€ TIC.
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524 Berger-Les
024/2023: Demande de subvention à la Région Ile-De-France pour le « salon du livre et de la gastronomie ».
Montant : Subvention sollicité d'un montant de 10 000 euros auprès de la Région Ile-De- France, pour là manifestation « Salon du livre et de la Gastronomie » d'un montant total de 17 500 euros.
025/2023: Demande de subvention au Conseil départemental pour le salon du livre et de la
gastronomie ainsi que des résidences artistiques dans le cadre de sa politique de soutien à la culture.
Montant : Subvention sollicitée au Conseil départemental pour le salon du livre et de la gastro-
nomie ainsi que des résidences artistiques dans le cadre de sa politique de soutien à la culture d'un montant de 5 000 euros auprès du Conseil départemental, pour les manifestations dé- composées comme suit :
- 2 000 euros dans le cadre des actions culturelles du Salon du livre et de la Gastronomie pour un montant total de 17 500 euros.
- 8 000 euros pour les résidences artistiques dans le cadre de l'accueil d'artistes en créa- tion à Morangis pour un montant total de 10 000 euros.
026/2023 : Contrat d'entretien et de maintenance du Système de Sécurité Incendie de catégo- rie À avec la société PROTECTIV, situé sur le site du domaine de Kermenguy. Montant : 756 € TTC.
027/2023: Contrat de protection et de désinfection de nuisibles avec la société ECOLAB, situé sur le site du domaine de Kermenguy.
Montant: 3 141.24€ T.T.C
028/2023 : Versement d'un acompte pour l'acquisition de Pare-Feu WatchGuard de la société AXIDO.
Montant : Acompte de 30% soit la somme de 10 424,62 euros TTC pour un montant total de 34 748.74 €.
029/2023 : Contrat de maintenance préventive sur les équipements de grande cuisine, de lave- rie et de froid avec la société SAS IGC, situé sur le site du domaine de Kermenguy. Montant : 474 € TTC.
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
| 020/2023 Budget primitif 20223
Entendu le rapport présenté par Monsieur Robert ALLY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et
suivants,
Vu la délibération n°008/2023 du Conseil municipal du 6 février 2023 approuvant la tenue
du débat d'orientations budgétaires sur la base du Rapport d'Orientations Budgétaires 2023
présenté aux membres du Conseil municipal pour l'exercice 2023,
Vu l'avis de la commission de Finances Urbanisme du 20 mars 2023,
Entendu le rapport de présentation et après lecture du budget primitif 2023, il est proposé
au Conseil municipal un vote par chapitre comme suit :
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1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
B Recettes
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2023 VOTES 002 Excédent de fonctionnement reporté 0.00 €
013 Atténuations de charges 210 000.00 € | Pour : 26, Contre : 5, Abstention : 2
70 Produits des services et du domaine 1 590 252.00 € | Pour : 26, Contre : 5, Abstention : 2 73 Impôts et taxes 20 387 210.00 € | Pour : 26, Contre : 5, Abstention : 2
74 Dotations et participations 1 149 060.00 € | Pour : 26, Contre : 5, Abstention : 2
75 Autres produits gestion courante 152 950.00 € | Pour : 26, Contre : 5, Abstention : 2
76 Produits financiers €
77 Produits exceptionnels 0,00 €
042 Opération de transferts entre section €
TOTAL - S 23 489 472.00 €
Le résultat du vote par chapitre est le suivant :
Pour : 26 voix
Contre : 5 voix (M. Michel SIGNARBIEUX, Mme Zohra TOUALBI avec le pouvoir donné à M. SIGNARBIEUX, M. André PEREIRA avec le pouvoir donné à Mme Mathilde GOUJON, Mme Mathilde GOUJON, M. Arnaud NDONG ESSONO).
Abstention : 2 voix (Mme Carole PERSONNIER, M. Xavier DUGOIN avec le pouvoir donné à Mme Carole PERSONNIER).
B Dépenses
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2023 ES . VOTES
o11 Charges à caractère général 4 77 364.00 € | Pour : 26, Contre : 6, Abstention : 2
012 Charges de personnel 10 949 244.00 € Fur 28, GRRRAS, BRENT
014 Atténuations de produits (SRU, FPIC, 230 000.00 € Pour : 26, Contre : 5, Abstention : 2 FSRIF)
65 Autres charges gestion courante 5 505 546.00 € Pour : 26, Contre : 5, Abstention : 2
66 Charges financières 538 376.92 € FOIE 26, Génirez 5, Abstention : Ê
67 Charges exceptionnelles 18 000.00 € Four : 26, Gone &, ABSIENIOR à 2
042 Dotations aux amortissements o6i a0n 08 g | Pour 3 26 Êente: 5, AUSIenion : 2
023 Virement à la section d'investis. 26012,00 € | Pour: 26, Contre: 5, Sbsiention 52
TOTAL 23 489 472.00 €
Le résultat du vote par chapitre est le suivant:
Pour : 26 voix
Contre : 5 voix (M. Michel SIGNARBIEUX, Mme Zohra TOUALBI avec le pouvoir donné à M. SIGNARBIEUX, M. André PEREIRA avec le pouvoir donné à Mme Mathilde GOUJON, Mme
Mathilde GOUJON, M. Arnaud NDONG ESSONO).
Abstention : 2 voix (Mme Carole PERSONNIER, M. Xavier DUGOIN avec le pouvoir donné à
Mme Carole PERSONNIER).
4116 II - SECTION D'INVESTISSEMENT
A - Recettes
RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2023 VOTES
021 Virement de la section de fonct. 489 012.00€ | Pour : 26, Contre 5, Abstention : 2
10 Dotations Fonds divers Réserves 630 500.00€ | Pour : 26, Contre 5, Abstention : 2
1068 Excédents de fonct. Capitalisés 0,00 €
13 Subventions d'investissement 630 530.00 € | Pour : 26, Contre 5, Abstention : 2
16 Emprunts et dettes assimilées 1 400 000.00 € | Pour : 26, Contre 5, Abstention : 2
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 €
024 Cessions d'immobilisations 0,00 €
040 Opérations d'ordre de transferts 961 929.08 € | Pour : 26, Contre 5, Abstention : 2
041 Operations patrimoniales 0,00 €
TOTAL Rd 4111 971.08 €
Le résultat du vote par chapitre est le suivant :
Pour : 26 voix
Contre : 5 voix (M. Michel SIGNARBIEUX, Mme Zohra TOUALBI avec le pouvoir donné à M.
SIGNARBIEUX, M. André PEREIRA avec le pouvoir donné à Mme Mathilde GOUJON, Mme Mathilde GOUJON, M. Arnaud NDONG ESSONO).
Abstention : 2 voix (Mme Carole PERSONNIER, M. Xavier DUGOIN avec le pouvoir donné à Mme Carole PERSONNIER).
Ref.
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B - Dépenses
DEPENSES D'INVESTISSEMENT : BP 2023 fe VOTES 001 Solde d'exécution d'inv. reporté 0,00 €
16 Remboursement d'emprunts 1771 623.00 € | Pour : 26, Contre 5, Abstention : 2
20 Immobilisations incorporelles 215 230.00 € | Pour : 26, Contre 5, Abstention : 2
204 Subventions d'équipement versées €
21 Immobilisations corporelles 1 113 066.08 € | Pour : 26, Contre 5, Abstention : 2
23 Immobilisations en cours 450 000.00 € | Pour : 26, Contre 5, Abstention : 2
Opérations d'équipement 560 000.00 € | Pour : 26, Contre 5, Abstention : 2
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 €
040 Opérations d'ordre de transferts 2 052.00 € | Pour : 26, Contre 5, Abstention : 2
042 Opérations patrimoniales 0,00 €
ÉFOTAË Ë 4111 971.08 €
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Le résultat du vote par chapitre est le suivant :
Pour : 26 voix
Contre : 5 voix (M. Michel SIGNARBIEUX, Mme Zohra TOUALBI avec le pouvoir donné à M. SIGNARBIEUX, M. André PEREIRA avec le pouvoir donné à Mme Mathilde GOUJON, Mme Mathilde GOUJON, M. Arnaud NDONG ESSONO).
Abstention : 2 voix (Mme Carole PERSONNIER, M. Xavier DUGOIN avec le pouvoir donné à Mme Carole PERSONNIER).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité ( Pour: 26, Contre :5 , Absten- tion : 2), après un vote à main levée,
ADOPTE le budget primitif 2023 de la commune.
EQUILIBRE FINANCIER
La section de fonctionnement s'équilibre en recettes et en dépenses à 23 489 472.00 €
La section d'investissement s'équilibre en recettes et en dépenses à 4111 971.08 €
Dépenses Recettes %
Section k 4111971.08€
4111971.08 € 15 % d'investissement
sectonneé oncHanne 23 489 472.00 € 23 489 472.00 € 85% ment
: TOTAL : 27 601 443,08€| . 27 601 443.08€ 100 %
Le résultat du vote par chapitre est le suivant:
Pour : 26 voix
Contre : 5 voix (M. Michel SIGNARBIEUX, Mme Zohra TOUALBI avec le pouvoir donné à M.
SIGNARBIEUX, M. André PEREIRA avec le pouvoir donné à Mme Mathilde GOUJON, Mme Mathilde
GOUJON, M. Arnaud NDONG ESSONO).
Abstention : 2 voix (Mme Carole PERSONNIER, M. Xavier DUGOIN avec le pouvoir donné à Mme
Carole PERSONNIER).
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à
l'exécution de la présente délibération.
Le budget primitif 2023 est adopté.
[021/ 2023 Vote des taux de fiscalité directe locale
Entendu le rapport présenté par Monsieur Robert ALLY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2331-3,
Vu le Code des Impôts et notamment ses articles 1379, 1520 à 1526, 1636B sexies, 1636B
septies et 1638 quater,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation de la République
(NOTRe) notamment son article 107,
Vu le décret N° 2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et
fixant le périmètre de l'Établissement Public Territorial,
6/16 Ref.
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Vu l’article 1640 du Code général des Impôts,
Vu la délibération n°008/2023 du Conseil municipal du 6 février 2023 approuvant la tenue
du débat d'orientations budgétaires sur la base du Rapport d'Orientations Budgétaires 2023 transmis aux membres du Conseil municipal,
Vu la délibération n°020/2023 du Conseil municipal du 27 mars 2023 adoptant le budget primitif 2022,
Vu l'avis de la commission unique en date du 20 mars 2023,
Considérant la volonté de la municipalité de ne pas amplifier la pression fiscale sur les con- tribuables morangissois et de maintenir les taux communaux des ménages,
Considérant qu'il est proposé de maintenir les taux des taxes foncières bâties et non bâties aux mêmes taux qu'en 2022,
Considérant qu'il est proposé de maintenir le même taux de la taxe d'habitation sur les rési- dences secondaires qu'en 2020,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
FIXE les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2023 comme suit :
TFB TENB TH (résidences secon-
daires)
33,13 % 31,05 % 19.89 %
AUTORISE Madame le Maire où son représentant à signer tout document relatif à la pré-
sente délibération.
| 022/2023 Attribution de subventions aux associations au titre de l'exercice 2023
Entendu le rapport présenté par Monsieur Robert ALLY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°070/2022 du Conseil municipal du 8 décembre 2022 approuvant les
acomptes de subvention au titre de l'année 2023,
Vu la délibération n°020/2023 du Conseil municipal du 27 mars 2023 approuvant le budget
primitif 2023,
Vu l'avis de la commission Finances Urbanisme du 20 mars 2023,
Considérant que les demandes de subventions formulées par les associations au titre de l’année 2023 ont fait l'objet d'une instruction administrative (analyse des activités de l’année
précédente, des projets à venir, des documents budgétaires),
Considérant que cette instruction a été complétée par des rendez-vous avec les associations
durant le mois de janvier, lesquels ont permis à la Municipalité d’avoir une réelle vision des
besoins spécifiques et des difficultés éventuelles des associations,
Madame Jeannette BRAZDA, Adjointe au Maire, n'a pas participé au vote pour la MJC,
Monsieur Albert BIOSSI, Conseiller municipal, n’a pas participé au vote pour Adelia,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
ATTRIBUE les montants des subventions aux associations au titre de l'année 2023, détail- lées dans le tableau ci-annexé, pour un montant total de 468.200€.
AUTORISE le Maire à les signer.
DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
716 Ref.
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| 023/2023 Subvention au Centre Communal d'Action sociale (CCAS)
Entendu le rapport présenté par Monsieur Robert ALLY
Vu le décret du 6 juin 2001 relatif à l'obligation de contractualisation entre les collectivités
publiques et les associations pour le financement de leur fonctionnement et activité, pris en application de l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,
Vu la délibération n°020/2023 du Conseil municipal du 27 mars 2023 approuvant le budget primitif 2023,
Vu la délibération n°071/2022 en date du 15 décembre 2022 portant sur le versement de l'avance de subvention d’un montant de 90 000 €,
Vu l'avis de le commission unique en date du 20 mars 2023,
Considérant la nécessité pour le CCAS de pouvoir subvenir aux demandes d'aides et secours et de charges de personnels,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
DECIDE le versement de la subvention pour le CCAS d’un montant total de 357 000€ au titre de l'exercice 2023.
RAPPELE le versement de l'avance de subvention d'un montant de 90 000 €.
PRECISE que ces crédits sont inscrits au Budget primitif de l'exercice 2023.
| 024/2023 Attribution de subvention à la CAISSE DES ÉCOLES au titre de l’exercice 2023
Entendu le rapport présenté par Monsieur Robert ALLY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°020/2023 du Conseil municipal du 27 mars 2023 approuvant le budget primitif 2023,
Vu l'avis de la commission unique du 20 mars 2023,
Considérant la nécessité d'attribuer une subvention à la Caisse des Écoles, établissement public local, afin d’en assurer le bon fonctionnement pour l'année 2023,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
ATTRIBUE une subvention à la Caisse des Écoles au titre de l'année 2023 pour un montant de 69 408.11€.
PRECISE que ces crédits sont inscrits au Budget primitif de l'exercice 2023.
Monsieur Michel SIGNARBIEUX du groupe Morangis Pour Tous demande à prendre la parole.
Monsieur SIGNARBIEUX informe que l'ensemble du groupe Morangis Pour Tous quitte la salle pour diverses raisons à 20h49.
| 025/2023 Modification des tarifs communaux du Domaine de Kermenguy
Entendu le rapport présenté par Monsieur Robert ALLY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°068/2022 approuvant les tarifs communaux 2023,
Vu la délibération n°081/2021 portant sur les tarifs communaux 2022,
Vu l'avis de la commission Unique en date du 20 mars 2023,
Considérant qu'il est nécessaire de faire évoluer les tarifs communaux des prestations pro-
posées par le Domaine de Kermenguy pour tenir compte de l'inflation des denrées et de l'énergie,
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Ref.
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Berger-Les
Considérant qu'il est nécessaire de diversifier les prestations proposées par le Domaine de
Kermenguy pour d’une part répondre à des demandes de particuliers et d'autre part aug- menter le nombre réservations
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
MODIFIE la grille tarifaire des prestations du Domaine de Kermenguy de la délibération n°068/2022 approuvant les tarifs communaux 2023.
ADOPTE la nouvelle grille tarifaire des prestations du Domaine de Kermenguy annexée à la
présente délibération.
PRECISE que ce Règlement sera applicable à compter du 1er avril 2023.
026/2023 Autorisation donnée au Maire pour signer le protocole d'accord transactionnel
relatif au montant des pénalités à appliquer à la société PICHON dans le cadre du marché n°19 13 011-013 - Fournitures scolaires - Lots 1, 2 et 3
Entendu le rapport présenté par Monsieur Robert ALLY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-33, L.5211-6 à 8 et L.5211-39;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2044 et suivants;
Vu le décret n°2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’Établissement public territorial T12 dont le siège est à Vitry sur
Seine;
Vu la convention relative au service commun de la commande publique conclue entre
l'Établissement public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre et la Commune de Morangis en date du 26 novembre 2018;
Vu le marché N°19 13 011-013 relatif aux fournitures scolaires notifié le 25 juin 2019 à la
société Papeteries Pichon titulaire des trois lots;
Vu que des pénalités de retard, lorsqu'elles sont prévues dans les pièces du marché peuvent
être appliquées en cas de retard dans l'exécution du marché;
Vu le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché et notamment son
article 11.1 relatif à l’application d'une pénalité de 50 € H.T. / jour hors samedi, dimanche et
jours fériés pour non-respect du délai de livraison - sans mise en demeure et son article 11.2 relatif à l'application d'une pénalité de 75 € H.T. / jour hors samedi, dimanche et jours
fériés qui s'ajoute à la pénalité mentionnée à l'article 11.1 pour livraison partielle de fourni- tures;
Vu le délai de retard de livraison de fournitures scolaires constaté lors de la rentrée scolaire
2021/2022 et dont les conséquences ont été préjudiciables pour la Commune de Morangis:
Vu le courrier en date du 03 juin 2022 signifiant l'application de pénalités de retard par la
Commune de Morangis à l'encontre de la société Papeteries Pichon pour un montant total
de 49.950,00 € pour les trois lots;
Vu le mémoire en réclamation en date du 28 juin 2022 adressé par la société Papeteries Pichon à la Commune de Morangis demandant d'annuler, de retirer ou de ramener le mon-
tant des pénalités à de plus juste proportion:
Vu la requête enregistrée le 19 octobre 2022 par laquelle la société Papeteries Pichon a saisi
le Tribunal Administratif de Versailles aux fins de ramener à de plus juste proportion les pé-
nalités appliquées;
Vu l'avis de la commission Unique en date du 20 mars 2023;
Considérant que sur proposition du Tribunal Administratif et avec l'accord des parties, une médiation a été mise en œuvre, et que par ordonnance du Tribunal en date du 05 janvier
2023, M. Nicolas TURCRY, a été désigné en qualité de médiateur;
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Considérant qu'une réunion plénière s'est tenue le 22 février 2023 et que dans ce contexte les deux parties concernées, la Commune et la société Papeteries Pichon ont trouvé un ac-
cord pour mettre fin au litige existant;
Vu le projet de protocole d'accord transactionnel permettant d'acter un montant de pénali-
tés de 10 000 € à l'encontre de la société Papeteries Pichon ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
AUTORISE Madame le Maire à signer le protocole d'accord transactionnel ci-annexé, ayant pour objet de :
Acter d'un montant de pénalités de retard de 10.000,00 € à l'encontre de la société Papete- ries Pichon,
Mettre fin au litige qui oppose la Commune de Morangis et la société Papeteries Pichon de- vant la juridiction administrative.
CHARGE Madame le Maire ou toute personne habilitée par elle, d'accomplir toutes les for- malités nécessaires à l'exécution des présentes.
| 027/2023 Mise en place d’un règlement relatif aux cérémonies de mariage
Entendu le rapport présenté par Madame le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement de bonne conduite relatif aux cérémonies de mariage,
Vu l'avis de la Commission Finances Urbanisme en date du 20 mars 2023,
Considérant la nécessité de mettre en place un règlement intérieur pour le bon déroulement des cérémonies de mariage,
Considérant que la liesse qui accompagne une célébration de mariage doit s'exprimer, lors
des cortèges de véhicules, sans aucun trouble de la circulation, dans le strict respect des règles du code de la route qui garantit la sécurité de tous,
Considérant qu'au vu des débordements passés, il est nécessaire d'instaurer une caution à chaque dépôt de projet de mariage,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
ADOPTE le règlement intérieur relatif aux cérémonies de mariage.
FIXE les tarifs suivants :
-_ Retards des invités : 400 € ( pour un retard de 30 minutes et plus)
-_ Frais de remise en état des biens communaux : 500 €
-__ Frais de nettoyage : 300 € (jet de confettis, riz...)
PRÉCISE qu'une caution sera demandée sous forme de 3 chèques représentant les tarifs mentionnés ci-dessus au moment de la constitution du dossier de mariage.
PRÉCISE qu'un arrêté sera pris pour l'application des mesures énoncées dans l'article 5.
028/2023 Convention de partenariat avec l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances
(ANCV) dans le cadre du programme « Séniors en Vacances » 2023
Entendu le rapport présenté par Madame Philomène PINTO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-33,
L.5211-6 à 8 et L.5211-39,
Vu le programme de l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV),
Vu l'avis de la commission unique en date du 20 mars 2023,
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Considérant que la mission de l'ANCV est de favoriser l'accès aux vacances pour tous,
Considérant que dans ce cadre, l'ANCV a mis en place le programme « Séniors en vacances » en lien avec des professionnels de tourisme afin de favoriser le départ en vacances des re-
traités de plus de 60 ans, notamment les plus fragiles et ceux ayant des revenus modestes, de renforcer le lien social et le bien vieillir,
Considérant que l’'ANCV s'associe à des structures telles que les collectivités territoriales qui deviennent des « porteurs de projets » dans le cadre d'une convention de partenariat,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité après un vote à main levée,
ADOPTE la convention de partenariat avec l'ANCV (en annexe) dans le cadre du programme « Séniors en Vacances » 2023.
AUTORISE le Maire à la signer et tous les documents y afférents.
029/2023 Avis de principe sur la vente de l'immeuble sis 5 rue du docteur Jean Charcot cadastré section G n° 197
Entendu le rapport présenté par Madame Quynh NGO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1,
Vu l'avis de la commission Unique en date du 20 mars 2023,
Considérant que la Commune envisage de vendre la propriété cadastrée section G n° 197
sise 5 rue du Docteur Jean Charcot à Morangis, dénommée « Espace Charcot »,
Considérant que ce bien immobilier est composé d'un bâtiment d'une surface de plancher globale d'environ 1948 m° édifié sur un terrain d’une superficie de 2740 m°? actuellement
occupé en partie par diverses associations sportives et de loisirs, l’autre partie située au rez-
de-chaussée étant louée à des particuliers pour des évènements festifs et familiaux,
Considérant que la cession de l'immeuble susmentionné, appartenant au domaine privé
communal, relève d’une bonne gestion du patrimoine communal, les recettes générées par
sa cession permettant de financer les projets communaux d'ordre public en cours et à venir,
Considérant que la valeur vénale du bien a été estimée par le Pôle d'Évaluation Domaniale
en date du 23 décembre 2021 à 1.788.755 € avec une marge d'appréciation de 10 %,
Considérant que la Commune doit solliciter un nouvel avis des domaines, l'estimation déli-
vrée ayant une durée de validité d'un an,
Considérant que le prix de cession ne pourra être inférieur à la valeur vénale estimée par le
service des domaines,
Considérant l'avis émis par la Commission de finances et d'urbanisme réunie en date du 30 janvier 2023,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,
EMET un avis favorable de principe à la mise en vente de la propriété sise 5 rue du Docteur
Jean Charcot cadastrée section G n° 197,
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en vente du bien et à revenir devant le Conseil Municipal pour fixer le prix définitif de la vente et l’autoriser à
signer l'acte de transfert de propriété.
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030/2023 Transfert et classement dans le domaine public de la parcelle G 484 rue Edgar
Degas appartenant à la SNC VAL DE MORANGIS
Entendu le rapport présenté par Madame Quynh NGO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2241-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l'article L.1111-
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Vu l'avis de la commission Unique en date du 20 mars 2023,
Considérant dans le cadre de la réalisation de la ZAC Les Hauts de Morangis, en 1996,
l’'aménageur, désigné comme la Société en Nom Collectif (SNC) LE VAL DE MORANGIS, est resté propriétaire de plusieurs parcelles,
Considérant qu’ en raison de la liquidation en cours de ladite société, il est demandé à la ville
d'accepter la reprise de la parcelle cadastrée section G n° 484 située en emprise du domaine public,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,
ACCEPTE le transfert et le classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée sec- tion G n°484, d'une contenance de 28 m°, appartenant à la SNC LE VAL DE MORANGIS.
FIXE le prix de vente à l'Euro symbolique.
PRECISE que les frais liés au transfert de propriété seront à la charge du vendeur.
AUTORISE Madame le Maire à signer l'acte translatif de propriété, et tout document y affé- rent.
031/2023 Avis sur l’approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Mo- rangis par l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Entendu le rapport présenté par Madame le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la Répu- blique ;
Vu le décret n° 2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et
fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Vitry-sur-Seine ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-36 à L.153-44 :
Vu la délibération n° 2021-01-26_2217 du Conseil Territorial de l'Établissement Public Ter- ritorial Grand-Orly Seine Bièvre en date du 26 janvier 0221 prescrivant l'élaboration du plan
local d'urbanisme intercommunal ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Morangis approuvé le 8 octobre
2019 ;
Vu l'arrêté n° A2021-582 en date du 21 avril 2021 par lequel le Président de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre a engagé la procédure de modification n° 1 du
PLU de Morangis ;
Vu l'avis de la MRAe en date du 1° septembre 2022 décidant de ne pas soumettre la procé-
dure à évaluation environnementale suite à l'analyse au cas par cas :
Vu l'arrêté n° A2022_777 en date du 27 octobre 2022 par lequel le Président de
l'Établissement Public Territorial Grand- -Orly Seine Bièvre à prescrit l'enquête publique rela-
tive à la modification n° 1 du PLU de Morangis ;
Vu la transmission du projet de modification aux personnes publiques associées (PPA) ;
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Vu les avis des PPA sur le projet de modification à savoir :
- Avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne - Avis de la RATP
- Avis de la Société des Transports Pétroliers par Pipeline
- Avis de la Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale de l'Essonne
- Avis de la Direction Générale de l'Aviation Civile
- Avis de l'Agence Régionale de Santé d’Île de France
- Avis de la Chambre d'Agriculture d’Île de France
- Avis de la commune de Longjumeau
- Avis du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette
- Avis de la Société du Grand Paris
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 28 novembre 2022 au 27 décembre 2022 in- clus ;
Vu les pièces du dossier soumises à enquête publique ;
Vu les observations inscrites sur le registre papier d'enquête publique ;
Vu les observations et propositions écrites et orales reçues par le commissaire enquêteur aux jours et heures de ses trois permanences en mairie de Morangis ;
Vu l'absence d'observation et proposition adressée par voie postale au commissaire enqué- teur ;
Vu les observations et propositions transmises par courrier électronique ;
Vu le procès-verbal de synthèse de l'enquête publique réalisée par Monsieur Jean-Pierre DENUC, commissaire enquêteur, en date du 4 janvier 2023 ;
Vu la réponse en date du 13 janvier 2022, apportée par la commune de Morangis, aux ob- servations émises par le commissaire enquêteur;
Vu le rapport d'enquête publique en date du 24 janvier 2023 et les conclusions motivées du commissaire enquêteur annexés à la présente délibération ;
Vu la commission finance - urbanisme du 20 mars 2023 ;
Considérant que les remarques, les avis et le rapport du commissaire enquêteur justifient des adaptations mineures du projet de modification n° 1 du PLU ;
Considérant les pièces du projet de modification annexées à la présente délibération ;
Considérant que le projet de modification n° 1 du PLU tel qu'il est présenté au Conseil Mu-
nicipal est prêt à être approuvé, conformément à l'article L.153-21 du Code de l'urbanisme.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
DONNE un avis favorable à l'approbation de la modification n° 1 du PLU de Morangis par
l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre.
| 032/2023 Avis sur le projet de modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme de Longjumeau
Entendu le rapport présenté par Madame le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l’article L.153-40,
Vu le projet de modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Longjumeau
notifié le 2 mars 2023 et reçu en mairie le 6 mars 2023 comprenant la notice explicative de
la modification et le plan de zonage réglementaire en vigueur sur le territoire de Longju- meau.
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Considérant que la modification doit permettre :
- La construction de logements en accession à la propriété afin de diversifier le parc de
logements existants en apportant une mixité sociale à ce quartier qui compte 100 % de logements sociaux,
- La construction d'un équipement commercial de moyenne surface et des cellules commerciales,
- La reconstruction d'un équipement communal multifonctionnel,
-__ L'édification d’un équipement intercommunal dédié à l'emploi et aux activités profes- sionnelles,
Vu l'avis de la commission Unique en date du 20 mars 2023
Considérant que le secteur concerné par les modifications est situé au sud du territoire de
Longjumeau,
Considérant qu'il n'y aura pas de conséquence notable sur le territoire de Morangis,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
EMET un avis favorable au projet de modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme de Long-
jumeau.
| Questions diverses
Question de Madame Carole PERSONNIER
Je souhaiterais revenir sur le domaine de Kermenguy à Lézardrieux que nous avons depuis
très longtemps. J'ai entendu pas mal de choses ces derniers temps, notamment sur les diffi- cultés d'entretien du patrimoine, je pense que vous avez aussi eu des réunions avec les élus
de la commune en Bretagne à ce sujet, avez-vous un plan d'amélioration ou de continuité
pour apporter un nouveau souffle à ce domaine, je sais que ce n'est pas toujours évident.
Quels sont les orientations que vous allez y donner ?
Réponse de Madame le Maire
Merci de votre intérêt pour le sujet. C'est dommage que les principaux intéressés de
post mensongers soient partis, certains choisissent l'amertume et la rancœur pour tout travail et s'égarent au détriment des morangissois. Je vais donc vous apporter réponse
à votre question, réponse qui sera retranscrite par écrit.
Après deux ans et demi de pandémie de COVID rendant impossibles certains échanges entre les deux municipalités, qui ne s'étaient pas encore rencontrées officiellement,
une partie de notre équipe s'est déplacée à la rencontre des élus de Lézardrieux début mars.
Nous avons été reçus par M. le Maire et deux de ses élus le samedi matin pour une
réunion de travail afin d'évoquer un certain nombre de sujets concernant nos mandats respectifs - les deux années depuis le COVID, nos projets politiques respectifs. Puis le
sujet de l'avenir du domaine de Kermenguy a été abordé afin de préciser les orienta-
tions que notre équipe souhaitait donner; sachant l'inquiétude sous-jacente eu égard aux intentions de l’ancienne municipalité qui envisageait de vendre le domaine.
Notre équipe a affirmé sa volonté de garder le domaine, et poursuivre les liens qui
existent depuis 1965 entre Morangis et Lézardrieux avec le jumelage commencé en 1998.
Ce déplacement a permis aux élus qui ne connaissaient le domaine que sur plan de se pencher directement sur les problèmes et visualiser les projets (sanitaires, non-
conformité aux normes d'accès PMR, manque de salle de classe, d'infirmerie, héber- gement etc.…..).
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Au regard du manque de salle de classe et infirmerie et des normes éducation natio-
nale exigées, il n’était plus possible d'organiser deux classes transplantées en même
temps. Une forte demande est exprimée par nos groupes scolaires et nous souhaitons rendre possible ces projets.
La première ébauche des travaux à réaliser a été budgétisée par les services tech- niques. Pour mémoire les dépenses de fonctionnement pour Lézardrieux s'élèvent à 170 000 € par an supportées par la ville pour 50 000€ de recettes environ.
Ce 1° rendez-vous fixé était une rencontre politique, entre élus, et non pas un dépla- cement de jumelage.
Donc première marche : conserver le domaine et lancer un certain nombre de travaux d'ici à septembre. Deuxième marche voir ce qui peut être fait pour développer le taux
d'occupation du domaine le rendre attractif pour un public autre que scolaire. La ville
de Lézardrieux peine à répondre à la forte demande d'hébergement l'été, lors de nom-
breux évènements (randonneurs, concerts et touristes etc ..) . La possibilité d'accueil de séminaires ou d'une offre d'habitat insolite (roulotte, yourtes ..) a été également
évoquée. À l'heure actuelle, le domaine ne dispose que de dortoirs avec lits superpo- sés. Des études complémentaires et rapprochement avec les offices de tourisme sont envisagées.
L'article à charge paru dans « Ouest France » évoquant «le comité de jumelage se sent injurié» qui a heurté le maire de Lézardrieux ne m'a pas été adressé. Notre collègue
Paulo RAMOS y est cité comme Président du jumelage à Morangis, ce qui est erroné.
M. RAFFENNE Président du comité de jumelage de Lézardrieux et ancien colistier de Pascal NOURY a été reçu par le Maire jeudi dernier, très contrarié par le contenu de
cet article d'autant que le journaliste n'a pas demandé à connaître son point de vue. Cet article désobligeant faisait suite à celui paru dans le Télégraphe évoquant notre déplacement.
La réponse du Maire de Lézardrieux est identique à la nôtre: c'était un rendez-vous politique de municipalité à municipalité pour parler des projets et de l'avenir de Lézar- drieux. Ce n'était pas un déplacement autour du jumelage.
À l'issue de son rendez-vous avec M. RAFFENNE et son épouse, M. le Maire de Lé-
zardrieux leur a indiqué être en attente de la présentation de projet jumelage Lézar- drieux/Morangis ce dont il n'avait à ce jour pas connaissance.
Pour clôturer ce point, je veux rappeler que depuis notre arrivée nous avons, malgré le contexte sanitaire, relancé les relations avec nos villes jumelles, j'en veux pour preuve :
installation d’un totem des villes jumelées ; journée de l’Europe avec représentation de
ces villes (vidéo et témoignages des maires) . Le Comité de jumelage était présent lors du marché de Noël (la municipalité a pris en charge les frais d'un camion frigorifique à
hauteur de 281 euros) ; diner convivial offert par la ville aux familles bretonnes et bé- névoles qui les accueillent; déplacement d'une délégation de Morangis à Bédonia, notre ville jumelle en Italie. J'ai également copie de nombreux échanges courtois entre
Mme MUSA et M. RAFFENNE.
Certes le jumelage d'hier n’est pas le jumelage d'aujourd'hui.
Il'est bien regrettable que des élus animés par la rancœur aient voulu porter atteinte aux liens d'amitié entre nos villes, leurs propos ont choqué les deux municipalités.
Lecture des articles par Madame le Maire.
Je tiens à souligner que nous avons été très bien reçus comme toujours lors de nos
échanges à Lézardrieux, avec d’autres rencontres à suivre, mais la priorité était d'acter
le lancement des travaux afin que cet été les enfants soient accueillis dans de meil- leures conditions et qui à la rentrée nous puissions proposer des classes transplantées
dans les écoles de Morangis mais aussi aux villes voisines.
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- Le samedi 25 mars: Café rénover malin à l’espace Saint-Michel avec des ate-
liers pratiques et une jolie fréquentation, beaucoup d'intérêt sur la transition
écologique.
- Le dimanche 26 mars : le Vide-maisons quartier jaune et violet a bien fonction-
né malgré la pluie, il sera suivi par le quartier orange le 16 avril puis les quar-
tiers rose et bleu le 11 juin.
- Nouvelle attribution comme Vice-présidente de l'EPT en charge du Plan climat
air énergie territorial au côté du président LEPÊTRE qui concernera beaucoup de questions en termes d'aménagement et de logements qui permettront de
défendre la carte de Morangis.
- Inscriptions en cours pour les séjours à Lézardrieux.
- Comités de quartier avec bientôt un retour sur le plan de circulation.
- Projet tricotage urbain porté par le comité de quartier bleu prévu cet été qui
vise à colorer le mobilier urbain et les éléments du paysage.
- le mercredi 22 mars: Morangis ville solidaire avec l'accueil de la collecte pour
le don du sang à l'espace Pierre Amoyal avec la participation de 80 personnes et pas tous morangissois. L'opération sera reconduite très régulièrement.
- Très beau succès du défilé du carnaval le 19 mars malgré la pluie
- 9 jeunes du Pôle jeunesse et citoyenneté dans le cadre d'un concours vidéo sur le harcèlement dans le cadre de la 9°" édition du prix de l’éveil à la citoyenne-
té sur le thème de la liberté d'expression disponible sur la page Facebook, vous pouvez liker sur YouTube jusqu'au 30 mars.
- Madame Josiane GONZALEZ innove chaque vendredi du mois avec la pré-
sence d’un commerçant pour la vente en circuit court au marché.
- Le jeudi 13 avril : Rencontre l'EPT 12 et Segens pour le dossier concernant les
gens du voyage sur l'aire pour acter l'opération.
- Le vendredi 14 juillet : Dans le cadre du jumelage, la ville accueillera l'orchestre de Bedonia.
- Le mardi 25 avril: Célébration de la révolution de œillets à l'espace Pierre
Amoyal avec une exposition et d’autres animations en présence de nos amis portugais.
- Le samedi 1* avril : Tout court autour du parc Saint-Michel.
- Le samedi 8 avril : Chasse aux œufs au parc Saint-Michel, inscription obligatoire par tranches d'âges avec déjà 160 inscriptions.
-__ Prochain Conseil municipal le lundi 22 mai 2023
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h35.
Le Maire
Madame Brigitte VERMILLET
"4
bn
Le secrétaire de séance
Madame Martin