Procès Verbal - PV Conseil 15 janvier 2019

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Procès Verbal - PV Conseil 15 janvier 2019 Document publié le Mardi 15 janvier 2019 par la commune de Seuilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 15 janvier 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 15 janvier 2019

PROCÈS-VERBAL

Le quinze janvier deux mil dix-huit à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de Seuilly, légalement convoqué par M. Thierry DEGUINGAND, Maire s’est réuni salle du Conseil à la Mairie.

Nombre de conseillers

- en exercice : 11

- présents : 10

- votants : 10

- absents : 1

Date de convocation: 10 janvier 2019

Etaient présents: Jacqueline SOTH, Virginie COCHEREAU, Séverine MANON, Corine TEXEDRE, Thierry DEGUINGAND, Jacky FUMARD, Philippe MEUNIER, Cirice de WECK, Michael MANCEAU, Alain MARTIN,

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent : Bruno FRADET

Madame Virginie COCHEREAU a été nommée secrétaire

Le Procès-verbal de la précédente séance, lu, a été adopté à l’unanimité.

1° - Rémunération agent recenseur

Monsieur le Maire rappelle au Conseil :

-qu’un recensement de la population va se dérouler dans la commune de Seuilly du 16 janvier au 17 février 2019.

-que Madame GUILLEBAULT Joëlle, agent titulaire de la commune, s’est proposée pour assurer les fonctions d’agent recenseur

Monsieur le Maire propose :

-que la rémunération soit basée sur une durée hebdomadaire de travail de 17,5/35 heures du 8 janvier 2019 (date de la 1ère journée de formation) au 16 février 2019.

-que la rémunération soit calculée sur la base de l’IM 326, IB 348 précisant que cette rémunération compensera l’indemnisation des 2 jours de formation préalable à la démarche du recensement proprement dite, la demi-journée de repérage ainsi que tous les frais occasionnés durant cette mission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.2°- Révision des tarifs de location de la Salle polyvalente pour l’année 2019

Le Conseil Municipal a décidé de réviser à compter du 15 janvier 2019 les tarifs de location de la salle polyvalente et la salle associative.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, décide :

-d’appliquer les tarifs suivants à compter du 15 janvier 2019 (les locations déjà retenues restant au tarif 2018) :

Habitants de la commune:

1 journée: 150 €

2 journées: 250 €

Nettoyage locaux: 90 €

Associations et habitants hors commune:

1 journée: 200 €

2 journées: 300 €

Nettoyage locaux: 90 €

Associations de la Communauté de communes CVL:

1 journée: 220 €

Location forfaitaire annuelle (Amicale des retraités de Seuilly): 1450 €

3°- Participation de la Commune à la destruction des nids de frelons asiatiques

Le Maire propose de rembourser à hauteur de 50€, les habitants qui auraient fait détruire les nids de frelons asiatiques sur le territoire de la commune par une entreprise agréée. Ce remboursement pourra s’effectuer sur présentation de la facture à la Mairie.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

4°- Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2019

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2019 et de pouvoir faire face à des dépenses d’investissement urgentes, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2018

A savoir :

- Chapitre 21 : 8375 €

- Opération 10018 : 35 000 €

- Chapitre 23 : 1750 €5°- Modification du tableau des effectifs – Création d’emplois non-permanents, Emplois saisonniers et accroissement temporaire d’activité :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée d’une part que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant (art. 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) et, d’autre part, qu’il appartient également au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à recruter du personnel pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans les services (art. 3 (1° et 2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984).

Au regard de l’évolution et des besoins des services, il est proposé de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante et afin de faire face à des accroissements temporaires d’activités de créer l’emploi suivant:

- 1 poste d’adjoint technique territorial à temps complet pour 2 mois et 1 jour à compter du 28 février 2019 au 30 avril 2019,

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs,

Considérant les besoins des services et l’accroissement temporaire d’activité au sein de la collectivité,

Après en avoir délibéré, décide

DE MODIFIER le tableau des effectifs tel que proposé ci-dessus

D’AUTORISER le Maire à procéder au recrutement du poste d’adjoint technique territorial à temps complet pour 2 mois et 1 jour à compter du 28 février 2019 au 30 avril 2019, afin de faire face à l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité et assurer la continuité du service public,

DE SIGNER le contrat et de faire les démarches nécessaires à ce recrutement.

D’INSCRIRE au budget les crédits prévus à cet effet.

6°- GROUPEMENT COMMUNES RIVE GAUCHE DE LA VIENNE POUR TRANSPORT SORTIES SCOLAIRES

L’ordonnance n°2015-899 sur les marchés publics offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation de contrats.

Les communes de CANDES-SAINT-MARTIN, CINAIS, COUZIERS, LA ROCHE CLERMAULT, LERNE, MARCAY, SAINT-GERMAIN-SUR-VIENNE, SEUILLY et THIZAY confirment leur souhait de se regrouper pour les transports pour les sorties scolaires.

Il est donc proposé la création d’un groupement de commande en matière de transport de sorties scolaires conformément à l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 sur les marchés publics.D’un commun accord entre les neuf communes citées ci-dessus, la Commune de Marçay assurera les fonctions de coordonnateur du groupement.

Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention jointe à la présente.

Le coordonnateur assure ses missions à titre gratuit vis-à-vis des autres membres du groupement.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir en délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Décide de mettre en place un groupement de commandes avec les huit communes concernées en matière de transport de sorties scolaires,

- Désigne la Commune de Marçay comme coordonnateur du groupement de commandes, - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes à intervenir

- Autorise Monsieur le Maire à procéder aux dépenses et à exécuter le marché, - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toute pièce administrative et comptable,

- Dit que les crédits correspondants sont prévus au budget.

7°- Questions diverses

- Décision prise d’enlever le panneau touristique vétuste à l’entrée du Seuilly - DETR 2019, fenêtre, portes cantine, zinc salle des fêtes, chauffage salle des fêtes, isolation et volets logement Charnavel, travaux presbytère, demande en fonction des devis reçus dans le délai du dépôt de la subvention

- Discussion pour la sécurisation sortie mairie, voir avec STA

- Sacs poubelle (distribution en janvier les 19 (Michael, Séverine), 21 (Thierry, Virginie) et le 26 (Alain, Philippe)

- Galette foyer logement : Mardi 22 janvier 15h

- Yoga : le balai doit être passé afin que la salle reste propre

- Salle des fêtes : Demande de la troupe de théâtre de peintre le fond de la scène en noir, il est préférable de mettre un câble avec un drap noir

- Construction illégale : abri très vétuste chez M. Brunet, envoie d’un courrier pour qu’il régularise la situation

Prochaine réunion de conseil fixé au 28 mars 2018 à 18h45

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 21h10

Fait et affiché à Seuilly, le 7 mars 2019.

Le Secrétaire de séance Le Maire

Virginie COCHEREAU Th. DEGUINGAND