Procès Verbal - pv 08 decembre 2025

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Procès Verbal - pv 08 decembre 2025 Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Bégrolles-en-Mauges. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 08 decembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Énergies, COMMUNE DE

Bégrolles

7 PEamges

L’an deux mille vingt cinq, le huit décembre, à vingt et une heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Bégrolles en Mauges, en session ordinaire du mois de décembre, sous la présidence

de M. Pierre-Marie CAILLEAU, Maire de la Commune,

Présents : M. Pierre-Marie CAILLEAU, Mme Joëlle POUDRÉ, Mrs Arnaud METAYER, Michel CHEVALIER, Mmes Corine

CHAUDON, Marie-Christine GALY, Mrs Laurent LARGEAU, René RIPOCHE, Jean-Pierre CASSIN, Didier BUCELET, Mmes

Catherine SURUSCA, Liliane MARTIN, Mrs Ludovic CORABOEUF, Anthony PINEAU, Mme Virginie SUPIOT, M. Aurélien

THOMAS Mmes Emmanuelle BUREAU et Caroline RIPOCHE,

Excusée : Mme Catherine PAPIN,

À donné pouvoir : Mme Catherine PAPIN à Mme Caroline RIPOCHE.

Secrétaire de séance : Mme Caroline RIPOCHE.

Convocation du 28 novembre 2025

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Nombre de Conseillers présents : 18

Conformément à l’article L' 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la Mairie, le 18 décembre 2025.

M. Le Maire demande si quelqu'un a des observations à formuler sur le Procès-Verbal de Conseil Municipal de la séance du 10 novembre 2025. Aucune remarque n'est faite, le Procès-Verbal est adopté.Situation démographique 2025, arrêtée au 03 décembre 2025 :

janvier 2025 1 0 0

février 2025 1 0 0

mars 2025 0 0 1

avril 2025 0 0 1

mai 2025 2 1 1

juin 2025 2 2 2

Juillet 2025 3 2 0

août 2025 2 1 1

Septembre 2025 1 2 4

octobre 2025 2 1 1

novembre 2025 2 0 2

M. Le Maire informe le Conseil des décisions prises en novembre 2025, en vertu des délégations qui lui sont

accordées par le Conseil Municipal (DCM15-2020, DCM54-2020 et DCM35-2021), dans le cadre de l’article

L2122-2 du CGCT

Date Objet

5 novembre Devis Cholet TP, signé par Joëlle Poudré, Adjointe, pour la fourniture

et la mise en œuvre d’une peinture routière.

Montant : 597,60 € TTC.

10 novembre Bon de commande de copeaux, signé par Michel Chevalier, Adjoint,

pour l'achat de copeaux auprès du SMIB.

Montant : 1 190 € TTC.

19 novembre Proposition Cardiouest signée par le Maire, pour la fourniture

d’électrodes pédiatriques à adapter aux défibrillateurs.

Montant : 324,00 € TTC.

22 novembre Devis ABCP n°2502518, signé par le Maire, pour divers matériels de

cuisine.

Montant : 191,35 € TTC.

24 novembre Devis Mag equip DE0197436, signé par Joëlle Poudré, Adjointe, pour

la fourniture d’une poubelle munie d’un bac acier.

Montant : 441,60 € TTC.

28 novembre Devis NADIA n°135928, signé par Catherine Papin, Adjointe, pour la

fourniture d’une plaque alu , pour le nom du restaurant scolaire défini

par le personnel et les enfants le fréquentant.

Montant : 272,21€ TTC.

28 novembre Devis WESCO D19000174354, signé par Catherine Papin, Adjointe,

pour la fourniture de 44 patères, pour le restaurant scolaire.

Montant : 580,80 € TTC.Convention de mutualisation de certains services -Avenant 1

Par délibération du 20 février 2023, le Conseil de Communauté a approuvé la convention-type de mise à disposition de certains services des communes membres de Cholet Agglomération à son profit.

Les conventions, établies, sur cette base, pour une durée de trois ans, soit du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2025, prévoient les modalités de mise à disposition et de remboursement de certaines prestations réalisées par les communes pour le compte de Cholet Agglomération. Des avenants peuvent être établis en cours de période, afin notamment d’actualiser les prestations réalisées.

À la suite de l'implantation de Points d’Apports Volontaires (PAV) pour la gestion des biodéchets, sur le territoire de Cholet Agglomération, il apparait que des interventions du personnel municipal des communes concernées sont nécessaires pour :

- assurer l’apport de broyat des bornes grutables,

- vérifier l’état des bornes et effectuer le retrait des éléments indésirables,

- assurer le brassage du contenu des PAV pour une meilleure aération,

- remonter les éventuelles informations concernant la collecte des biodéchets ou tout dysfonctionnement constaté sur le matériel.

Il convient donc de prévoir, pour les communes concernées, les modalités de mise à disposition des services et des remboursements des frais correspondant à ces nouvelles interventions, sur la base du taux horaire déjà établi dans les conventions initiales.

Par ailleurs, compte tenu de l’échéance prochaine des mandats municipaux, une prolongation d’un an est souhaitée.

I! est donc proposé au Conseil Municipal de Bégrolles en Mauges d’approuver l’avenant-type aux conventions établies avec les communes afin d'intégrer les nouvelles interventions liées à l'installation des PAV, ainsi que la prolongation des conventions pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2026.

Le Conseil Municipal de Bégrolles en Mauges,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-1, L. 5211-4-1 et L. 521 1-4-2,

Vu la convention-type de mise à disposition de certains services des communes membres au profit de Cholet Agglomération approuvée par délibération de Cholet Agglomération en date du 20 février 2023,

Vu l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de services établie avec la commune de La Séguinière approuvée par délibération de Cholet Agglomération en date du 16 septembre 2024,

Considérant la nécessité d’intégrer à ce dispositif les nouvelles interventions liées à l’installation des Points d’Apports Volontaires et de préciser les modalités de remboursement des frais engagés,

Considérant, compte tenu du prochain renouvellement des mandats municipaux et communautaires, l’intérêt à proroger d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2026, toutes les conventions établies avec les communes,

Article unique : d’approuver l’avenant-type aux conventions de mise à disposition de certains services des communes membres au profit de Cholet Agglomération ayant pour objet :

- de prendre en compte les besoins d’intervention de personnels municipaux suite à l’implantation de Points d’Apports Volontaires pour la gestion des biodéchets,

- de prolonger d’un an la durée des conventions soit jusqu’au 31 décembre 2026.ANNEXE 1

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE CERTAINS SERVICES

DE LA COMMUNE DE BEGROLLES EN MAUGES

AU PROFIT DE CHOLET AGGLOMÉRATION

AVENANT N°1 POUR L'ENSEMBLE DES COMMUNES

AVENANT N°2 POUR LA COMMUNE DE LA SÉGUINIÈRE

ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

La commune de "COMMUNE", représentée par "NOM DU MAIRE", Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du "DATE DELIB COMMUNE"

d’une part,

ET :

Cholet Agglomération, représentée par Monsieur Gilles BOURDOULEIX, Président, Maire de Cholet, agissant en vertu d'une délibération du Conseil de Communauté en date du DATE DELIB COMMUNE"

d’autre part,

PRÉAMBULE :

Par délibération en date du 20 février 2023, le Conseil de Communauté a approuvé la convention de mise à disposition de certains services des communes de Cholet Agglomération à son profit.

Cette convention vise à définir les modalités organisationnelles et financières d’intervention ponctuelle des services communaux pour le compte de Cholet Agglomération.

Par délibération en date du 16 septembre 2024, le Conseil de Communauté a approuvé un avenant n°1 pour la seule commune de la Séguinière visant à intégrer une mission en lien avec des projets

bâtimentaires spécifiques.

Ceci étant rappelé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet :

- de modifier la convention de mise à disposition de certains services de la commune de XXXXX au rofit de Cholet Agglomération, afin de

Atticle 2 : MODIFICATIONS DE L'ARTICLE 2 — CHAMP D'APPLICATION

2.1 - Voirie

Interventions limitées aux réparations urgentes sur les voiries communautaires et réparations ponctuelles des accessoires de voirie (débouchage têtes de pont, remise en place de panneaux accidentés...)Article 3 : MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 - ORGANISATION DES MISSIONS

L'article 3 est modifié au 6Ÿ" alinéa pour l’ajout des mentions surlignées :

« Les missions relevant de la présente convention sont réalisées avec les personnels et matériels des services de la commune de "COMMUNE".

Les prestations devront être réalisées par des agents ayant les habilitations nécessaires, ainsi qu'avec le matériel adapté et dans les conditions de sécurité optimales propres à l'activité objet du remboursement par Cholet Agglomération. Si la commune de "COMMUNE" n'est pas en mesure de prendre en charge la réalisation des prestations dans les conditions susmentionnées, elle devra en informer Cholet Agglomération.

Le planning des interventions est défini, dans la mesure du possible, annuellement et conjointement entre Cholet Agglomération et la commune de "COMMUNE".

La fréquence des passages pour les différents types d'interventions prévues à la présente convention est également définie annuellement après concertation entre Cholet Agglomération et la commune de "COMMUNE". Les prestations réalisées à la demande de Cholet Agglomération, en complément de la fréquence retenue, seront facturées par la commune de "COMMUNE" à Cholet Agglomération. A contrario, les prestations réalisées, à l'initiative exclusive de la commune de "COMMUNE", en supplément des fréquences prédéfinies, resteront à la charge de ladite commune.

Seules les interventions dans les ZAE et sur les sentiers ne font pas l'objet de plannings.

Les prestations sont formalisées par le biais de fiches d’intervention. A des fins de meilleure gestion des plannings, ces fiches sont transmises, dès la fin des interventions :

- à la Direction de la Voirie et des Espaces Publics pour les prestations voirie,

- à la Direction des Parcs, Jardins et du Paysage pour les prestations d'entretien des sentiers de randonnée non goudronnés déclarés d'intérêt communautaire, ainsi que l'entretien des espaces verts dans les zones d'activités économiques,

- à la Direction de l'Environnement pour les prestations assainissement, eaux et espaces naturels sensibles, |

A titre exceptionnel ou régulier et si cela s'avère nécessaire, le recours à un prestataire extérieur peut être envisagé. Dans cette éventualité, hors situation d'urgence absolue, la commune de "COMMUNE" devra préalablement solliciter l'accord de Cholet Agglomération sur la base d'un devis.En situation d'urgence absolue, la commune pourra engager les moyens nécessaires sans recours préalable à l'information de Cholet Agglomération. Elle devra toutefois informer à posteriori la ou les directions concernées le plus rapidement possible. »

ARTICLE 4 : MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 - DURÉE

ARTICLE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

Les autres dispositions de la présente convention demeurent inchangées.

Fait à "COMMUNE", le Fait à Cholet, le

« NOM MAIRE » Le Président

Maire de "COMMUNE" Par délégation le 1% Vice-Président Michel VIAULTM Anthony PINEAU, Conseiller Délégué, chargé des « Finances », informe le Conseil, qu’il est nécessaire d’effectuer

une décision modificative, en reprenant certaines écritures sur le Budget Général 2025.

_Dépenses

C/615228 entretien, réparation autres bâtiments 24 638,59

C/64111 Rémunérations personnel titulaires 24 638,59

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

ADOPTE, à l’unanimité des membres présents, la décision modificative n°4, au Budget Général 2025.M. Le Maire rappelle au Conseil, qu'une indemnité de gardiennage concernant l'église communale de Bégrolles

en Mauges, a été mise en place par délibération du 15 décembre 2024 (référencée DCM71-2014), pour un

montant fixé à l’époque à 471,22 €, selon le plafond maximal de la circulaire ministérielle du 25 février 2014.

Ce montant a été régulièrement revalorisé ces dernières années selon les circulaires ministérielles en vigueur.

En 2024, la Commune a versé une indemnité de gardiennage de 503,42 € selon le montant annuel maximal

fixé par la circulaire ministérielle du 09 octobre 2023, pour un gardien résidant sur la Commune (ce qui est le

cas pour Bégrolles en Mauges).

Ce sujet n’ayant pas été débattu en Conseil Municipal depuis 2014, M. Le Maire propose au Conseil de

renouveler le principe d’une indemnité de gardiennage de l’église de Bégrolles pour 2025 et les années

suivantes, et d’en fixer son montant à 503,42 €, selon le montant annuel maximal, fixé par la circulaire

ministérielle du 09 octobre 2023.

Après débat, M. Le Maire propose au Conseil de délibérer sur le sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de renouveler l'indemnité annuelle de gardiennage de l'église communale pour 2025 et les années suivantes.

- FIXE le montant de l'indemnité annuelle à 503,52 €.

M. Le Maire rappelle au Conseil, que la commission « Finances » s’est réunie récemment afin d'étudier les modalités de

mise à disposition de certaines terres communales, au profit de certains exploitants agricoles.

La commission « Finances » propose que ces terres soient mises à disposition, moyennant l’acquittement d’un fermage

de 180 € par hectare et par an.

La mise à disposition de ces terres communales fera l’objet de conventions d'occupation provisoire et précaire, établies

entre la Commune et les exploitants concernés, renouvelables par tacite reconduction.

Les parcelles cadastrées section À n°1472, section B n°073 et B n°1915, destinées éventuellement à l’avenir, à de

nouveaux lotissements ne seront pas éligibles aux aides de la PAC.Après débat, M. Le Maire propose au Conseil de délibérer sur le sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE que certaines terres communales pourront être mises à disposition de certains exploitants agricoles, moyennant

l’acquittement d’un fermage de 180 € par hectare et par an.

La mise à disposition de ces terres communales fera l’objet de conventions d’occupation provisoire et précaire, établies

entre la Commune et les exploitants concernés, renouvelables par tacite reconduction. Les parcelles cadastrées section A

n° 1472, section B n°073 et n°1915, destinées éventuellement à l’avenir, à de nouveaux lotissements ne seront pas éligibles

aux aides de la PAC.

- AUTORISE M. Le Maire ou l’un de ses Adjoints, à signer ces conventions, selon les conditions évoquées ci-avant.

M. le Maire communique au Conseil une liste de créance admises en non valeur, présenté par le SGC Cholet, d’un

montant de 28,37 €.

Le Conseil EMET un avis favorable à cette liste de créances admises en non valeur.ANNEXE 2

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94njeNM. Le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait adopté une délibération le 08/02/2021, pour l'établissement

d’une convention entre la Commune et la Préfecture de Maine et Loire concernant la transmission électronique

des actes soumis au contrôle de légalité (documents budgétaires, délibérations, arrêtés, etc..). Cette transmission

se fait via une clé d’authentification payante de l’opérateur de transmission FAST.

Le CCAS de Bégrolles en Mauges a également établi une convention le 19/02/2021, pour télétransmettre ses

actes et utilise actuellement la même clé d’authentification FAST que celle de la Commune pour transmettre

ses actes.

Cependant, le CCAS devrait utiliser un clé d’authentification différente de la Commune. Mais le decret n°87-

130 du 26 février 1987 et l’article R212-32 du code de l’éducation précisent que les documents budgétaires du

CCAS peuvent être télétransmis via la clef d’authentification de la Commune, si les recettes de fonctionnement

annuelles de l’établissement sont inférieures à 30 469,80 €. Ce qui est le cas pour le CCAS de Bégrolles en

Mauges.

En conséquence M. le Maire propose d’établir un avenant (ci-annexé) à la convention initiale entre la Commune

et la Préfecture, afin que les actes budgétaires du CCAS puissent être transmis via la clé d’authentification

FAST de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE d'établir un avenant (ci-annexé) à la convention initiale afin que les actes budgétaires du CCAS puissent

être transmis via la clé d’authentification FAST de la Commune.

- AUTORISE M. Le Maire ou l’un de ses Adjoints, à signer cet avenant.

12ANNEXE 3-Avenant n° 1 à la convention

, pour la transmission électronique des actes

nr soumis au contrôle de légalité

ou à une obligation de transmission

au représentant de l’État

TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS BUDGETAIRES

Vu l'article 205 de la loi de finances pour 2024 relatif à la généralisation du compte financier unique

Vu la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'État du 19/02/2021 signée entre :

1) la Préfecture de Maine et et Loire représentée par le Préfet ou le Sous Préfet, ci-après désignée : le « représentant de l'État ».

2) et la Commune de Bégrolles en Mauges, représentée par son Maire, agissant en vertu d’une délibération du 08/02/2021, ci-après désignée : la « collectivité ».

Exposé des motifs : Cet avenant

a pour objet de prendre en compte le Changement de dispositif homologué de transmission par voie électronique des actes de la collectivité soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'État.

Dispositif : Les parties

à la convention initiale décident de lui apporter les modifications suivantes :

Article 1

L'article 20 est modifié comme suit :

Article 20. La transmission électronique des documents budgétaires concerne l'intégralité des documents budgétaires de l’ordonnateur

a — cas de comptabilités annexées

« Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale et les caisses des écoles rattachés à la collectivité au

sens du décret n°87-130 du 26/02/1987 et de l'article R212-32 code de l'éducation présentent leur budget en annexe

du budget de la collectivité de rattachement.

Dès lors, ces établissements peuvent télétransmettre leurs documents budgétaires via le dispositif de la collectivité de

rattachement après accord des assemblées délibérantes et notification au représentant de l’État.

L'ensemble des articles relatifs aux modalités de télétransmission leur est applicable. » "

Article 2

Toutes les autres stipulations de la convention initiale restent inchangées.

Article 3

Le présent avenant prend effet à compter du 08/12/2025

Faït à [nom de la commune siège de la préfecture ou et à [nom de la commune siège de la

de la sous-préfecture], « collectivité »],

Le [jour] [mois] [année],

En deux exemplaires originaux.

LE PREFET, LE [REPRESENTANT LEGAL

DE LA « COLLECTIVITE »]

13Signature de la nouvelle convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation et l'exécution

d’un marché public d’achat et de fourniture de gaz naturel.

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2113-6 et L21 13-7 ;

Vu le Code de l’Énergie ;

Considérant que depuis le 1° juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Conformément aux

dispositions du Code de l’Energie, les consommateurs de gaz naturel peuvent librement choisir un fournisseur sur le

marché.

Considérant que le SIÉML va lancer un nouvel accord-cadre à marchés subséquents pour l’achat et la fourniture d’énergies

qui débutera le 1% janvier 2028,

Considérant que dans un but de mutualisation des besoins et de bonne gestion des deniers publics, la Commune de

Bégrolles en Mauges souhaite adhérer au groupement de commandes permanent pour la passation et l’exécution du

marché public d’énergies, dont le SIÉML est coordonnateur,

Considérant que la convention constitutive du groupement de commandes prévoit le remboursement des frais supportés

par le coordonnateur conformément aux modalités financières décrites à l’article 7.

Le Conseil Municipal de la Commune de Bégrolles en Mauges , après avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité :

& D’autoriser le Maire ou l’un de ses Adjoints, à signer la convention ci-annexée, constitutive d’un groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies, annexée à la présente délibération ;

& D’adhérer au groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de four- niture de gaz naturel ;

& D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l’exécution du

marché public de gaz naturel issu du groupement de commandes pour le compte de la Commune de Bégrolles en

Mauges.

14ANNEXE N°4

SI@ML Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire

CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES

POUR LA PASSATION ET L'EXÉCUTION D'UN MARCHE PUBLIC

D'ACHAT ET DE FOURNITURE D'ÉNERGIES

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions de constitution, d'organisation et de

fonctionnement du groupement entre ses membres, conformément aux dispositions du Code de la

commande publique et notamment les articles L2113-6 et L2113-7, dans le cadre de la mutualisation de

de leurs besoins relatifs à la foumiture, l'acheminement de gaz et d'électricité ainsi que des services

associés.

Chaque membre du groupement fera connaître son besoin avant le lancement de la consultation.

ARTICLE 2 : MEMBRES DU GROUPEMENT

Le groupement est constitué entre les membres listés en annexe 2 de la présente convention.

La liste sera mise à jour par le coordonnateur en cas de nouvelle adhésion ou retrait du groupement en

cours d'exécution et sera transmise aux membres qui en font la demande.

ARTICLE 3 : MODALITÉS ORGANISATIONNELLES DU GROUPEMENT DE COMMANDES

3.1 — Désignation du coordonnateur

Le SIÉML est désigné coordonnateur du groupement, dûment représenté par son Président. Ce dernier

est notamment chargé de signer et notifier le marché passé, au nom et pour le compte des membres

dudit groupement.

Les parties conviennent que les procédures d'achat du SIÉML seront celles appliquées pour la passation

et l'attribution dudit marché.

Convention constitutive du groupement de commandes — Achats énergies Page 1 sur 8 15SI@ML Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire

3.2 — Responsabilités du coordonnateur du groupement :

- Définition du besoin,

- Choix de la procédure de passation,

- Rédaction du dossier de consultation,

-__ Rédaction et envoi des avis d'appel public à la concurrence

- Centralisation des questions posées par les candidats et des réponses données

- Réception des candidatures et des offres

- Analyse des candidatures, demandes complémentaires le cas échéant

- Analyse des offres,

- Convocation, organisation et présentation du dossier aux commissions (type CAO) concernées

- Rédaction des procès-verbaux

- Signature du marché et ses éventuels marchés subséquents

- Notification, rédaction et publication de l'avis d'attribution (ou tout autre décision telle que

l'abandon ou la déclaration sans suite du marché)

- _ Reconduction le cas échéant

- Rédaction et signature des avenants au marché ou aux éventuels marchés subséquents

= Suivre l'exécution technique des prestations (passation des marchés subséquents, fixation des

prix par ordre de service, suivi et contrôle de l'exécution, application de pénalités, envoi des

courriers de mise en demeure, envoi des lettres de résiliation, …)

- Mise à disposition des membres d'un outil de suivi énergétique

- Contentieux lié à la passation et l'exécution du marché, pour les prestations dont il a la charge,

avec information de l'ensemble des membres

3.3 — Rôle des membres du groupement :

-__ Recenser et définir de leurs besoins propres auprès du SIÉML

__ Prendreles délibérations et actes nécessaires pour que le coordonnateur puisse signer le marché

le concernant

= Inscrire le montant de l'opération qui le concerne dans le budget de sa collectivité ou de son

établissement

- _ Respecterles décisions du coordonnateur, notamment la décision d'attribution et de modification

du marché

-_ Gestion des évolutions éventuelles de leurs points de livraison

-__ Recevoir et payer les prestations réalisées pour leur compte (réception et paiement des factures

des prestations les concernant)

__ Contentieux liés à l'exécution du marché, pour les prestations dont ils ont la charge, avec

information au coordonnateur.

Convention constitutive du groupement de commandes — Achats énergies Page 2 sur 8 16SI@ML Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire

ARTICLE 4 : REGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE APPLICABLES AU GROUPEMENT

Le groupement est soumis, pour la passation et l'exécution du marché, au respect des règles applicables

aux pouvoirs adjudicateurs, au sens de l'article L1211-1 du Code de la commande publique.

ARTICLE 5 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DU GROUPEMENT

Le groupement de commandes est constitué à compter de la date de signature de la présente convention

par l'ensemble des membres, de façon permanente et jusqu'à sa résiliation.

ARTICLE 6 : MODALITES D'ADHESION AU GROUPEMENT

L'adhésion d’un nouveau membre peut intervenir à n'importe quel moment.

Le nouvel adhérent devra alors remettre au coordonnateur l'annexe 1-A et/ou 1-B de ladite convention

ainsi que, pour les personnes morales de droit public, la copie de l'approbation par l'assemblée

délibérante de ladite adhésion.

Le coordonnateur approuvera par signature de l'annexe 1-A et/ou 1-B, l'adhésion du nouveau membre

au groupement. Le coordonnateur se laisse la possibilité de refuser une demande d'adhésion.

Les membres du groupement de commandes acceptent, sans qu'il soit besoin de délibérer, l'adhésion

au groupement de tout nouveau membre. Le coordonnateur devra alors mettre à jour l'annexe 2 de ladite

convention, laquelle sera transmise aux membres qui en font la demande.

Toute nouvelle adhésion ne pourra concerner que les consultations postérieures à l'adhésion.

ARTICLE 7 : MODALITES FINANCIERES

Chaque membre est chargé de l'exécution financière des prestations mises en œuvre qui le concerne.

Dans le cadre des missions supportées par le coordonnateur figurant à l’article 3.2 de la présente

convention, les frais supportés par le coordonnateur seront remboursés sur la base du calcul suivant :

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- Pour les membres du groupement ayant des besoins en électricité :

+ _0,00045 € / kWh pour les EPCI à fiscalité propre du Maine et Loire et les communes pour

lesquelles le Siéml bénéficie de tout ou partie de la TCCFE.

+ _0,00050 € / kWh pour les autres membres.

-__ Pourles membres du groupement ayant des besoins en gaz naturel :

° _0,00017 €/ kWh pour les EPCI à fiscalité propre du Maine et Loire et les communes pour

lesquelles le Siéml bénéficie de tout ou partie de la TCCFE.

° _0,00019 € / KWh pour les autres membres

Le SIÉML émettra les titres de paiement chaque année à l'ensemble des membres au second trimestre

de l'année N, sur la base des consommations de l'année N-1 de chaque membre.

Le montant minimum de la contribution financière est de 30€/an.

ARTICLE 8 : RETRAIT ET DISSOLUTION DU GROUPEMENT, RESILIATION DE LA CONVENTION

8.1 Retrait

Un membre ne peut se retirer du groupement de commandes en cours d'exécution d'un marché public,

passé pour le compte de ses membres.

Chaque membre conserve la possibilité de se retirer du groupement de commandes, uniquement pour

cas de force majeure ou par intérêt général, dûment motivés, par délibération ou décision des instances

délibérantes et décisionnelles du membre concerné notifiée au coordonnateur.

Cette décision est notifiée au coordonnateur.

Le retrait prend effet à compter de l'accusé de réception de l'acte de retrait qui lui est adressé par le

coordonnateur ou, le cas échéant, à compter de la date indiquée dans son acte de retrait si celle-ci est

postérieure.

Ce retrait sera officialisé par la mise à jour de la liste en annexe 2 de la présente convention, laquelle

sera transmise aux membres qui en font la demande.

Le retrait ne prend effet qu’à l'expiration des marchés en cours.

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8.2 Dissolution

Le groupement est dissous :

- Par décision d'une majorité qualifiée des deux tiers de ses membres devant intervenir un an au moins avant la fin d'un marché. La décision devient effective à la fin du marché en cours. - Lorsque le retrait des membres conduit à réduire le nombre à un. Cet accord peut être formalisé par tout moyen. Dés lors que les conditions sont réunies, le coordonnateur informe les autres membres de la dissolution du groupement.

ARTICLE 9 : SUBSITUTION AU COORDONNATEUR

En cas de sortie du coordonnateur du groupement ou dans toute autre hypothèse où il ne serait plus en

mesure d'assumer son rôle, une convention modificative interviendra pour désigner un nouveau coordonnateur.

ARTICLE 10 : CAPACITE À AGIR EN JUSTICE

Le coordonnateur peut agir en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les

missions dont il a la charge. I! informe et consulte sur sa démarche et son évolution.

À compter de l'exécution du marché, en cas de litige avec le titulaire ou tiers au marché, chaque membre

du groupement sera chargé d'exercer sa propre action en justice pour les opérations dont il a la charge

en application de la présente convention. || informe le coordonnateur de ses démarches et de leur évolution.

En cas de condamnation du coordonnateur au versement de dommages et intérêts par une décision

devenue définitive, le coordonnateur se réserve la possibilité de diviser la charge financière par le nombre

de membres concernés par le marché litigieux.

ARTICLE 11 : LITIGES RELATIFS À LA PRESENTE CONVENTION

Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention relèvera de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Nantes.

Les parties s'engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige.

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ANNEXE 1-A - SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR L'ADHÉSION AU GROUPEMENT

D'ACHAT

ÉLECTRICITÉ

Dénomination sociale : id sisssise encres nineen see soc eseneene semences ,

AAFESSE : ns rence rer cen ass ens ace seen eee eneee men see ann encre spneceman ess mneereenneneneneseeenee ,

Représenté(e) par... sisi

Düment habilité(e) par... sens

- _ Accepte les dispositions de la présente convention constitutive et adhère au « groupement

de commandes pour la passation et l'exécution d’un marché public d'achat et de fourniture

d'énergies » à compter de sa date d'entrée en vigueur ;

- _ Déclare adhérer au groupement dans le but se fournir en électricité ;

- Autorise le Siéml à solliciter, au nom de la collectivité / société, l'ensemble des informations

relatives aux différents points de livraisons, auprès des gestionnaires de réseaux et

fournisseurs d'énergie, dans le cadre dudit groupement de commandes.

Nom du signataire | Qualité du signataire Cachet Signature

Date et signature du Siéml :

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ANNEXE 1-B - SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR L'ADHÉSION AU GROUPEMENT

D'ACHAT

GAZ NATUREL

Dénomination sociale : ii ,

Adresse : ie sreseneseeenaneieeeesnesenne ,

Représenté{(e) par... iii neenereenerr esse ,

Düment habilité(e) par... ss |

- Accepte les dispositions de la présente convention constitutive et adhère au « groupement

de commandes pour la passation et l'exécution d’un marché public d’achat et de fourniture

d'énergies » à compter de sa date d'entrée en vigueur ;

- _ Déclare adhérer au groupement dans le but se fournir en gaz naturel ;

- Autorise le Siéml à solliciter, au nom de la collectivité / société, l’ensemble des informations

relatives aux différents points de livraisons, auprès des gestionnaires de réseaux et

fournisseurs d'énergie, dans le cadre dudit groupement de commandes.

Nom du signataire | Qualité du signataire Cachet Signature

Date et signature du Siémi :

Convention constitutive du groupement de commandes - Achats énergies Page 7 sur 8 21SI@ML Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire

ANNEXE 2 - LISTE DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES

Syndicat Intercommunal d'Énergie 9 Rte de la Confluence,

de Maine-et-Loire (SIEML) 49000 ECOUFLANT

Convention constitutive du groupement de commandes — Achats énergies Page 8 sur 8M. Michel CHEVALIER Adjoint aux « Bâtiments » informe le Conseil que le des de peinture pour le bar du club de

Basket a été signé (SARL GRASSET-CHIRON 443,05 € TTC).

M. Joëlle POUDRÉ, Première Adjointe, informe le Conseil, que la Police de l’eau a rendu un rapport indiquant qu'il

manque un régulateur au niveau du bassin de rétention et qu’il est nécessaire de réaliser une étude d’impact sur la faune et la flore.

M. René RIPOCHE, Conseiller Municipal, informe le Conseil, que des gravillons sont toujours présents sur la chaussée rue du Bocage, à la suite des travaux de réfection effectués par l’ets CHOLET TP et qu’il serait judicieux de les faire retirer.

Mme Joëlle POUDRÉ, Première Adjointe, communique au Conseil, des informations concernant le SIEML :

- Evolution des tarifs pour l’extension du réseau électrique qui seront facturés selon un coefficient moyenné. Cela per- mettra un lissage des tarifs car les différents sous traitants ne pratiquent pas les mêmes prix. - une salle sera mise à la disposition de nos référents pour leur permettre de travailler entre deux rendez-vous. - Augmentation du nombre des agents :

Le syndicat employait en 2016 : 51 agents,

en 2020 : 57 agents et en 2026 : il y aura 113 postes budgétaires y compris les non permanents.

Mme Joëlle POUDRÉ, Première Adjointe, informe le Conseil qu’une aide à la rénovation énergétique de 66 000 € a été attribuée à un Bégrollais dont le montant des travaux retenus s’élevait à un peu plus de 69 000 €

Mme Joëlle POUDRÉ, Première Adjointe, informe le Conseil, que la Sainte-BARBE des pompiers, aura lieu le samedi 10 janvier 2026. Tous les membres du Conseil sont invités.

23M. Le Maire informe le Conseil que les vœux de la Municipalité à la Population, aux Forces vives et au Personnel communal auront lieu le vendredi 09 janvier 2026, salle du Gué Brien à 19h30.

Mme Liliane MARTIN, Conseillère Municipale, informe le Conseil, qu’elle souhaiterait qu’une médaille d’honneur soit remis à un administré, M. Bruno DUBOURG, pour son dévouement exemplaire pour le ramassage des déchets sur la Commune.

Mme Virginie SUPIOT, Conseillère Municipale, demande où en est le dossier concernant les termites et si tous les administrés, dont les habitations se trouvent dans le périmètre définie par la Préfecture, ont bien effectué le diagnostic demandé. Il est répondu que 20 % environ des administrés concernés n’ont pas fait de retour de leur diagnostic en Mairie. Un courrier va être envoyé prochainement à chacun d’eux, avec mise en demeure et menace d’amende, si ceux- ci ne renvoient pas leur diagnostic en Mairie sous 8 jours. A ce jour, seul deux foyers de contamination ont été relevés.

Mme Corine CHAUDON, Adjointe à la « Vie associative », demande à quel moment l’association « la Bonne mémoire Bégrollaise » pourra intégrer les locaux de l’annexe de la Mairie, dont la rénovation se termine. Il est répondu qu’il faut faire un point avec le Service Technique qui termine actuellement le chantier.

M. le Maire communique au Conseil les statistiques de fréquentation de l’accueil collectif de mineurs « Les Loustics ».

Moyenne pour novembre 2025 :

-Périscolaire : 34 enfants par jour le matin / 45 enfants par jour le soir -Le mercredi : 43 enfants par jour le matin/ 37 enfants au repas / 31 enfants l’après-midi

M. le Maire informe le Conseil que :

-2 373 repas ont été servis, durant le mois de novembre 2025 au Restaurant scolaire, soit en moyenne, par jour,

158,20 repas : 48,60 repas pour les maternelles et 109,60 repas pour les primaires.

24M. le Maire communique la situation du nombre de personnes inscrites comme demandeurs d'emploi en 2025 :

janvier 2025

février 2025

mars 2025

avril 2025

mai 2025

juin 2025

et 2025

août 2025

tembre 2025

octobre 2025

novembre 2025

Le Maire La Secrétaire de séance

M. Pierre-Marie CAILLEAU Mme Caroline RIPOCHE

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