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Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N059 6.1.1 225 Règlementation temporaire de circulation rue Henri Méry et rue Folco de Baroncelli du 14 03 au 16 10)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE 0000-1133
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT LAURENT D’AIGOUZE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°059/6.1.1/2025
VSsaint
Laurent
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1, L2212.2 et L.2213.1,-—-
Vu le Code de la voirie routière, notamment les articles R110-2, R411-25, R411-3 et R411-8,---
Vu l'article L411-1 relatif aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation routière, --- Vu le nouveau Code pénal et notamment ses articles R 131.13 et R 610.5,---
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont
modifié et complété, ---
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des personnes et pour tenir compte du taux de
fréquentation élevé en fin de semaine. ---
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des biens et des personnes, et sécuriser le flux de la
circulation des véhicules, ---
Le Maire de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE..---
ARRETE
ARTICLE 1 : RÉGLEMENTATION
L'accès à la place de la République est fermé à la circulation des véhicules des vendredis 08h00 aux lundis
14h00 durant la période allant du 14 mars 2025 jusqu’au 19 octobre 2028 inclus :
- Par la rue Henri Méry.
- Par la rue Marquis Folco de Baroncelli à partir du numéro 30 de la rue.
ARTICLE 2 : EXEMPTION
L'article 1 peut être modifié en dates et heures en raison de certaines circonstances sur directives de l'autorité territoriale.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation
règlementaire par les services techniques municipaux.
ARTICLE 4 : SANCTION
Les personnes ne respectant pas les dispositions du présent arrêté engagent leur responsabilité pénale et civile. Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter la réglementation mise en place, est puni par une amende de deuxième classe (Prévue et réprimée par l'Article R.610-5 du Code pénal).
ARTICLE 5 : APPLICATION
Monsieur le Commandant de la Communauté des Brigades de Gendarmerie de VAUVERT et de AIMARGUES
et le Responsable du Pôle sécurité et voie publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. 0000-134
ARTICLE 6 : RECOURS
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de NÎMES dans un délai de deux
mois à compter de sa notification. (Article R421-1 du Code la Justice Administrative).
s
Fait à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE (GARD),
Le lundi 10 mars 2025,
Le Maire,
FELINE Thierry
Destinataires :
- Monsieur le Commandant de la Communauté des Brigades de Gendarmerie de VAUVERT et de AIMARGUES:-
- Monsieur le Chef de Centre de Secours Principal de VAUVERT:;--- - Monsieur le Responsable du Pôle sécurité et voirie publique de SAINT LAURENT D’AIGOUZE;--- -__ Affichage réglementaire.---