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Arrêté - Arrété N220 6.1.1 2024 Circulation rue Henri Méry et rue Folco de Baroncelli
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Lien du pdf (Arrêté - Arrété N220 6.1.1 2024 Circulation rue Henri Méry et rue Folco de Baroncelli)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
0000-443
DEPARTEMENT
DU
GARD
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°220/6.1.1/2024
€ ” 2 on m1; € o
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212.1,
L2212.2
et
L.2213.1,—
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
les
articles
R110-2,
R411-25,
R411-3
et
R411-8,--—
Vu
l’article
L411-1
relatif aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
routière,
---
Vu
le
nouveau
Code
pénal
et
notamment
ses
articles
R
131.13
et
R
610.5,.---
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
---
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
pour
tenir
compte
du
taux
de
fréquentation
élevé
en
fin
de
semaine,
-—
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
et
sécuriser
le
flux
de
la
circulation
des
véhicules
---
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE.---
ARRETE
ARTICLE
1
: RÉGLEMENTATION
L'accès
à
la place
de
la
République
est
fermé
à
la circulation
des
véhicules
des
vendredis
08h00
aux
lundis
14h00
durant
la période
allant
de
mi-septembre
2024
jusqu'au
14
octobre
2024 :
-
Par
la
rue
Henri
Méry.
-
Parla
rue
Marquis
Folco
de
Baroncelli
à
partir
du
numéro
30
de
la rue.
ARTICLE
2 :
EXEMPTION
L'article
1 peut
être
modifié
en
dates
et
heures
en
raison
de
certaines
circonstances
sur
directives
de
l'autorité
territoriale.
ARTICLE 3 :
SIGNALISATION
Les
mesures
édictées
dans
le
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire
par
les
services
techniques
municipaux.
ARTICLE
4
:
SANCTION
Les
personnes
ne
respectant
pas
les dispositions
du
présent
arrêté
engagent
leur responsabilité
pénale
et civile.
Le
fait,
pour
tout
conducteur,
de
ne
pas
respecter
la
réglementation
mise
en
place,
est
puni
par
une
amende
de
deuxième
classe
(Prévue
et
réprimée
par
l’Article
R.610-5
du
Code
pénal).
ARTICLE 5 :
APPLICATION
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
des
Brigades
de
Gendarmerie
de
LE
GRAU
DU
ROI
et
de
AIGUES
MORTES
et
le
Responsable
du
Pôle
sécurité
et
voie
publique,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté. 0000-4494
ARTICLE 6 :
RECOURS
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NÎMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
(Article
R421-1
du
Code
la
Justice
Administrative).
Fait
à
SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
(GARD),
Le
vendredi
23
septembre
2024,
Le
Maire,
FELINE
Thierry
Destinataires
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
des
Brigades
de
Gendarmerie
de
LE
GRAU
DU
ROletde
AIGUES
MORTES:---
-
Monsieur
le
Chef
de
Centre
de
Secours
Principal
de
VAUVERT:---
-
Monsieur
le
Responsable
du
Pôle
sécurité
et
voirie
publique
de
SAINT
LAURENT
D'AIGOUZE:---
-_
Affichage
réglementaire.