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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
LA FERTÉ ALAIS ESSONNE OBJET. BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2023 UN° 12023] 3 | 023| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. COMMUNE DE LA FERTÉ ALAIS L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 16 mars à 20 h 30, le Conseil Municipai légalement convoqué s'est réuni en salle du Conseil, sous la présidence de Madame Mariannick MORVAN, Maire. Étaient présents : Mesdames et Messieurs Mariannick MORVAN, Ariel SHEPS, Claire HERUIN, Hervé FRANEL, Alexa PELAGE, Stéphane RAYNAL, Guy Charles HUMBERT, Marie-Solange GRILLOT, Alain SOUEDET, Fleurine BOCQUILLON, Syivain PASTORELLO, Stéphanie MARTINS VIANA, Christine DAVOINE, Jacqueline GALEAZZI, José AZEVEDO, Annick BAZIN, Charlène METAUT, Stéphane LEPECULIER, Rodolphe WELSCH, Stéphanie CHASSIN DE KERGOMMEAUX. Étaient absents excusés : Donne pouvoir à : Monsieur Laurent PERTHUIS Madame Claire HERLIN Monsieur Julien CAYZAC Monsieur Ariet SREPS Madame Maria PIRKA Madame Marie Solange GRILLOT Monsieur Agostino MUZZIN Monsieur Hervé FRANEL Étaient absentes : Mesdames Laure CHENL, Ghislaine LESAGE et Léa PHALIPPOUX. DELIBERATION BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2023 VU le Code Général des Collectivités Locales, et notamment son article L.2121-8 VU ia loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 107, VU le débat budgétaire organisé le 19 janvier 2023, CONSIDERANT l'avis de la Commission des Finances du 9 mars 2023 AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE Pour : 21 Contre : 3 Messieurs Stéphane LE PECULIER, Rodolphe WELSCH et Madame Stéphanie CHASSIN DE KERGOMMEAUX. ADOPTE le Budget Primitif (compte principal) de l'exercice 2023, . Comme suit : FONCTIONNEMENT OÙ € Ps nn INVESTISSEMENT Accusé de réception en préfecture091-219102324-20230316-023_2023-DEReçu le 21/03/2023 [N° [2023] 3 | 023 | PRÉCISE que les reports de la section de fonctionnement et de la section d'investissement sont intégrés au budget 2023. AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes rendus nécessaires à la réalisation de cette délibération. Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, et ont les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme Le Maire, Accusé de réception en préfecture091-219102324-20230316-023_2023-DEReçu le 21/03/2023