Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ANNULE ET REMPLACE 019 bis BUDGET PRIMITIF 2024
Déliberation - 019 BUDGET PRIMITIF 2024 COMMUNE DELIB 2024 vd A
Déliberation - 012 BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2024 DELIB S MM AR
Arrêté - AR 2022 018 ANNULE ET REMPLACE BUDGET PRIMITIF 202
Déliberation - 23 BUDGET PRIMITIF 2023 COMMUNE AR
Déliberation - DELIB. 02 BUDGET PRIMITIF 2024 CCAS ANNULE ET REMP
unknown - Maquette M57 ANNULE ET REMPLAC
unknown - AR 2022 018 ANNULE ET REMPLACE BUDGET PRIMITIF 202
Déliberation - AR 2022 019 ANNULE ET REMPLACE DOTATIONS PROVISION
Déliberation - AR 2022 18 ANNULE ET REMPLACE 2022 018 BUDGET PRIM
Déliberation - 019 bis BUDGET PRIMITIF 2024 COMMUNE DELIB 2024 Annule et Remplace ar
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 019 bis BUDGET PRIMITIF 2024 COMMUNE DELIB 2024 Annule et Remplace ar)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
N° 2024 4 019 bis LA FERTÉ ALAIS ESSONNE DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 27 Présents : 18 Votants : 23 OBJET BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2024 Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 2 Transmise en sous-préfecture le : Publiée le : Notifiée le EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LA FERTÉ ALAIS L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi 4 avril à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en salle du Conseil, sous la présidence de Madame Mariannick MORVAN, Maire. Étaient présents : Mesdames et Messieurs Mariannick MORVAN, Ariel SHEPS, Claire HERLIN, Hervé FRANEL, Alexa PELAGE, Stéphane RAYNAL, Guy-Charles HUMBERT, Stéphanie MARTINS-VIANA, Marie Solange GRILLOT, Sylvain PASTORELLO, Christine DAVOINE, Annick BAZIN, Mickaël SHEPS, José AZEVEDO, Alain SOUEDET, Charlène METAUT, Agostino MUZZIN, Caroline ARAMINTHE. Étaient absents excusés : Madame Fleurine BOCQUILLON Monsieur Laurent PERTHUIS Monsieur Julien CAYZAC Madame Maria PIRKA Madame Léa PHALIPPOUX Donne pouvoir à : Madame Stéphanie MARTINS-VIANA Madame Claire HERLIN Monsieur Ariel SHEPS Madame Mariannick MORVAN Madame Caroline ARAMINTHE Étaient absentes : Mesdames Laure CHENU, Ghislaine LESAGE, Patricia JEGEN, Stéphanie CHOUPPAY. ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION 019 BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2024 VU le Code Général des Collectivités Locales, et notamment son article L.2121-8 VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 107, VU le rapport d’orientation budgétaire organisé le 7 mars 2024. CONSIDERANT l’avis de la Commission des Finances du 3 avril 2024. CONSIDERANT une erreur matérielle d’inscription de montants. AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 2 28/03/2024 29/03/2024 Accusé de réception en préfecture 091-219102324-20240426-019_bis_2024-DE Reçu le 26/04/2024 N° 2024 4 019 bis ADOPTE le Budget Primitif (compte principal) de l’exercice 2024, comme suit : DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 4 760 521,16 € 5 064 579,17 € INVESTISSEMENT 1 624 072,95 € 2 549 545, 14 € TOTAL 6 384 594,11 € 7 614 124, 31 € PRÉCISE que les reports de la section de fonctionnement et de la section d’investissement sont intégrés au budget 2023. AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes rendus nécessaires à la réalisation de cette délibération. Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, et ont les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme. Le Maire, Mariannick MORVAN Accusé de réception en préfecture 091-219102324-20240426-019_bis_2024-DE Reçu le 26/04/2024