Compte-Rendu - 1637179069 CR CM 15.10.2021

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Compte-Rendu - 1637179069 CR CM 15.10.2021 Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Bussy-en-Othe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1637179069 CR CM 15.10.2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Sécurité publique, Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 15 octobre 2021

Début de séance : 19h00.

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine DECUYPER, le Maire

Les membres du Conseil Municipal présents : C. DECUYPER; E. TRESCARTES ; H.

CAPPELLAZZI ; C. GREGOIRE ; W. COLAS ; P. LAMY-BOYET ; A. DEGUY ; B. DA

CONCEICAO ; P. BARDEL

Absents : C. GUILLAUME ;

Absents ayant donné pouvoir : S. CIOLEK a donné pouvoir à E. TRESCARTES ; C. BLARDAT- KATOUI a donné pouvoir à C. DECUYPER ; F. EUSTACHE a donné pouvoir à C. GREGOIRE

Mme Le Maire désigne un secrétaire de séance : Mme Pascale LAMY-BOYET.

Mme Le Maire demande à l’assemblée l’ajout d’un point à l’ordre du jour: Demande de

subvention auprès de l’AESN

Points de l’ordre du jour :

1 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 juillet 2021 à

l’unanimité.

2 SDEY- convention ajouts de 5 prises guirlandes

Mme le Maire informe le conseil municipal du projet de travaux d'éclairage public ajout de 5 PRISES guirlandes dont 3 place de la Fontaine aux abords de la mairie et 2 au hameau de Vorvigny

dont le coût estimatif global s’élève à 1323.13 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le plan de financement des travaux selon le tableau ci-après :

Type de Montant ttc | Montant ht Tva SDEY | Part commune

travaux récupérée ht 50 % | ht 50 %

par le

SDEY

EF 1323:13€ | 1102.61 € 22052€ 91:31 | 551.31 €

€

S'ENGAGE à participer au financement desdits travaux,

REGLERA le solde tel qu’il ressortira du décompte général et définitif de l’entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant. AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette opération,

en particulier la convention financière.

DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’année 2021.

3 Budget périscolaire - Non-valeur

Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu la présentation de demandes en non-valeur déposée par Monsieur Jean-François LEGER, Trésorier- Receveur municipal à Joigny.Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées dans les délais réglementaires.

Considérant que les moyens mis en œuvre par le comptable public ne permettent pas d’obtenir le recouvrement (dossier irrecouvrable, insolvabilité du débiteur, montant ne justifiant pas l'exercice de poursuites dispendieuses…) il est proposé au Conseil municipal d’admettre en non-valeurs les sommes suivantes : Sur le budget du Périscolaire : 46.09€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la mise en non-valeurs desdites sommes.

DIT que les crédits sont prévus au budget de l’année en cours

4 Budget communal - Non-valeur

Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu la présentation de demandes en non-valeur déposée par Monsieur Jean-François LEGER, Trésorier-Receveur municipal à Joigny.

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées dans les délais réglementaires.

Considérant que les moyens mis en œuvre par le comptable public ne permettent pas d’obtenir le recouvrement (dossier irrécouvrable, insolvabilité du débiteur, montant ne justifiant pas l’exercice de poursuites dispendieuses…) il est proposé au Conseil municipal d’admettre en non-valeurs les sommes suivantes : Sur le budget communal : 1396.56€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la mise en non-valeurs desdites sommes.

DIT que les crédits sont prévus au budget de l’année en cours

5 Décisions modificatives -Budget communal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-11 et L.2121-29 Considérant que le conseil municipal a voté le budget 2021 sur des bases prévisionnelles à mesure de son exécution il apparaît nécessaire de procéder à des ajustements.

1ère décision modificative :

- Investissement

Recettes : 1068 = - 15 410.70 €

Dépenses : 020 = - 15 410.70 €

2ème décision modificative :

- Fonctionnement

Recettes :

74718 =+102€

74127 = +52€

742 =-108 €

Dépenses : 6411 = +46 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Mme le Maire à procéder à ces modificatives budgétaires.

6 Décisions modificatives -Budget assainissement

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-11 et L.2121-29 Considérant que le conseil municipal a voté le budget 2021 sur des bases prévisionnelles à mesure de son exécution il apparaît nécessaire de procéder à des ajustements.

- Investissement

Recettes :28157 = -8 396.26 €

Recettes :28158 = +8 396.26 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE Mme le Maire à procéder à ces modificatives budgétaires.

7 Décisions modificatives -Budget périscolaireVu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-11 et L.2121-29 Considérant que le conseil municipal a voté le budget 2021 sur des bases prévisionnelles à mesure de son exécution il apparaît nécessaire de procéder à des ajustements.

- Fonctionnement

Dépenses : 60636 = - 47 €

Dépenses : 6541 = +47 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Mme le Maire à procéder à ces modificatives budgétaires.

8 Fourniture et pose de deux ralentisseurs à la Ramée-demande de subvention

Mme le Maire expose qu’afin d’assurer la sécurité des habitants, et des enfants qui empruntent le transport scolaire, il est nécessaire de procéder à la pose de deux ralentisseurs afin de protéger les habitants.

Vu la délibération 2021/43 du 31 mai 2021, approuvant le devis de l’entreprise COLAS d’un

montant de 14 896.61 HT,

Vu l’obligation de rajouter 2 panneaux 2ab, il a été redemandé 1 nouveau devis à l’entreprise COLAS

Vu le devis de l’entreprise COLAS d’un montant de 15 329.23 € HT,

Cette délibération annule et remplace la précédente

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer ledit devis,

SOLLICITE le Conseil Départemental pour l’attribution d’une subvention dans le cadre « des

amendes de police ».

9 Repas de fin d’année-employés communaux et conseillers municipaux- fixation du tarif

pour les accompagnants

Vu la délibération du 23 mai 2020 portant délégation au Maire et autorisant l’organisation du repas des employés

communaux et les conseillers municipaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de fixer à 30 € le prix du repas pour les conjoints, le Maire et les adjoints et gratuit pour les agents communaux, les conseillers municipaux et 5.50 € pour les enfants jusqu’à 12 ans accompagnants

10 Repas du 11 novembre-fixation du repas pour les accompagnants

Vu la délibération du 23 mai 2020 portant délégation au Maire et autorisant l’organisation du repas des anciens,

Vu le repas organisé gratuitement par la Commune pour les anciens âgés de 71 ans du village, ainsi que les membres du CPI de Bussy-en-Othe, le 11 novembre 2021

Considérant la volonté du conseil municipal d’ouvrir ce repas à tous afin de permettre et de créer un

lien intergénérationnel,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer à 30 € le prix du repas des accompagnants et autres personnes s’inscrivant et 5.50 €

pour les enfants jusqu’à 12 ans.

11 Demande de subvention au titre du « France relance » dans le cadre de la transformation

numérique des collectivités territorialesMadame Le Maire explique que dans le cadre du plan « France relance », le gouvernement a mis en

place le fond «transformation numériques des collectivités territoriales » pour accompagner les

collectivités territoriales dans la définition et la réalisation de leurs projets de transformation

numérique.

Dans ce cadre la Préfecture de l’Yonne lance un appel à projets à destination des collectivités

territoriales qui a pour ambition de :

> Soutenir la transformation numérique des collectivités les moins avancées en matière de

numérique

> Mettre en place des solutions pérennes pour engager une vraie transformation numérique

> Promouvoir une administration de qualité, responsale, inclusive et innovante

> Renforcer les collaborations entre l’Etat et les collectivités en matière de transformation

numérique

Cette délibération d'ordre général et conservatoire permettra à la commune de solliciter dès aujourd'hui les financements du Plan de France Relance afin de faire l’acquisition d’un panneau d’information numérique, permettant aux administrés d’être informés des actions communales Madame le Maire expose que le projet d’acquisition d’un panneau d’information dont le coût prévisionnel des travaux s’élève à 13 597,00 € HT soit 16 316.40 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre du « France relance » à hauteur de 80% soit 10 877.60€.

Vu l'exposé des motifs,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

Considérant, le plan de France relance présenté le 15 septembre 2021 par la préfecture de l’ Yonne lançant appel à projets,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

DÉCIDE d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à solliciter auprès de l'Etat une subvention au taux le plus élevé pour les projets s'inscrivant dans le cadre du Plan de Relance, d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents afférents.

12 Avenant à la convention police municipale

Madame Le Maire rappelle à l'Assemblée qu'une convention pluri-communale de coordination de la Police Municipale de Migennes et des forces de sécurité de l'Etat a été signée le 26 avril 2018 entre le préfet, la ville de Migennes et les villes adhérentes a Ja police pluri-communale.

Madame Le Maire rappelle également à l'Assemblée la délibération n°2019-98 du 19 juin 2019 de la commune de Migennes portant avenant n°1 à la convention pluri- communale de coordination de la Police Municipale de Migennes et des forces de sécurité de l'Etat du fait de l'adhésion au dispositif de la commune de Bassou.

Madame Le Maire indique la nécessite de prolonger les dispositions prévues par ladite convention jusqu'au 31 décembre 2021.

Vu la délibération du 24 juin 2019 de la commune de Bussy En Othe portant sur

l'avenant à la convention pluri-communale de coordination de la police municipale de

Migennes et des forces de sécurité de l'état

Vu l'avenant n°2 a la convention annexe à la présente

délibération, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Approuve l'avenant n°2 a la convention pluri-communale de coordination de Ia police municipale et des forces de sécurité de l'Etat.

Autorise le Maire ou son représentant a signé l'avenant n°2 a la convention pluri-communale de coordination de Ia police municipale et des forces de sécurité de l'Etat. .

Dit que les conseils municipaux des communes adhérentes doivent prendre une délibération concordante.13 Demande de subvention auprès de l’'AESN

Madame Le Maire explique que dans le cadre des aides à l’épandage des boues dans le contexte de l'épidémie, une instruction ministérielle du 2 avril 2020 fixe les prescriptions à respecter sur la base de l’avis de l'ANSES sur les risques de propagation du virus lors de l’épandage des boues d’épuration. Il est notamment précisé que les boues de station d’épuration urbaine produites depuis le début de l'épidémie, n’ayant pas fait l’objet d’une hygiénisation au caractère démontré ne peuvent pas être épandues car une contamination par le COVID19 ne peut, dans ce cas être exclue.

Considérant la crise sanitaire due à la Covid 19, il est nécessaire de traiter les boues de la station

d’épuration avant épandage

Considérant, que l’agence de l’eau propose une subvention à hauteur maximale de 80%

Accepte le devis de la SAUR d’un montant de 47 858€ HT soit 57 429,60€ TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant :

- à solliciter auprès de l’AESN une subvention au taux le plus élevé pour une hygiénisation

des boues de station d’épuration, d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer

l'ensemble des documents afférents.

- Et à signer l’ensemble de tous documents y afférents.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

Le Maire,

C. DECUYPER

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